Passer un arme déclarée de C en D2

Pour ceux que cela pourrait concerner, je viens d'appeler le services des armes du Finistère à Chateaulin à propos d'une Winchester 1885, déclarée en 2006 lors de l'achat auprès d'un armurier. Cette arme à un coup est maintenant en D2. La dame à qui j'ai parlé s'est montrée très aimable . En substance, si j'en fait la demande ma Win 1885 sera retirée de mon fichier, étant à présent en détention libre. Seul inconvénient, comme elle ne sera plus sur le fichier Agripa il me sera impossible de me rendre avec à l'étranger. Elle m'a laissé de choix de la conserver telle que (déclarée) ou de faire un courrier pour demander sa radiation d'agripa. je pense que c'est un cas qui en concerne d'autres. Je souligne le très bon accueil qui m'a été réservé au téléphone.
Patrick

Oui, une simple demande par courrier ou mail suffit pour déclasser et sortir du fichier une C passée en D2.
Dans mes connaissances, certains l'on fait, d'autre non.
Certaines préfectures sont effectivement très accueillantes et très pro, c'est le cas chez nous dans l'Oise et ca mérite d'être souligné, par contre d'autres sont beaucoup moins conciliantes et compréhensives d'après ce que l'on peut lire ca et là sur le forum... il serait intéressant d'ailleurs de savoir s'il y a eu des refus de déclassement dans certains départements. 

J'ai par contre appris une chose, pour partir à l'étranger il faut absolument avoir une arme déclarée... Le récépissé ou le retour de déclassement ne pourrait il pas suffire ou une facture avec le numéro de série ?
Si je suis ce raisonnement, quelqu'un qui participe à une compétition internationale long range en poudre noire doit donc avoir un cerfa pour son arme de destruction massive de bisons ?

il est vrai que dans le cas d'une arme en D2 la question est posée

si on suit ce qui est indiqué ici http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Armes/Circulation-des-armes-dans-l-Union-europeenne/Transfert-d-armes-dans-l-UE-carte-europeenne-d-armes-a-feu


il est écrit :

Documents à fournir

• Formulaire cerfa n°10832*03
  

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité),
  
• 2 copies de justificatifs de domicile différents (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance,...),
  
• 2 photos d'identité récentes,
  
• Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration ou d'enregistrement des armes des catégories C et D.
  

comme il n'y a pas de récépissé ou d'enregistrement pour les D2 ...?

PatBig a écrit: Seul inconvénient, comme elle ne sera plus sur le fichier Agripa il me sera impossible de me rendre avec à l'étranger.

Seul inconvénient, c'est TOTALEMENT FAUX : rien n'impose qu'une armes soit déclarée dans AGRIPPA pour pouvoir figurer sur une CEAF.

C'est déjà le cas des armes de catégorie D-1° détenues avant le 1/12/2011 qui n'ont donc fait l'objet d'aucun enregistrement mais peuvent parfaitement figurer sur votre CEAF.
Tous les tireurs aux armes anciennes qui font des déplacements pour des concours internationaux ont été confrontés à ce problème et ils ont pu obtenir gain de cause de leur préfecture.

Mais les personnels des préfectures qui n'ont pas eu en face d'eux des interlocuteurs compétents et tenaces ne veulent pas s'emmerder et demandent que toute arme dont on demande qu'elle figure sur une CEAF soit d'abord enregistrée dans AGRIPPA même si ça n'est pas conforme à la réglementation !...

Ne vous laissez pas dicter des règles non conformes à la réglementation pour le seul ""confort intellectuel" des fonctionnaires de préfecture.

Pour la CEAF il convient de se référer à :

Arrêté du 6 mai 1998 (Version consolidée au 30 octobre 2015) :
Article 1 :
En application de l'article 142 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié, la carte européenne d'armes à feu atteste de la qualité de détenteur ou d'utilisateur des armes qui y sont inscrites. Elle est délivrée par le préfet du lieu de domicile du demandeur et, à Paris, par le préfet de police. Figurent sur cette carte les armes mentionnées à l'article 138 du décret susmentionné.

Et donc à l'article 138 :
Est soumise au régime de droit commun d'acquisition de la présente section l'acquisition :
1° Des armes, munitions et de leurs éléments de la catégorie B ; des munitions expansives et de leurs projectiles définis à l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure ;
2° Des armes, munitions et de leurs éléments d'arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D.

Gilles à raison sur le fait qu'une arme de catégorie D 1° n'a pas besoin d'être enregistrée dans AGRIPPA pour figurer sur la CAEF.

En revanche pour les armes autres que celles figurant sur la liste de l'article 138 (ce qui inclue les D 2° e) l'inscription n'est pas prévue.

PatBig a écrit:Pour ceux que cela pourrait concerner, je viens d'appeler le services des armes du Finistère à Chateaulin à propos d'une Winchester 1885, déclarée en 2006 lors de l'achat auprès d'un armurier. Cette arme à un coup est maintenant en D2. La dame à qui j'ai parlé s'est montrée très aimable . En substance, si j'en fait la demande ma Win 1885 sera retirée de mon fichier, étant à présent en détention libre. Seul inconvénient, comme elle ne sera plus sur le fichier Agripa il me sera impossible de me rendre avec à l'étranger. Elle m'a laissé de choix de la conserver telle que (déclarée) ou de faire un courrier pour demander sa radiation d'agripa. je pense que c'est un cas qui en concerne d'autres. Je souligne le très bon accueil qui m'a été réservé au téléphone.
Patrick

bon c'est bien jolie tout ça, mais est-ce que tu nous la montré cette 1885?

Oui elle est là https://www.tircollection.com/t24608-winchester-1885-high-wall-32-40

PatBig a écrit:Oui elle est là https://www.tircollection.com/t24608-winchester-1885-high-wall-32-40

comment ne pas s'en souvenir ? 

du coup je reviens dessus...

autre aberration les lebel en 8x348 qu'ils ne veulent pas passer en d2

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