achat winchester cat c a un particulier en belgique

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achat winchester cat c a un particulier en belgique

Message  jack230 le Dim 25 Oct 2015, 08:38

bonjour , quelle sont les formalitées  a faire pour l achat a un particulier d une catégorie c en  Belgique , merci de vos réponses
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Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique

Message  Gilles78 † le Dim 25 Oct 2015, 10:05

Côté français, il faut compléter et envoyer une demande d'accord préalable auprès du bureau E2.

Il faut lire attentivement et appliquer scrupuleusement la procédure décrite dans ce document : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf

Côté belge, il doit y avoir une procédure analogue pour autoriser le transfert vers la France.

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Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique

Message  Lenordist le Lun 26 Oct 2015, 10:06

Bureau E2 en effet, préciser de quelle arme il s'agit et son numéro de série. Après réception des documents du bureau E2 (environ 10 jours) il faut envoyer deux exemplaires en Belgique (en l'occurrence au vendeur) qui transmet le tout à son Gouverneur, après environ 1 mois 1/2 le tout tamponné tu peux passer chercher ton arme. Le document de douane, ta carte FFTir font office de titre de transport. Impératif 'aller le déclarer après ici.
Rien n’empêche de remplir avec le vendeur un document de cessation d'arme de catégorie C.
Je l'ai fais plusieurs fois mais pour des armes de catégories B et provenant d'armuriers belges.
Tu peux aussi lui demander de passer par un armurier c'est plus simple. Moyennant finance.

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Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique

Message  jack230 le Lun 26 Oct 2015, 13:19

merci pour vos réponses
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Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique

Message  BrunoUS17 le Lun 26 Oct 2015, 13:53

Lenordist a écrit:Bureau E2 en effet, préciser de quelle arme il s'agit et son numéro de série. Après réception des documents du bureau E2 (environ 10 jours) il faut envoyer deux exemplaires en Belgique (en l'occurrence au vendeur) qui transmet le tout à son Gouverneur, après environ 1 mois 1/2 le tout tamponné tu peux passer chercher ton arme. Le document de douane, ta carte FFTir font office de titre de transport. Impératif 'aller le déclarer après ici.
Rien n’empêche de remplir avec le vendeur un document de cessation d'arme de catégorie C.
Je l'ai fais plusieurs fois mais pour des armes de catégories B et provenant d'armuriers belges.
Tu peux aussi lui demander de passer par un armurier c'est plus simple. Moyennant finance.

??? scratch
Je viens de le faire, il y a 3 semaines et je n'ai pas indiqué de n° de série (ne le connaissant pas !).
Le E2 m'a renvoyé le papier tamponné sans soucis.
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Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique

Message  Lenordist le Lun 26 Oct 2015, 14:14

Je me suis peut-être avancé mais à l'époque on m'avait demandé des factures pro format ou figurait le numéro et le type de l'arme. Ce n'est peut-être plus nécessaire maintenant.  Embarassed
Ces armes étaient classées en 1ère et il y a un certain temps en plus.  Wink

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