Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

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Message  asiate le Lun 19 Oct - 11:28

Un ami tireur sportif qui possède un Enfield SMLE 14-18 déclaré en Angleterre avec licence de tir voudrait le rapatrier en France, où il réside une bonne partie de l'année et le faire enregistrer en catégorie C (il bénéficie également d'une licence FFT)
Quelle serait la marche à suivre du point de vue légal ?
Merci

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Message  pierre78 le Lun 19 Oct - 12:20


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Message  nobby le Lun 19 Oct - 13:03

Salut 

Parceque l'arme est déjà enregistré en Angleterre le plus simple est probablement de faire une passe Européenne qui donne le droit de le transporter entre les deux pays à volonté tant que le permis Anglais est valide 

http://content.met.police.uk/Site/firearmslicensingtravellingwithfirearms

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Message  Gilles78 † le Lun 19 Oct - 13:25

nobby a écrit: une passe Européenne

Ca s'appelle une Carte Européenne d'Arme à Feu. (CEAF). C'est gratuit en France et probablement en GB également.

Pour l'introduction (c'est le vocabulaire consacré de l'administration des douanes) définitive, il faut faire une demande d'accord préalable côté français, côté anglais il faut se renseigner auprès des autorités de police, je ne connais pas la procédure.

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Message  nobby le Lun 19 Oct - 16:42

Gilles78 a écrit:

nobby a écrit: une passe Européenne



Ca s'appelle une Carte Européenne d'Arme à Feu. (CEAF). C'est gratuit en France et probablement en GB également.

Pour l'introduction (c'est le vocabulaire consacré de l'administration des douanes) définitive, il faut faire une demande d'accord préalable côté français, côté anglais il faut se renseigner auprès des autorités de police, je ne connais pas la procédure.

Merci Gilles, j'avais oublié son nom exacte, le traduction anglais est European Firearms Pass (EFP).


C'est surement le plus simple si l'export n'est pas definitive

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Message  asiate le Mer 4 Nov - 15:37

Merci à tous pour vos réponses. Mon ami anglais semble vouloir s'orienter vers une introduction définitive. Quelle est dès lors la marche à suivre, du moins du côté français ? 
Merci.

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Message  nobby le Mer 4 Nov - 16:22


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Message  Gilles78 † le Mer 4 Nov - 18:21

asiate a écrit:Quelle est dès lors la marche à suivre, du moins du côté français ?

Tout est décrit en détail ici : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/intro-materiel-de-guerre-armes-munitions.pdf

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Message  L'ombre blanche le Sam 7 Nov - 20:18

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