Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

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Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  asiate le Lun 19 Oct 2015 - 11:28

Un ami tireur sportif qui possède un Enfield SMLE 14-18 déclaré en Angleterre avec licence de tir voudrait le rapatrier en France, où il réside une bonne partie de l'année et le faire enregistrer en catégorie C (il bénéficie également d'une licence FFT)
Quelle serait la marche à suivre du point de vue légal ?
Merci

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  pierre78 le Lun 19 Oct 2015 - 12:20

ici pour connaître la procèdure c'est la galère
here you are going to find all informations you need to import or export from or to england
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/464218/Notice-to-importers-2871-import-licensing-arrangements-firearms-and-ammunition-2015.pdf
https://www.gov.uk/guidance/firearms-and-export-control-forms

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  nobby le Lun 19 Oct 2015 - 13:03

Salut 

Parceque l'arme est déjà enregistré en Angleterre le plus simple est probablement de faire une passe Européenne qui donne le droit de le transporter entre les deux pays à volonté tant que le permis Anglais est valide 

http://content.met.police.uk/Site/firearmslicensingtravellingwithfirearms

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  Gilles78 le Lun 19 Oct 2015 - 13:25

nobby a écrit: une passe Européenne

Ca s'appelle une Carte Européenne d'Arme à Feu. (CEAF). C'est gratuit en France et probablement en GB également.

Pour l'introduction (c'est le vocabulaire consacré de l'administration des douanes) définitive, il faut faire une demande d'accord préalable côté français, côté anglais il faut se renseigner auprès des autorités de police, je ne connais pas la procédure.

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  nobby le Lun 19 Oct 2015 - 16:42

Gilles78 a écrit:

nobby a écrit: une passe Européenne



Ca s'appelle une Carte Européenne d'Arme à Feu. (CEAF). C'est gratuit en France et probablement en GB également.

Pour l'introduction (c'est le vocabulaire consacré de l'administration des douanes) définitive, il faut faire une demande d'accord préalable côté français, côté anglais il faut se renseigner auprès des autorités de police, je ne connais pas la procédure.

Merci Gilles, j'avais oublié son nom exacte, le traduction anglais est European Firearms Pass (EFP).


C'est surement le plus simple si l'export n'est pas definitive

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  asiate le Mer 4 Nov 2015 - 15:37

Merci à tous pour vos réponses. Mon ami anglais semble vouloir s'orienter vers une introduction définitive. Quelle est dès lors la marche à suivre, du moins du côté français ? 
Merci.

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  nobby le Mer 4 Nov 2015 - 16:22

Voila cote Britannique

http://content.met.police.uk/Site/firearmslicensingtravellingwithfirearms
https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-business-innovation-skills
https://www.gov.uk/government/organisations/export-control-organisation

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  Gilles78 le Mer 4 Nov 2015 - 18:21

asiate a écrit:Quelle est dès lors la marche à suivre, du moins du côté français ?

Tout est décrit en détail ici : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/intro-materiel-de-guerre-armes-munitions.pdf

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Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?

Message  L'ombre blanche le Sam 7 Nov 2015 - 20:18


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