Transport catégorie C

Bonjour à tous
Lors du transport je démonte toujours la culasse de mes cat.C, en plus du rangement dans une housse.
Mais ce démontage est il nécessaire ? La housse n'est elle pas suffisante à rendre l'arme "non immédiatement utilisable" ?

Bonjour,
je pense qu'on n'est jamais trop prudent et que ça vaut le coup de perdre quelques secondes à enlever la culasse de l'arme.

Bonjour
Effectivement on peut toujours en faire plus, mais ma question portait sur la stricte application (ou interprétation) de la loi : si ma cat.C est dans une housse, faut il également démonter une pièce indispensable au fonctionnement (la culasse par exemple) ou pas ?

Verrou de pontet et culasse enlevée. Simple précaution. Tu n'es pas le seul. 

Je ne démonte pas mes culasses, je met la housse  plus par discrétion  sans être convaincu quelle soit obligatoire dans le sens stricte de la loi (pour moi une arme non chargée, n'est pas immédiatement utilisable) 

Vaste sujet, il y a ceux qui mettent simplement sous housse ou mallette : l'arme n'est effectivement pas utilisable immédiatement comme le prévoit la loi...
Pour ma part, verrou de pontet sur toute arme transportée = Emmerdes évitées....

J'ai acheté un lot de plusieurs verrous de pontet et roule ma poule ! 

MikeDundee a écrit:Vaste sujet, il y a ceux qui mettent simplement sous housse ou mallette : l'arme n'est effectivement pas utilisable immédiatement comme le prévoit la loi...
Pour ma part, verrou de pontet sur toute arme transportée = Emmerdes évitées....

J'ai acheté un lot de plusieurs verrous de pontet et roule ma poule ! 

Un seul par arme suffit.   
Tu vas au stand avec une armurerie ?  

Lenordist a écrit:

MikeDundee a écrit:Vaste sujet, il y a ceux qui mettent simplement sous housse ou mallette : l'arme n'est effectivement pas utilisable immédiatement comme le prévoit la loi...
Pour ma part, verrou de pontet sur toute arme transportée = Emmerdes évitées....

J'ai acheté un lot de plusieurs verrous de pontet et roule ma poule ! 

Un seul par arme suffit.   
Tu vas au stand avec une armurerie ?  

Oui, comme ca mes bébés peuvent discuter entre eux dans le coffre....

Démonter la culasse d'une Winch92 ou 94 (et remonter)est une épreuve de maitrise de soi !!!

oui, mais le verrou de pontet est très facile à mettre 

Référons nous au Décret de 2013 :

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


Le fait que l'arme soit placée sous housse ou munie d'un verrou de pontet fait qu'elle n'est pas (à mon avis) immédiatement utilisable. Il est au regard de la loi inutile de cumuler les deux systèmes.

  Sur le site ONCFS suite à la parution du Décret de 2013 :

 
………..


Les règles de transport des armes de chasse sont identiques aux mesures antérieures
 
Avec cette nouvelle règlementation, les règles de transport des armes de chasse n’ont pas été renforcées, puisque pour toutes les armes, les règles habituelles et déjà opérationnelles de la police de la chasse ont été consacrées.
En effet, en matière de police de la chasse, l’article 5, de l’arrêté du 1er août 1986, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, explique que : « Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas l’arme doit être déchargée ».
En matière de police des armes, l’article 121 du décret susvisé dit que « les armes à feu [utilisables à la chasse, soit en catégorie C ou D] sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité ».
Ainsi, la mention « soit en recourant à un dispositif technique » de la nouvelle règlementation n’est que la traduction générale de la mention « placée sous étui » de l’arrêté de 1986, tandis que l’expression « soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité » fait référence à l’alternative tenant à ce que l’arme soit « démontée ».
En définitive, le fait de placer une arme dans un étui, qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau fermé sans clé, correspond à la définition plus large d’un dispositif technique et répond à l’objectif qui consiste à ne pas pouvoir utiliser l’arme immédiatement….
 
Donc ne soyons pas plus royaliste que le roi. Une carabine de chasse en 300WM est dans la même catégorie qu’un 98K ou un MN 91/30

Richelieu a écrit:Démonter la culasse d'une Winch92 ou 94 (et remonter)est une épreuve de maitrise de soi !!!

Antivol à bagage avec code et fil d'acier tressé à 10€ les 3 chez casto...  ca bloque le levier !
J'ai réponse à tout.....

Lenordist a écrit:Verrou de pontet et culasse enlevée. Simple précaution. Tu n'es pas le seul. 

Là on sombre carrément dans la psychose !
Sur le ton de l'humour : et pourquoi pas en plus dans un coffre "dont la clé est au fond d'un puits" comme le disait la pub pour je ne sais plus quelle pâtisserie ? 

Se rendre,comme exposant,dans une bourse aux armes,est-il un motif légitime ?

Pour ma part je le fais "à la frime" : culasses démontées ,emballées et rangées ailleurs dans l'auto (pour les semi-auto, j'ai bricolé un court câble gainé à 2 boucles serties, que je passe par le puits de chargeur, et referme par un cadenas ; peut aussi servir à attacher l'arme n'importe où).
Ce n'est pas en vue d'un contrôle inopiné, mais une précaution contre les incidents :
- en cas de vol à l'arraché, il sera bien monté le zozo, sans la culasse,
- en cas d'accident de circulation, l'apparence très sérieuse ainsi donnée à l'arme pourrait dissuader le premier passant venu d'appeler le déminage, le GIGN, les Forces Spéciales US, le SD, etc...

Plus la housse, pour ne pas attirer l'attention aux feux rouges, et simplement pour protéger des chocs.

De toutes façons, au moins pour un des voyages (le retour) la culasse je la démonterais en arrivant, pour nettoyer (parfois même au voyage de départ : si je ne suis pas certain de pouvoir utiliser chaque arme je ne dégraisse pas forcément à l'avance).

Il faut distinguer obligation et frime.
Et vous savez tous qu'ici bas, seule compte l'apparence...

Richelieu a écrit:Se rendre,comme exposant,dans une bourse aux armes,est-il un motif légitime ?

http://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite

Je cite : "La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime. Cependant la licence, en cours de validité, délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs".

Ca ne répond pas a la question :le fait de se rendre a une bourse aux armes avec une arme C ou D constitue -il un motif valable ?

Si tu es tireur licencié, le problème ne se pose pas.
Pour les autres (chasseurs, "héritiers" du flingot à Papy, etc), effectivement, ça peut poser difficulté.
Après, est-ce considéré sur le même plan que si tu amènes la même arme chez un armurier pour réparations ou mise en dépôt ?

Je ne suis qu'un humble collectionneur qui essaye d'améliorer sa collection en cèdant de temps autres une ou deux armes,le plus souvent en D.
Cordialement

J'ai plusieurs fois pratiqué des expertises balistique pour une cours d'appel et donc travaillé avec des juges, avocats, policiers et gendarmes.
Donc on va en venir au fait, une arme à feu immédiatement utilisable est une arme approvisionnée et à portée de main dont on peu se saisir rapidement et dont on peut déclencher le coup de feu par une simple pression sur la queue de détente. 


Le fait de transporter une arme à feu d'épaule ou de poing B ou C dans un sac, mallette,boite non approvisionnée avec les cartouches séparées dans le coffre de son véhicule est tout à fait légal, ainsi que de la transporter à pied dans les mêmes conditions sous réserve bien entendu d'avoir sur soit tous les documents officiels.


J'ai déjà vu et eu des contrôles dans ce cas de figure sans aucun soucis même à l'étranger ( la ne pas oublier sa carte européenne pour la CE)


Quand au problème d'un représentant des forces de l'ordre qui lors d'un contrôle voudrait faire du zèle avec les histoires de verrou de pontet ou de culasses enlevées rester calme et lui faire préciser  sur le PV que vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser votre arme immédiatement (puisque pour l'utiliser il faut arrêter votre véhicule, en descendre, aller ouvrir le coffre ouvrir la mallette, la boite de rangement des munitions, approvisionner son chargeur ou barillet ect...) il faut à peu près le même temps pour rajouter en plus la remise en place de la culasse ou le déverrouillage du verrou de pontet.

Richelieu a écrit:Se rendre,comme exposant,dans une bourse aux armes,est-il un motif légitime ?

Pour les armes de catégorie C et D-1°, ce n'est pas l'action ou le but qui légitiment le transport, c'est UNIQUEMENT la détention d'une licence valide ou d'un permis de chasser accompagné de sa validation annuelle ou de l'année précédente.

En gros on se fout de savoir où tu vas et par quel chemin, l'essentiel c'est d'avoir un papier sur soi.


Pour les armes de catégori D-2°, seul le cas des manifestations de type reconstitution ou équivalent sont reconnus dans la réglementation comme un motif de transport légitime. Là encore il y a un trou dans la raquette et la carte de collectionneur qui aurait pu le boucher n'est pas près de voir le jour !

Gilles78 a écrit:

Richelieu a écrit:Se rendre,comme exposant,dans une bourse aux armes,est-il un motif légitime ?

Ce n'est pas l'action ou le but qui légitiment le transport, c'est UNIQUEMENT la détention d'une licence valide ou d'un permis de chasser accompagné de sa validation annuelle ou de l'année précédente.

En gros on se fout de savoir où tu vas et par quel chemin, l'essentiel c'est d'avoir un papier sur soi.

Tout à fait exact

Autrement dit,seul les licencies ou les chasseurs peuvent exposer et vendre des armes C et D dans une bourse.

Ou des professionnels...
C'est limité, effectivement.
Je pense qu'il existe une "tolérance" mais le jour où passe un obtus "règlement, règlement", ça peut causer des soucis aux particuliers exposant dans une bourse, sans licence ou PC.