dépassement de date...

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dépassement de date...

Message  mario57 le Lun 05 Oct 2015, 15:24

Aîe!!! je me suis aperçu que mon autorisation de détention ( catégorie B) finissait fin de ce mois....j aurai tous mes papiers mais loin après les trois mois conseillés!  je pense tout fournir 4/5 jours avant la date butoir! Y a t il un risque que l on me supprime mon autorisation ou alors seront ils "gentils" en comprenant que pendant les vacances c 'est bien plus dur d 'avoir ses papier rapidement??? (surtout sa licence!!) je précise que cela fait plus de 6 ans que je pratique le tir..

merci de vos réponses.

No
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Re: dépassement de date...

Message  CLOSDELIF le Lun 05 Oct 2015, 15:31

Cela ne serait pas plus simple de les appeler , directement... Question

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Re: dépassement de date...

Message  mario57 le Lun 05 Oct 2015, 15:33

j ai appelé, on m a répondu qu il ne fallait pas que je m inquiète pour ça....mais bon, je suis un peu en dehors des clous et j aime pas trop!!!

merci.
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Re: dépassement de date...

Message  MikeDundee le Lun 05 Oct 2015, 16:04

Oui, en règle générale un coup de fil suffit et arrange bien les choses.

salut
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Re: dépassement de date...

Message  mario57 le Lun 05 Oct 2015, 17:05

alors ok, je me sens moins c..!


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Re: dépassement de date...

Message  joselito le Lun 05 Oct 2015, 17:13

MikeDundee a écrit:Oui, en règle générale un coup de fil suffit et arrange bien les choses.

salut

..ça m'est arrivé en Juin l'année passée et au final, elle m'a regroupé toutes mes détentions à la même date...tranquille pour 5 ans, voir 4 maintenant...

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Re: dépassement de date...

Message  Lenordist le Lun 05 Oct 2015, 17:36

J'ai volontairement attendu pour avoir ma nouvelle carte validée, ils ont apprécié. C'est la meilleure excuse en ce moment. 
De plus il est toujours possible de s’arranger avec eux avec un coup de fil ou d'aller les voir. Ils n'ont, jusqu'à présent, mangé personne. 
Un bon passé est aussi "un bon passeport".  Wink

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Re: dépassement de date...

Message  Pocomas le Lun 05 Oct 2015, 19:32

Chez nous on a un courrier de rappel de la pref un peu avant les 3 mois fatidiques. Sympa non ?
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Re: dépassement de date...

Message  nobby le Lun 05 Oct 2015, 19:41

Au pire, en attendant la renouvellement, tu devrais recevoir une récépissé de ta demande qui fait foi pour la détention de l'arme

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http://www.tsap43.com
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Re: dépassement de date...

Message  Lenordist le Mar 06 Oct 2015, 08:30

nobby a écrit:Au pire, en attendant la renouvellement, tu devrais recevoir une récépissé de ta demande qui fait foi pour la détention de l'arme
En aucun cas, la date c'est la date. En cas de dépassement il fortement souhaitable de ne pas aller au stand de tir avec l'arme concernée. (Réponse de ma Préfecture).  salut

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Re: dépassement de date...

Message  big le Mar 06 Oct 2015, 08:43

il y a des préfectures conciliantes et d'autres pas du tout, appelez la votre pour faire le point

au pire il faudra déposer l'arme chez un armurier et refaire une demande d'auto

------------------------


www.bigache.fr



Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,

armes et munitions n°081623 du 5 mars 2014  catégorie A1, A2 et B.
 
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.



N°49
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Re: dépassement de date...

Message  Lenordist le Mar 06 Oct 2015, 08:49

big a écrit:il y a des préfectures conciliantes et d'autres pas du tout, appelez la votre pour faire le point

au pire il faudra déposer l'arme chez un armurier et refaire une demande d'auto

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Re: dépassement de date...

Message  mario57 le Mar 06 Oct 2015, 10:11

Pocomas a écrit:Chez nous on a un courrier de rappel de la pref un peu avant les 3 mois fatidiques. Sympa non ?  

Ben chez nous, c 'est fini!! Plus de rappel!!!
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Re: dépassement de date...

Message  Gilles78 † le Mar 06 Oct 2015, 17:48

Lenordist a écrit:
nobby a écrit:Au pire, en attendant la renouvellement, tu devrais recevoir une récépissé de ta demande qui fait foi pour la détention de l'arme
En aucun cas, la date c'est la date. En cas de dépassement il fortement souhaitable de ne pas aller au stand de tir avec l'arme concernée. (Réponse de ma Préfecture).  salut



FAUX !!

Lors du dépôt d'un dossier de renouvellement, la préfecture a l'obligation de délivrer un récépissé de dépôt qui VAUT PROLONGATION À DURÉE INDÉTERMINÉE des autorisations à renouveler jusqu'au renouvellement ou jusqu'à notification de refus et permet en toute légalité de continuer à utiliser ses armes !

Ta préfecture ne sait pas lire l'article R312-14 du CSI :



Le Code de la sécurité intérieure, article R312-14 a écrit:La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement. Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.
Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de refus de renouvellement des autorisations concernant ses membres.



La tolérance sur le délai des 3 mois est très variable d'une préfecture à l'autre, certaines n'acceptent même pas un jour de retard, quel que soit l'antériorité des autorisations.



mario57 a écrit:
Pocomas a écrit:Chez nous on a un courrier de rappel de la pref un peu avant les 3 mois fatidiques. Sympa non ?  

Ben chez nous, c 'est fini!! Plus de rappel!!!
Initialement dans une circulaire ministérielle signée Sarkozy de 2002, Agrippa était censé avoir pour objectif de fournir une alerte automatique avant l'échéance des 3  mois...  Objectif totalement oublié depuis...

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Re: dépassement de date...

Message  Lenordist le Mar 06 Oct 2015, 22:40

Gilles78 a écrit:
Lenordist a écrit:
nobby a écrit:Au pire, en attendant la renouvellement, tu devrais recevoir une récépissé de ta demande qui fait foi pour la détention de l'arme
En aucun cas, la date c'est la date. En cas de dépassement il fortement souhaitable de ne pas aller au stand de tir avec l'arme concernée. (Réponse de ma Préfecture).  salut

FAUX !!

Lors du dépôt d'un dossier de renouvellement, la préfecture a l'obligation de délivrer un récépissé de dépôt qui VAUT PROLONGATION À DURÉE INDÉTERMINÉE des autorisations à renouveler jusqu'au renouvellement ou jusqu'à notification de refus et permet en toute légalité de continuer à utiliser ses armes !

Ta préfecture ne sait pas lire l'article R312-14 du CSI :

Le Code de la sécurité intérieure, article R312-14 a écrit:La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement. Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.
Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de refus de renouvellement des autorisations concernant ses membres.

La tolérance sur le délai des 3 mois est très variable d'une préfecture à l'autre, certaines n'acceptent même pas un jour de retard, quel que soit l'antériorité des autorisations.

mario57 a écrit:

Pocomas a écrit:Chez nous on a un courrier de rappel de la pref un peu avant les 3 mois fatidiques. Sympa non ?  

Ben chez nous, c 'est fini!! Plus de rappel!!!

Initialement dans une circulaire ministérielle signée Sarkozy de 2002, Agrippa était censé avoir pour objectif de fournir une alerte automatique avant l'échéance des 3  mois...  Objectif totalement oublié depuis...
Décidément vous êtes borné !!! Je vous donne le numéro de la Préfecture d'où je dépend et comme ça vous n'écrirez pas ceci. "FAUX"
Le jour où vous comprendrez que la loi est la loi mais que certaines Pref font comme elles veulent vous aurez compris.  salut 
Vous ne pouvez pas parler au nom de la France et généraliser. Si vraiment vous pouviez avoir raison on s'en portrait tous mieux.
Cher monsieur, sincères salutations.  Wink

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Re: dépassement de date...

Message  NSCP le Dim 22 Nov 2015, 14:29

Dites, avez vous un moyen simple de ne pas oublier ? Car 5 ans, c'est long, très long ,et je met à peu près mon billet que beaucoup beaucoup, mais alors beaucoup de monde va oublier

je cherche un moyen simple & efficace de m'en rappeler, vous avez des trucs & astuces à partager ?
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Re: dépassement de date...

Message  LP13 le Dim 22 Nov 2015, 14:37

Bonjour, chez nous, c'est refusé si ce n'est pas déposé trois mois avant ; c'est idiot, car les armes sont remises en armurerie et une nouvelle demande d'acquisition est faite, donc double boulot pour tout le monde.
Des amis dans un autre département n'ont pas ce problème, pragmatisme du service des armes en fait.
La solution de téléphoner est la bonne, tu sauras exactement ce qu'il en est.
Bon courage ! Tu as oublié une date, c'est tout, il n'y a pas mort d'homme !

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Re: dépassement de date...

Message  HELIX le Dim 22 Nov 2015, 14:40

NSCP a écrit:Dites, avez vous un moyen simple de ne pas oublier ? Car 5 ans, c'est long, très long ,et je met à peu près mon billet que beaucoup beaucoup, mais alors beaucoup de monde va oublier

je cherche un moyen simple & efficace de m'en rappeler, vous avez des trucs & astuces à partager ?



Mes dates de renouvellement sont affichées sur le coté intérieur de la porte de mon coffre .
J'ai pris l'habitude de regarder la fiche à chaque ouverture et maintenant je les connais par cœur .



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Re: dépassement de date...

Message  manitou le Dim 22 Nov 2015, 14:40

Very Happy
NSCP a écrit:Dites, avez vous un moyen simple de ne pas oublier ? Car 5 ans, c'est long, très long ,et je met à peu près mon billet que beaucoup beaucoup, mais alors beaucoup de monde va oublier

je cherche un moyen simple & efficace de m'en rappeler, vous avez des trucs & astuces à partager ?

Very Happy
Dis a ta moitié que se jour  là tu as glissé.....
elle te le rapelera tous les ans....
PS: pense au trois mois d avance

------------------------

Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.


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Re: dépassement de date...

Message  Leboulanger le Dim 22 Nov 2015, 15:45

Lenordist a écrit:






Gilles78 a écrit:







Lenordist a écrit:



En aucun cas, la date c'est la date. En cas de dépassement il fortement souhaitable de ne pas aller au stand de tir avec l'arme concernée. (Réponse de ma Préfecture).  salut








FAUX !!



Décidément vous êtes borné !!! Je vous donne le numéro de la Préfecture d'où je dépend et comme ça vous n'écrirez pas ceci. "FAUX"


Le jour où vous comprendrez que la loi est la loi mais que certaines Pref font comme elles veulent vous aurez compris.  salut 
Vous ne pouvez pas parler au nom de la France et généraliser. Si vraiment vous pouviez avoir raison on s'en portrait tous mieux.
Cher monsieur, sincères salutations.  Wink







"VRAI!!"  C'est pas faute de lui avoir dit ... Mais il est impossible de remplir une coupe déjà pleine .
Il y a la réglementation , et l'application réelle du terrain .
Et se mettre a dos les pref avec des propos belliqueux a tout bout de champ n'arrangera jamais rien .
Un gentil petit coup de fil avec éventuellement un petit RDV pour exposer sa boulette sera dans tout les cas la bonne démarche qui aura le plus de chance a régler le souci .
Je rappel qu'en ce moment ils ont tout pouvoir pour venir chez vous saisir vos armes .
Même si le droit vous donne raison , ce n'est pas le moment de faire l'agitateur ; encore moins de le faire en prétendant représenter tout les tireurs et détenteur d'armes !!!!!!!
Ceux qui me connaissent comprennent bien ce dont je parle Cool

Cordialement ; Gégé
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