Une Jurisprudence récente face aux douanes

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Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  big le Dim 04 Oct 2015, 12:15

une décision intéressante qui fera jurisprudence

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1757


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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Stg46 le Dim 04 Oct 2015, 15:12

Plaisant à savoir ! Merci pour le lien.

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  BERNEX le Dim 04 Oct 2015, 17:52

toujours bon que cela existe ,mais pour mon compte perso ,je préfère tout déclarer ,respecter la loi et ne pas tendre un bâton pour me faire taper dessus .
Et de la a ne pas déclarer une C , je ne vois pas l’intérêt.


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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Grizzly le Dim 04 Oct 2015, 17:54

Stg46 a écrit:Plaisant à savoir ! Merci pour le lien.


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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  MikeDundee le Dim 04 Oct 2015, 17:58

Très intéressant comme info, comme quoi aucune cause n'est jamais désespérée !
Même pour un dangereux tireur sportif et ses armes C et surtout D (comme Destruction massive....) rasta

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  yaya1er le Lun 05 Oct 2015, 07:59

Les douaniers ont fait preuve d'un amateurisme impressionnant.


Je sens que je vais chambrer mes copains douaniers. Ils adorent ça Twisted Evil

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Baccardi le Lun 05 Oct 2015, 08:28

yaya1er a écrit:Les douaniers ont fait preuve d'un amateurisme impressionnant.


Je sens que je vais chambrer mes copains douaniers. Ils adorent ça Twisted Evil

Rappelons-nous tout de même que leur spectre d'activité est immense... J'ignore comment ils sont organisés dans ce cas-là, mais j'en connais qui doivent autant "maîtriser" les fromages, les montres, les armes, les viandes, etc, etc...

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Verchère le Lun 05 Oct 2015, 11:12

Ceux qui m'ont cherché des noises il y a 35 ans savaient visiblement de quoi il s'agissait (on pourrait tout de même l'exiger de personnels qui se balladent toujours armés ; enfin, on devrait...).
Mais ce qui les intéressait était visiblement de gonfler le chiffre d'affaires par tous les moyens ; tant mieux si ça passe, tant pis si ça rate...

Faut dire que les boches n'avaient pas été corrects, en passant leurs Mausers en fraude...

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  CLOSDELIF le Lun 05 Oct 2015, 11:23

Verchère a écrit:Ceux qui m'ont cherché des noises il y a 35 ans savaient visiblement de quoi il s'agissait (on pourrait tout de même l'exiger de personnels qui se balladent toujours armés ; enfin, on devrait...).
Mais ce qui les intéressait était visiblement de gonfler le chiffre d'affaires par tous les moyens ; tant mieux si ça passe, tant pis si ça rate...

Faut dire que les boches n'avaient pas été corrects, en passant leurs Mausers en fraude...
Rien de plus humain puisqu'ils ont des intéressements.... Cool

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  jp223 le Jeu 08 Oct 2015, 21:21

clown


Verchère a écrit:Ceux qui m'ont cherché des noises il y a 35 ans savaient visiblement de quoi il s'agissait (on pourrait tout de même l'exiger de personnels qui se balladent toujours armés ; enfin, on devrait...).
Mais ce qui les intéressait était visiblement de gonfler le chiffre d'affaires par tous les moyens ; tant mieux si ça passe, tant pis si ça rate...

Faut dire que les boches n'avaient pas été corrects, en passant leurs Mausers en fraude...



Oui, et on a pas vu beaucoup de douaniers s'opposer à leur importation! clown


Dernière édition par jp223 le Ven 25 Déc 2015, 11:17, édité 1 fois

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Invité le Jeu 08 Oct 2015, 22:14

navrant que tout ça se résume au lynchage d'une profession ...   

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  MikeDundee le Jeu 08 Oct 2015, 22:33

gringo a écrit:navrant que tout ça se résume au lynchage d'une profession ...   


Ah, nous avons un douanier dans l'assistance...
Dis tonton........... pourquoi tu tousses ???


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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  CLOSDELIF le Jeu 08 Oct 2015, 22:40

Bon, on va garder les pieds sur terre s'il vous plait.... Idea 
Nous sommes encore loin du lynchage et nous allons tenter de rester dans le respect, des uns et des autres, ainsi que des douaniers, dont certains sont d'ailleurs de sympathiques membres de ce forum.
Ce qui n'empêche pas de considérer qu'ils sont humains et ont donc les mêmes faiblesses que vous et moi.
rasta Zen.....

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  steiff60 le Jeu 08 Oct 2015, 23:16

MikeDundee a écrit:
Ah, nous avons un douanier dans l'assistance...
Dis tonton........... pourquoi tu tousses ???






personne ne tousse .... chacun assume sa vie ..pour le reste il existe une législation !!
que ceux qui soirent la contester se nomme est explique pourquoi !!??

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  dédé le Ven 09 Oct 2015, 01:27

Baccardi a écrit:


Errare humanum est, sachons faire preuve d'indulgence





c'est vrais que c'est  pas un métier facile


Je ne veut pas sortir du sujet du forum mais il me semble avoir entendue que 70 ou 80 % des interventions policière  concerne des affaire courante


Pareille pour la lutte contre la détention illégale d'armes




Pas vraiment l'arsenal d'un terroriste Very Happy


Des jouet , des carabines a plomb chinoise , deux lance bouchon , un révolver PN  , des pistolet CO2 , un 92 , un Luger artillerie , un K98K 

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Baccardi le Ven 09 Oct 2015, 08:41

dédé a écrit:

Baccardi a écrit:


Errare humanum est, sachons faire preuve d'indulgence







c'est vrais que c'est  pas un métier facile


Je ne veut pas sortir du sujet du forum mais il me semble avoir entendue que 70 ou 80 % des interventions policière  concerne des affaire courante


Pareille pour la lutte contre la détention illégale d'armes




Pas vraiment l'arsenal d'un terroriste Very Happy


Des jouet , des carabines a plomb chinoise , deux lance bouchon , un révolver PN  , des pistolet CO2 , un 92 , un Luger artillerie , un K98K 

Une photo qui illustre finalement assez bien la difficulté de leur travail. Combien parmi nous seraient capables de mettre un non sur chaque objet ?

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  big le Ven 09 Oct 2015, 08:53

les douanes et autres service ont des experts à leur disposition  

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/annuaire2012V9.pdf

mais la tentation du chiffre et du "buzz" est souvent trop tentante

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  MikeDundee le Ven 09 Oct 2015, 08:59

steiff60 a écrit:



MikeDundee a écrit:
Ah, nous avons un douanier dans l'assistance...
Dis tonton........... pourquoi tu tousses ???










personne ne tousse .... chacun assume sa vie ..pour le reste il existe une législation !!
que ceux qui soirent la contester se nomme est explique pourquoi !!??



Citation qui n'est pas de MikeDundee.... Mais du grand Fernand Raynaud.
J'étais volontairement sorti du contexte...... de toute façon la loi est la loi et celui qui ne la respecte pas :
Au gnouf !
N'y étant pas pour l'instant et ne comptant pas y aller prochainement, je la respecte....


Dernière édition par MikeDundee le Ven 09 Oct 2015, 09:02, édité 1 fois

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  An ix le Ven 09 Oct 2015, 09:02

Je trouve que la douane a des droits incroyables : ils pratiquent le renversement de la charge de la preuve Shocked

En clair, en cas de problème, c'est à vous de prouver que votre vénérable Mas 36 (ou autre) n'a pas été importé frauduleusement.

Pour en savoir plus : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CB0QFjAAahUKEwjyypzj57TIAhVFXBQKHYk7DR8&url=http%3A%2F%2Fcontentieux-fiscal-et-douanier.com%2Fapp%2Fdownload%2F5785440703%2FLa%2Bpreuve%2Ben%2Bmati%25C3%25A8re%2Bdouani%25C3%25A8re.pdf&usg=AFQjCNFl2ckJSGEFZNyHbrYAFht6Qo4Tdw&bvm=bv.104615367,d.bGQ

De même la douane se contrefiche de vos autorisations ou de vos déclarations. Elle exige des factures ce qui est impossible à fournir dans le cas de pièces de collections achetées auprès d'un particulier...

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Gilles78 le Ven 09 Oct 2015, 13:33

An ix a écrit:Je trouve que la douane a des droits incroyables : ils pratiquent le renversement de la charge de la preuve Shocked

En clair, en cas de problème, c'est à vous de prouver que votre vénérable Mas 36 (ou autre) n'a pas été importé frauduleusement.

Pour en savoir plus : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CB0QFjAAahUKEwjyypzj57TIAhVFXBQKHYk7DR8&url=http%3A%2F%2Fcontentieux-fiscal-et-douanier.com%2Fapp%2Fdownload%2F5785440703%2FLa%2Bpreuve%2Ben%2Bmati%25C3%25A8re%2Bdouani%25C3%25A8re.pdf&usg=AFQjCNFl2ckJSGEFZNyHbrYAFht6Qo4Tdw&bvm=bv.104615367,d.bGQ

De même la douane se contrefiche de vos autorisations ou de vos déclarations. Elle exige des factures ce qui est impossible à fournir dans le cas de pièces de collections achetées auprès d'un particulier...

Cette jurisprudence a justement sensiblement modifié les choses :


Maître Philippe Mullot a écrit:
Les armes, éléments d’armes, munitions, de catégorie C et D détenues par un chasseur ou un tireur sportif sont désormais à l’abri de la Douane.


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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Baccardi le Ven 09 Oct 2015, 17:12

An ix a écrit:
Elle exige des factures ce qui est impossible à fournir dans le cas de pièces de collections achetées auprès d'un particulier...

Quoiqu'il n'est pas bien difficile de faire un petit papier: qui vend quoi à qui avec un prix  Wink

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  An ix le Ven 09 Oct 2015, 17:17

Je crains que cela n'ai pas beaucoup de valeur aux yeux des douanes No

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  Gilles78 le Ven 09 Oct 2015, 17:35

Il n'y a aucune obligation de fournir une facture dans le cadre d'une vente entre particuliers et les douanes n'ont rien à exiger dans ce domaine où possession vaut titre.

Il faut cesser de croire que certaines administrations sont au-dessus des lois, elles ne le sont souvent qu'en absence totale de réaction de l'administré qui croit que la fable du pot de terre et du pot de fer s'applique dans ce cas.

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  snocxuatrom le Ven 09 Oct 2015, 18:43

Bonjour à tous,
vivement qu'ils disparaissent ces douaniers empecheurs de tourner en rond!!
Laurent

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Re: Une Jurisprudence récente face aux douanes

Message  CLOSDELIF le Ven 09 Oct 2015, 18:56

snocxuatrom a écrit:Bonjour à tous,
vivement qu'ils disparaissent ces douaniers empecheurs de tourner en rond!!
Laurent

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Salut Laurent.....

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