question autorisation

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question autorisation

Message  yayaom le Mer 23 Sep 2015, 11:40

Bonjour,
je vais faire une demande d'autorisation pour achat PM sten en semi auto, quelle catégorie dois je demander?
B, je sais, mais 1, 2 , 3 ou 4.
merci.

yayaom
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Re: question autorisation

Message  nobby le Mer 23 Sep 2015, 12:32

Salut

Demande B tout simplement ou B2 et bien remplis le section pour arme d'épaule !

J'ai vu des cas de CZ scorpion Evo Et d'être des MP5, soit classe en B2, soit classé en B1 donc chargeurs limité à 20 coups pale

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Re: question autorisation

Message  Gilles78 le Mer 23 Sep 2015, 13:41

Une Sten semi-auto c'est B2.

Les préfectures ne sont censées préciser l'alinéa que dans le cas d'une acquisition à l'étranger parce que c'est une exigence du bureau E2 de concordance exacte entre l'autorisation et l'arme figurant sur la demande d'accord préalable ou d'AIMG.

Pour tous les cas d'acquisition en France, l'alinéa importe peu, le vendeur peut parfaitement modifier l'alinéa figurant sur l'autorisation (nouvelle ou libérée) au moment de l'acquisition.
Les préfectures sont censées mettre l'alinéa demandé lorsqu'il est précisé, en fait elles mettent parfois n'importe quoi et généralement B-1° qui est la valeur par défaut d'AGRIPPA.  Mais peu importe en réalité.

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Re: question autorisation

Message  yayaom le Mer 23 Sep 2015, 18:47

Merci pour vos réponses;
Salutations

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Re: question autorisation

Message  Blackwater le Jeu 24 Sep 2015, 06:57

Bonjour,
il te suffit te mettre "B" et la personne de la Préfecture complétera

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