Déclaration aux douanes

Bjr

J'ai eu en juin mon autorisation catégorie B.
Mon choix c'est porté sur un NDM 86 CHINOIS Clone du SVD Dragunov. Il se trouve dans une armurerie en Belgique.
Donc fin juin je fais mon dossier pour une demande d'importation au bureau E2 des Douanes à Paris. Le tout envoyé en A/R
Réception de mon courier par les Douanes le 02 juillet selon le billet de mon A/R

A ce jour je n'ai aucune nouvelle des Douanes ??????

Selon vous est ce normale malgré cette période de vacance ???????????

Je m'inquiéte car la validité de mon autorisation en B ne dure que 3 mois (je crois ???).

Dans l'attente de vous lire.

Amicalement

Max

bonjour
pour mon experience je pense que c'est normal.
pour une cat C c'est plus rapide (15 jours) car les douanes ne verifient pas aupres de la pref si declaration en cours ou pas.
par contre pour la B oui puisque vous etes censé avoir fait la demande avant....et ils verifient ..
il faut donc que le bureau E2 appel la pref qui généralement n'a qu'un seul fonctionnaire pour les armes, employé qui est surement en vacance au mois d'aout  donc un peu plus long.
mais ca ne prendra pas 3 mois....

Le délai habituel était de 15 jours, mais depuis les derniers changements de personnel, il s'est copieusement allongé, et le risque d'un retour pour demande non conforme est plus grand qu'autrefois si chaque case du formulaire n'est pas complété strictement en conformité avec les consignes (y compris le remplissage au stylo bleu et la signature manuscrite de chaque copie du document...)

Merci à vous pour vos réponses.
Je n'ai plus qu'à attendre.
Mais si la réponse des Douanes arrivent après l'expiration du délai des 3 mois de la Préfecture. Qu'est ce qui se passe ???????
Faut il tout refaire. Demande auprès de la Préf et renvoi au bureau E2 ?????

Dans l'attente de la conduite à tenir.

D'avance merci

Max

En général pour des fusils en cat C, j'ai eu les papiers en une semaine voir 15 jours.

Il y a un an pour achat de munitions au Luxembourg (7,62x39 = pas bien :twisted:  et.308); ils ont mis 2 mois pour me tamponner les papiers. 
Je pense que c'est le 7,62x39 qui a causé ce délais. 

MAX55 a écrit:Mais si la réponse des Douanes arrivent après l'expiration du délai des 3 mois de la Préfecture. Qu'est ce qui se passe ???????
Faut il tout refaire. Demande auprès de la Préf et renvoi au bureau E2 ?????

Il faut demander une extension de délai (par courrier recommandé avec AR) à la préfecture en fournissant les éléments qui montrent que ta demande de report résulte du délai de réponse du bureau E2.
Normalement ça ne devrait pas poser de problème.

Merci Gilles pour ton info.
Amicalement
Max

Gilles78 a écrit:Le délai habituel était de 15 jours, mais depuis les derniers changements de personnel, il s'est copieusement allongé, et le risque d'un retour pour demande non conforme est plus grand qu'autrefois si chaque case du formulaire n'est pas complété strictement en conformité avec les consignes (y compris le remplissage au stylo bleu et la signature manuscrite de chaque copie du document...)

exact pour le stylo bleu....ce n'est mentionné nulpart (il me semble) de plus dans l'administration on ne remplie pas de document en bleu parce que ca passe mal a la photocopieuse......
mais bon....quand on se fait avoir 2 ou 3 fois apres on s'y fait-....

Bjr

Après une attente de prêt de 2 mois, les Douanes m'ont donné enfin leur avis sur ma demande d'importation de mon NDM 86 de Belgique.
REFUSEE !!!!!! Sans aucune explication ??????
Alors que je fais parti du ministére de la justice et que pour mon travail j'ai du subir toutes sortes d'enquètes.
Ca fout les boules voir ça met en colère car quand je pense à tous ces conards de banlieu qui se trimbales avec des armes de tous calibres sans être emmerdés et moi pauvre couillon de citoyen ''model'' qui paye ses impots je me fais rembarer comme une merde

OUI ca fout les boules à mort

Max qui est vraiment en colère contre l'institution :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu:

bonsoir je savais ce qu'etais un NDM 86 j'ai été voir....
c'est costaud.....

c'est la première fois que je vois un refus....
il y a bien un courrier avec ce refus ....il dit quoi???

Rien d'explicite sauf qu'ils refusent l'importation auprès de l'armurerie CORNET de cette arme de guerre ?????????

les douanes font une fixette sur l'importation d'armes russes, il faut peut être les appeler pour expliquer que c'est une arme chinoise ...

à essayer sans garantie de bon résultat

N'y aurait-il pas un embargo sur les importations russes depuis les incidents en Ukraine..?
Ceci dit, comme l'a dit big, il est vrai que le NDM86 est chinois, même si c'est le jumeau d'un Dragunov et qu'il tire de la 7,62x39... 

Il faut appeler au téléphone pour avoir des explications sur les motifs du refus.


Surtout rester très "humble" dans l'approche et la façon de poser les questions, au risque dans le cas contraire de se voir raccrocher au nez et le dossier se refermer définitivement avec un clac sonore.

oxi81 a écrit:N'y aurait-il pas un embargo sur les importations russes depuis les incidents en Ukraine..?
Ceci dit, comme l'a dit big, il est vrai que le NDM86 est chinois, même si c'est le jumeau d'un Dragunov et qu'il tire de la 7,62x39... 

ça ne serait pas du 7,62x54R?

Le refus des douanes ne doit il pas être motivé par une raison légale?

C'est vrai que c'est surprenant.
J'ai toujours reçu des explications claires du bureau E2.
Et toujours avec courtoisie...
La compétence et la célérité de Mme Queneudec étaient remarquables.

yaya1er a écrit:C'est vrai que c'est surprenant.
J'ai toujours reçu des explications claires du bureau E2.
Et toujours avec courtoisie...
La compétence et la célérité de Mme Queneudec étaient remarquables.

Son départ du bureau E2 a été une grande perte pour tous les détenteurs d'armes !

Elle a été très mal remplacée !