Demande d'autorisation Cat.B

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Demande d'autorisation Cat.B

Message  Blackwater le Sam 25 Juil 2015, 08:58

Bonjour à tous,
dans le cas d'un achat d'une arme "neuve" chez un armurier, le futur détenteur doit remplir la demande d'autorisation de détention, l'envoyer à la Préfecture et attendre son retour pour acheter l'arme. Cependant, il n'est pas possible de préciser le n° de l'arme avant son acquisition.
Comment procéder? Lors de l'achat, c'est l'armurier qui envoie le n° à la Préfecture ou c'est l'acquéreur qui s'en charge?
Merci pour vos explications.

PS. Cette question à du déjà être posée mais je ne trouve pas la réponse dans les sujets du forum.

Blackwater
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 282
Age : 48
Date d'inscription : 02/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande d'autorisation Cat.B

Message  Gilles78 le Sam 25 Juil 2015, 09:26

La demande d'autorisation ne doit (peut) préciser ni la marque ni le modèle, ni même le type d'arme souhaitée, il est même inutile de préciser l'alinéa de la catégorie B correspondant au type d'arme souhaitée, mais certaines préfectures qui ne savent pas utiliser correctement AGRIPPA l'exigent néanmoins.

Quel que soit l'alinéa mentionné sur les deux volets de l'autorisation qui seront envoyés par la préfecture au demandeur, il est possible d'acquérir une arme d'un autre alinéa, quoi qu'en disent encore certaines préfectures.

Lors de l'acquisition, le vendeur remplit de façon identique les deux volets de l'autorisation et retourne le volet N°2 à la préfecture émettrice qui peut alors compléter les données AGRIPPA de l'autorisation avec les informations qui y figurent. Le volet N°1 doit être conservé par l'acquéreur.

Le vendeur a intérêt à conserver une copie du volet N°2 comme preuve qu'il a bien transmis les informations à la préfecture.

Le vendeur a intérêt conserver également une copie de la CNI de l'acquéreur en complément de la copie de l'autorisation comme preuve qu'il a vérifié l'identité de l'acquéreur avant de céder l'arme.

En cas de transfert entre particuliers, la transaction peut être constatée par un commissaire ou un commandant de brigade ou leur délégataire qui enverront le volet N°2 à la préfecture.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1901
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande d'autorisation Cat.B

Message  Blackwater le Sam 25 Juil 2015, 10:54

Gilles78, merci pour ces infos

Blackwater
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 282
Age : 48
Date d'inscription : 02/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum