petit sondage - arme modifiée

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petit sondage - arme modifiée

Message  dakota le Dim 19 Avr 2015, 18:12

hello les amis

suite à un petit débat au sein du club avec des avis divers et variés je fais un petit sondage sur le forum : (moi j'ai la réponse Wink )

à votre avis, quelle catégorie ?

je ne préciserai que : carabine dite de jardin - calibre 9 mm me semble t il - longueur totale 46 cms clown
(pour rassurer cette vilaine arme a été récupérée et en chemin pour la destruction)

Wink

[img][/img]

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rep.?

Message  joselito le Dim 19 Avr 2015, 18:17

Interdiction pure et simple mon cherAmi Philippe...? Arme prohibée ....

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Re: petit sondage - arme modifiée

Message  CLOSDELIF le Dim 19 Avr 2015, 18:21

B

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Re: petit sondage - arme modifiée

Message  nobby le Dim 19 Avr 2015, 18:25

B1

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Re: petit sondage - arme modifiée

Message  Sunblack le Dim 19 Avr 2015, 19:28

Je dirais: interdit.

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Re: petit sondage - arme modifiée

Message  teruel le Dim 19 Avr 2015, 19:40

B et calibre 12mm ou 14 mm plutôt. Teruel

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Re: petit sondage - arme modifiée

Message  lou gascoun le Dim 19 Avr 2015, 20:16

 
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif 
 
Sous-section 2 : Armes de catégorie B
Rubrique 3


Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;

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