Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

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Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  L'aviateur le Ven 17 Avr 2015, 08:23

Bonjour à tous, je me permets de solliciter votre aide et conseils toujours sur mon MAS 49/56 dont j'ai parlé dans le sujet transformation catégorie B vers C il y a peu de temps.
Dans ce sujet j'anticipais des difficultés elles se concrétises maintenant.

Je suis face à un problème avec la préfecture concernant donc le MAS 49/56 que j'ai acheté par correspondance. C'est un MAS 49/56 chargeur fixe semi-auto limité à 3 coups en 7,5x54 MAS. La personne de la prefecture me dit que dans son logiciel agripa elle ne voit un MAS 49/56 que soit en catégorie B, soit à répétission à 10 coups en catégorie C. Et c'est tout. En plus, elle me dit que pour créer une fiche agripa il faut au moins 6 mois.

Avez-vous connaissance de 49/56 semi-auto en catégorie C déjà enregistrés dans des préfectures et lesquelles?

Merci d'avance de vos conseils.

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  big le Ven 17 Avr 2015, 08:48

c'est vraiment le bazar agrippa, j'ai transformé et vendu plusieurs 49/56 en 2+1, jusqu'à présent je n'avais jamais eu de retour les concernant, pourtant la préfecture du 69 m'a contacté il y a une dizaine de jours en me demandant de préciser la catégorie et le mode de fonctionnement, je leur ai fait un courrier en leur précisant tout ça.

je subodore que la dernière " mise à jour " de cette base de données ( que le monde nous envie)  à supprimé la fiche des 49/56 en 2+1 ou à interdit la possibilité de la saisie du mode de fonctionnement

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  Gilles78 le Ven 17 Avr 2015, 14:16

Je suis persuadé que la fiche du 49-56 en mode 2+1 existe toujours. Elle est juste "planquée" dans un coin de la base de données sous une appellation qui ne permet pas de la retrouver facilement quand on ne connait pas le N° de la fiche concernée.

Je vais enquêter et je vous dis ce qu'il en est.

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  big le Ven 17 Avr 2015, 14:37

merci Gilles, lors de ma conversation avec la dame de la préfecture, j'ai manifesté mon étonnement devant cette "absence" de fiche, nous avons cherché ensemble différentes options mais sans succès.

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  Gilles78 le Ven 17 Avr 2015, 14:38

Je viens de poser la question au responsable AGRIPPA de la DLPAJ.

A suivre.... salut

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  ASA le Ven 17 Avr 2015, 14:49

L'aviateur a écrit:.En plus, elle me dit que pour créer une fiche agripa il faut au moins 6 mois.

L'aviateur



Si c'est exact, les choses ont bien changées, car il y a encore peu, il suffisait de quelques minutes à n'importe quel utilisateur d'Agrippa pour en créer une ...
D'où la multitude de fiches "bidons" sur ce fichier, comme dit Big, que le monde nous envie



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Message  joselito le Ven 17 Avr 2015, 16:45

Rien à  voir avec le sujet, mais je suis allé  chez mon armurier pour du 32 ACP....et il l' enregistre en 32 Smith'....Allez comprendre.......?....

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  Gilles78 le Ven 17 Avr 2015, 17:44

ASA a écrit:

L'aviateur a écrit:.En plus, elle me dit que pour créer une fiche agripa il faut au moins 6 mois.

L'aviateur
Si c'est exact, les choses ont bien changées, car il y a encore peu, il suffisait de quelques minutes à n'importe quel utilisateur d'Agrippa pour en créer une ...
D'où la multitude de fiches "bidons" sur ce fichier, comme dit Big, que le monde nous envie


Ca fait plusieurs années maintenant que la création de données dans AGRIPPA ne peut se faire qu'au niveau national. C'est la section armes et explosifs de la sous-direction des polices administratives au sein de la DLPAJ du ministère de l'intérieur qui en est chargée.

La correction des nombreuses données erronées qui s'y sont déposé au fil du temps ; le responsable actuel des données AGRIPPA m'a dit dans un email du 5 mars dernier qu'il s'agissait d'une "hémorragie intense". Il doit donc tenter de prioriser au mieux, étant pratiquement seul à le faire au niveau national.

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  frantzi68f le Ven 17 Avr 2015, 19:56

suite à un passage dans ma sous préfecture pour récupérer un renouvellement d'autorisation de détention  (presque 5mois d'attente )   J'en ai profiter pour demandé si mon lebel acheté il y a plusieurs année en calibre 8-348w (ancienne cinquième catégorie) était sortie de mon dossier? ,parce qu’en  catégorie D maintenant.  study
Elle était très étonné de ma question ,car dans la catégorie D se trouve que les fusils canon lisse ,1 coup par canon ,et un lebel  peut être classé qu'en catégorie C ,parce-que c'est noté sur son ordinateur. rasta


Alors oui je pense que le fichier AGRIPA est à revoir .

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  Gilles78 le Ven 17 Avr 2015, 20:09

Il est parfaitement normal que la dame de ta préfecture ne voie pas d'armes de catégorie D-2° dans AGRIPPA, puisqu'elles ne doivent pas être enregistrées.


Le reclassement en D-2° des Lebel Mle 86-93 n'a pas encore été mis à jour dans AGRIPPA, la fiche correspondante n'a toujours pas été mise à jour, ça ne fait pas partie des "priorités" que j'ai mentionné plus haut, ceux qui en détiennent un ne sont pas gênés par le fait que leur arme continue de figurer en catégorie C.

Mais cette question a bel et bien été reconnue comme légitime par la DLPAJ et TOUS les Lebel 86-93 (comme les autres armes antérieures à 1900 sauf exceptions) ont bien vocation à être supprimés d'AGRIPPA.

Mais il est clair que la plupart  des administrations préfectorales sont très réticentes à supprimer des données d'un fichier de police.

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  L'aviateur le Ven 17 Avr 2015, 23:20

Gilles78 a écrit:Je viens de poser la question au responsable AGRIPPA de la DLPAJ.

A suivre.... salut

Bonjour à tous et merci de vos réponses.
Merci Gilles, de tes retours. Penses-tu que la réponse du responsable d'Agrippa prendra du temps quant à la disparition de cette fiche Mas 49/56 2+1?

Par ailleurs, c'est aussi une des facettes du problème. A par le CERFA de cession où l'armurier à indiqué Catégorie C, doit il indiqué ou fournir une attestation du type : "Arme de catégorie B, Transformé en catégorie C par limitation à 2 coups +1 de la capacité du chargeur qui a été également rendu inamovible". C'est un document de ce type qu'attendait la préfecture si j'ai bien compris. Quelle est la bonne procédure a votre avis?

Merci encore

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  Gilles78 le Sam 18 Avr 2015, 00:05

Certaines préfectures aiment bien les ceintures, les bretelles, les ficelles, etc....

Si l'armurier a visé la déclaration remplie lors de l'acquisition, il atteste de la conformité de l'arme aux critères de la catégorie C et l'attestation est totalement inutile.

Il ne faut jamais perdre de vue que le principe même d'une déclaration est d'être .... déclaratif !  Les préfectures n'ont aucune raison ni motif de soupçonner que quelqu'un qui fait une déclaration d'arme de catégorie C de faire une fausse déclaration et l'attestation d'un armurier n'apportera aucun réconfort supplémentaire par rapport au formulaire de déclaration rempli.

Ma préfecture réclamait aussi des attestations d'armuriers pour les armes déclarées ou enregistrées (catégorie D-1°) ces documents n'avaient aucune valeur légale, ils servaient juste à rassurer bêtement les fonctionnaires qui ne font confiance à personne et voudraient juste encore plus de formulaires....  

Pour la réponse de la DLPAJ, j'espère l'avoir bientôt, je n'ai pas toujours de réponse aux questions que je pose, mais quand elles sont de ce niveau de simplicité, normalement ça devrait venir en début de semaine prochaine.

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  L'aviateur le Sam 18 Avr 2015, 21:08

Bonsoir Gilles;

Merci beaucoup pour tes réponses toujours pertinente. Franchement si une petite attestation peut résoudre le problème je ne vais pas m'en priver. Le problème qui va rester c'est l'existence de la fiche MAS49/56 en 2+1 et chargeur fixe qui va coincer car si n'a personne ne trouve pas dite fiche dans Agrippa pas de récepicé... le support de votre contact va être crucial. Au fait qu'elle est la signification de la DLPAJ ??

Merci d'avance

Bonne soirée

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  Gilles78 le Sam 18 Avr 2015, 21:25

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. C'est une direction qui est rattachée au secrétariat général du ministère de l'Intérieur.

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Re: Help !!! Enregistrement d'un MAS49/56 Semi-auto 3 coups dans Agripa

Message  HELIX le Sam 18 Avr 2015, 21:31



J'ai le même soucis avec un fusil Gras 1874 M80 M14 en 8mm Lebel !
La réponse de la préfecture est que cette arme ne figure pas dans le fichier et qu'il va falloir créer une fiche mais que ....................................cela va prendre du temps !


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