Arme Cat B transformée en C

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Arme Cat B transformée en C

Message  L'aviateur le Sam 11 Avr 2015, 17:08

Bonjour;

Je n'ai pas trouvé (du moins via les titres des sujets) la réponse à la question que je me pose aujourd'hui. J'ai déjà abordé le sujet sous un angle différent dans la rubrique arme française mais là il s'agit d'un point, je crois, un peu différent. D'ailleurs désolé, d'avoir à l'époque utilisé la mauvaise rubrique. je n'avais pas vu qu'il y avait dans le forum un section réglementation.

Ma question : Quels sont les papiers que l'armurier qui vend une arme de catégorie B transformée en Catégorie C doit fournir à l'acheteur? Une facture mentionnant la description de l'arme et sa catégorie OK. Transmettre le CERFA de Cession indiquant la catégorie C en l'occurrence à la préfecture. Est-ce tout ???

Merci d'avance de votre éclairage.

Bien cordialement

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Re: Arme Cat B transformée en C

Message  Gilles78 le Sam 11 Avr 2015, 17:22

Légalement l'armurier n'a pas autre chose à fournir à l'acquéreur.

Mais il est bien utile que l'acquéreur d'une arme de catégorie C obtienne une copie de la déclaration de l'arme envoyée à la préfecture, surtout s'il s'agit d'une arme chambrée pour une munition de catégorie C-6° ou C-7° pour lesquelles la présentation d'un récépissé de déclaration est obligatoire mais en raison des délais de fourniture de ces récépissés par certaines préfectures, la présentation d'une copie de la déclaration est tolérée.

Mais, même dans le cas où l'arme est chambrée pour une munition de catégorie C-8° (toutes les autres) il est toujours utile de pouvoir si nécessaire démontrer que les formalités de déclaration ont bien été accomplies et relancer la préfecture si nécessaire.... (au bout de 6 mois, on peut craindre que la préfecture n'ait jamais reçu ou ait égaré la déclaration, mais pour les Bouches du Rhône, ça dépasse les 18 mois).

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Re: Arme Cat B transformée en C

Message  L'aviateur le Sam 11 Avr 2015, 17:44

Gilles, bonjour et merci;

Je dois avoir de la chance car dans mon coin, jusqu'à présent la préfecture est au TOP. La nouvelle réglementation a de ce point de vu bien arrangé les choses.

Je vais être plus clair sur mon questionnement (désolé des fois je coupe les cheveux en quatre). L'armurier atteste-t-il seul le passage en catégorie C. Ne doit-il pas avoir en appui une attestation d'un banc d'épreuve ou autre?

Merci encore de vos idées, désolé si mes questions sont triviales. Je vois en tous cas que chacune d'entre-elles font sortir des infos inattendues qui semble intéresser même les piliers du blog, c'est absolument fascinant. J'utilise internet à titre pro et perso depuis plus de 20 ans et je pensais que les blogs n'étaient que des machines à perdre du temps (c'est vrai que j'ai du mal à ne pas consulter tircollection plusieurs fois dans la journée) mais j'avoue que je suis en train de réviser à vitesse grand V mon jugement sur les blog. Merci encore.

Bien cordialement 

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Re: Arme Cat B transformée en C

Message  babe3377 le Sam 11 Avr 2015, 20:04

bonsoir, l'arme vendue doit ètre donnée avec l'attestation de l'armurier comme quoi l'arme passe de la catégorie b à c, c'est lui qui fait les démarches auprés de sa préfecture et l'arme doit ètre accompagnée du certificat du banc d'épreuve de st etienne. Les démarches sont bien entendues payantes, compris lors de la vente ou transformation de l'arme. Shocked
On m'a parlé d'un certificat de bourges mais là je ne comprends pas pourquoi.
1: transformation de l'arme par l'armurier
2; bourges qui confirme la transformation
3: st etienne banc epreuve. Idea

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Re: Arme Cat B transformée en C

Message  Gilles78 le Sam 11 Avr 2015, 20:13

L'aviateur a écrit:Je dois avoir de la chance car dans mon coin, jusqu'à présent la préfecture est au TOP. La nouvelle réglementation a de ce point de vu bien arrangé les choses.
Ce n'est pas la nouvelle réglementation qui a pu arranger les choses en terme de délivrance des récépissés, au contraire, le nombre de récépissés à délivrer a considérablement augmenté et la charge de travail des préfectures a plutôt augmenté.
Les préfectures performantes sont celles dont les personnels sont compétents et performants, ne passant pas leur temps à essayeer de comprendre voire réinterpréter la réglementation.



Je vais être plus clair sur mon questionnement (désolé des fois je coupe les cheveux en quatre). L'armurier atteste-t-il seul le passage en catégorie C. Ne doit-il pas avoir en appui une attestation d'un banc d'épreuve ou autre?
Pas forcément, le passage au banc d'épreuve n'est nécessaire que si des éléments liés à la pression ont été modifiés, s'il n'y a pas eu de rechambrage ou de modificatin de longueur du canon et seulement une modification pour passer de semi-auto en répétition ou pour souder et limiter un chargeur, il n'y a pas lieu de passer l'arme au BE.




mais j'avoue que je suis en train de réviser à vitesse grand V mon jugement sur les blog.
Le seul problème, c'est que ceci n'est pas un blog mais un forum, ce qui est très différent ! Very Happy

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A la précision du vocabulaire

Message  L'aviateur le Sam 11 Avr 2015, 20:27

Hello;

Je vois qu'ici dès que coté précision des termes on dérape on se fait vite rattraper au tournant. Oui bien sur je voulais dire forum.  Very Happy Toutefois dans certains blogs (partie commentaires) cela vire des fois au forum mal maitrisé...

Gilles merci de ces précisions, cela me rassure car je n'ai pas reçu de document attestant d'un passage à St Etienne pour cette transfo. Mais il est vrai que la calibre est resté le même, les cotes externew aussi seule la capacité du chargeur et le fait qu'il soit désormais fixe à changé. Ceci sous la responsabilité de l'armurier vendeur. C'est clair.

Merci pour tout.

Bonne soirée

L'aviateur

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Re: Arme Cat B transformée en C

Message  babe3377 le Sam 11 Avr 2015, 20:30

Tu as raison gilles, c'est en effet pour la transformation de chargeur "REDUCTION". salut

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