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Message  rogger47 le Mar 07 Avr 2015, 11:37

Bonjour,
pour un étranger les choses avec la documentation des armes ne sont pas très simple....Veuillez me conseiller, je vous en prie.
Je suis en train de vendre une carabine en B à un particulier. J'envoie l'arme avec mon autorisation (copie ou originelle?) et le Cerfa pertinent à son armurier pour faire les documents. L'amurier notifie les autoritées et l'arme disparaît de mon autorisation.
Mais maintenant: comment user cet autorisation pour l'achât d'une autre carabine en B? J'ai échangé des arme en B antérieurement, mais vente et achât etaient chez le même armurier et il a usé l' autorisation ancienne.

Un tireur confus....

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Re: Catégorie B

Message  Leboulanger le Mar 07 Avr 2015, 11:42

Bonjour .
Très simplement :
L'armurier barrera l'arme rachetée avec cachet et signature ,
puis inscrit au dos de cette "Auto" les références de la nouvelle arme achetée en lieu et place de celle que tu as vendu , avec signature et cachet de l'armurier ayant assuré la vente/achat  .
Ce dernier mettra a jours son livre de police .
Une photocopie de cette "Auto" envoyée a ta préfecture pour actualiser leur fichier et zou .
Bien sur tu conserve l'originale de cette "auto" ainsi modifiée .

Tu n'est pas tenu de racheter ta nouvelle arme le jours même ni forcément chez le même armurier .
Tu dispose de trois mois pour l'acheter faute de quoi cette "Auto" sera perdu .

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCQQFjAA&url=http%3A%2F%2Fvosdroits.service-public.fr%2Fparticuliers%2FF2250.xhtml&ei=fqcjVcSoC8_gaqTzgegG&usg=AFQjCNGmmj5aaL0hedoARGL9WwTip-IPzw

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Message  rogger47 le Mar 07 Avr 2015, 11:55

Merci Leboulanger pour votre réponse rapide. Mais (ces étrangers ne comprennent rien...) comment faire quand j'acheterai une arme chez un autre armurier et je ne sais pas encore quel arme? Faut il envoyer l'auto originelle au armurier? Et faut il qu'il la renvoie à moi avec l'arme enlevée?

Un tireur encore un peu confus...

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Re: Catégorie B

Message  Gilles78 le Mar 07 Avr 2015, 12:00

Le texte précis qui s'applique en la matière est :



Article R314-18 du code de la sécurité intérieure

La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article R. 312-12.
Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.

Le délai prévu à l'article R 312-12 est effectivement le délai normal des autorisations d'acquisition de 3 mois.

L'armurier qui procède à la première vente de l'arme initiale doit impérativement te renvoyer l'autorisation originale avec la mention que l'arme figurant sur l'autorisation a été vendue et ses données barrées.
Il faut faire une copie de cette autorisation pour en faire l'équivalent d'un volet N°2 d'autorisation vierge.

Et on peut procéder à une acquisition comme avec une autorisation vierge.

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Message  rogger47 le Mar 07 Avr 2015, 12:10

Merci Gilles. Je croix que je le comprends maintenant...ça veut dire: plus ou moins...Il faut absolument que l'armurier renvoie mon auto le plus rapide que possible avec des changes nécessaires. J'espère que je peux controller ça de distance...
Un tireur concerné.

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Re: Catégorie B

Message  Gilles78 le Mar 07 Avr 2015, 12:27

If necessary or you feel more comfortable, you can ask me directly in english either though PM here or by e-mail  : president@unpact.net

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Re: Catégorie B

Message  Leboulanger le Mar 07 Avr 2015, 12:31

Il est bon de préciser que la vente/ achat de cette arme ne relance en aucun cas la durée de validité de l'auto .
Cette dernière conserve sa date de prescription originale .
Tu ne peux donc effectuer cette procédure ( chez un armurier ou OPJ ) que si ton auto n'atteint pas les trois mois avant sa fin de validité , délai pour dépôt du renouvèlement .


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