Categorie D

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Categorie D

Message  eric18 le Lun 30 Mar 2015, 20:44

bonsoir a tous , 

je vient de lire le post" législation pour les nuls " 
une question me vient , la catégorie D et D2 c est indentique ?


en lisant le fameux post , j ai cru comprendre que pour avoir une arme classée en C ,
il fallait juste la déclarer , mais interdiction d acheter les munitions , et de s en servir ,

ça sous entend que l ont peux acheter une catégorie C sans avoir une licence , ou un permis ? 

( ou j ai mal interpréter le texte ) ...

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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015, 21:01

A l'intérieur de la catégorie D il y a deux sous-catégories qui ont un régime d'acquisition différents :

D-1° : ce sont les armes à un coup par canon lisse (fusils de chasse juxta, superposés, monocoup, voire 3 canons etc...) dont l'acquisition est soumise à présentation d'une licence sportive (FFTir ou FFBT) ou d'un permis de chasser en cours de validité ou de l'année précédente, ainsi qu'à un enregistrement en préfecture (identique à une déclaration mais sur un formulaire différent) pour les armes acquises après le 1er décembre 2011. La détention est libre, même si on n'a plus de licence ou de permis en cours de validité.
Pour l'acquisition des munitions, la présentation d'une licence ou d'un permis est également requise.

D-2° : ce sont les armes historiques et de collection neutralisées, reproductions d'armes anciennes à munitions non métalliques, ou d'un modèle antérieur au 01/01/1900. Leur acquisition et leur détention sont TOTALEMENT LIBRES.
Seules les munitions chargées à la poudre noire destinées à ces armes anciennes sont également classées en catégorie D-2°.

L'acquisition des armes et munitions de catégorie C est soumise également à présentation de licence ou permis, et à déclaration en préfecture (sauf cas de mise en possession par héritage où un certificat médical suffit mais la déclaration reste obligatoire). Leur détention est totalement libre, même si on n'a plus de licence ou de permis en cours de validité.

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Re: Categorie D

Message  eric18 le Lun 30 Mar 2015, 21:10

OK merci Gilles pour ces précisions , 

par contre pour prouver qu un Mauser disont était au grand père ,et qu on la récupérer au grenier , ça doit être coton .....pale

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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015, 21:17

Ce n'est pas possible si le grand-père ne détenait pas cette arme de façon légale, c'est à dire déclarée ou sous régime d'autorisation si elle est en calibre d'origine.

Dans ce cas, on est dans le cas d'une découverte d'arme de catégorie C, qui n'est plus possible dans la réglementation actuelle.

La seule solution consiste donc à céder l'arme à un armurier qui n'a pas l'obligation d'en donner l'origine pour la rentrer sur son livre de police, puis de la lui racheter (au même prix augmenté de la "marge" justifiée par les procédures administratives) avec une déclaration. Mais alors il est impératif d'avoir licence ou permis.

Edit : j'ajoute que le mauser 98 (G98, K98 et variantes) fait partie des exceptions à la règle de la date du 01/01/1900 et il est classé en catégorie C malgré la date du modèle (1898). Mais les mausers suédois de 1896 ou les Kommision gewehr modèle 88 sont bien en catégorie D-2°.

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Re: Categorie D

Message  bleu blanc rouge le Lun 30 Mar 2015, 21:28

Bonsoir a tous
Donc si j'ai un lebel qui est en D2 donc libre et que je veux faire du tir avec.
pour moi acheter des munitions, je dois présenté un récépissé de déclaration scratch ou juste la licence sufi
d'avance merci
Philippe

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Message  joselito le Lun 30 Mar 2015, 21:30

Puisqu'on est dans les D2 et comme la question m'a été posé ce week-end, pour les 8/50 R Lebel, c'est libre mais quelle Cat'....au lieu d'aller fouiller, je profite du sujet... Wink

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Re: Categorie D

Message  joselito le Lun 30 Mar 2015, 21:31

bleu blanc rouge a écrit:Bonsoir a tous
Donc si j'ai un lebel qui est en D2 donc libre et que je veux faire du tir avec.
pour moi acheter des munitions, je dois présenté un récépissé de déclaration scratch ou juste la licence sufi
d'avance merci
Philippe

Rhooo, Phiphi !! quand les Grds esprits se rencontrent....   et je pensais à toi à juste titre..... old

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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015, 21:36

bleu blanc rouge a écrit:Bonsoir a tous
Donc si j'ai un lebel qui est en D2 donc libre et que je veux faire du tir avec.
pour moi acheter des munitions, je dois présenté un récépissé de déclaration scratch ou juste la licence sufi
d'avance merci
Philippe


Le principe fondamental visiblement retenu par l'administration, c'est que le collectionneur n'est pas censé tirer avec ses armes, il n'a donc pas besoin de munitions....

Au pire, il tire avec des armes anciennes chargées à la PN....


Mais seule les munitions de catégorie C-6° et C-7° nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration. Les munitions de catégorie C-8° peuvent être acquises uniquement avec un permis ou une licence.

La cartouche de 8x50R Lebel est en catégorie C-8°

Rappel sur le classement des munitions :

B-4° :

a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;

B-10° :

Toutes les munitions conçues pour les armes de poing sauf celle qui sont classées en C-6°



C-6° :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.


C-7° :

1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.


Tout le reste est en C-8°

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Message  joselito le Lun 30 Mar 2015, 21:40

Merci pour ce Récap' mais je suis surpris que la 30 M1 soit en C7....utilisée pour un fusil/carabine à verrou... scratch

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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015, 21:46

La motivation du classement en C-7° par l'administration réside dans l'existence (sur le territoire français) d'armes automatiques pouvant utiliser ces munitions, d'où leur DANGEROSITÉ renforcée... affraid

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Re: Categorie D

Message  Allobroges le Lun 30 Mar 2015, 21:47

joselito a écrit:Merci pour ce Récap' mais je suis surpris que la 30 M1 soit en C7....utilisée pour un fusil/carabine à verrou... scratch

Chutttt!!!!!!, ça permet aux possesseur d'USm1 de ne pas être soumis au cota de mille pas ans  Wink

salut

------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.






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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015, 21:49

Allobroges a écrit:

joselito a écrit:Merci pour ce Récap' mais je suis surpris que la 30 M1 soit en C7....utilisée pour un fusil/carabine à verrou... scratch



Chutttt!!!!!!, ça permet aux possesseur d'USm1 de ne pas être soumis au cota de mille pas ans  Wink

salut

Ben non : elle est bien en C-7°, donc soumise au quota de 1000, mais pas de quota annuel, c'est le quota de détention à l'instant T.

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Re: Categorie D

Message  Allobroges le Lun 30 Mar 2015, 21:51

Euh!!! c'est ce que j'ai dis  Embarassed

------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.






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Re: Categorie D

Message  eric18 le Lun 30 Mar 2015, 21:55

jveux pas dire , mais il y a pas mal d aberrations .....

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Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015, 21:55

J'avais mal lu "pas an" ....  Wink salut


eric18 a écrit:jveux pas dire , mais il y a pas mal d aberrations .....
Lesquelles ?...

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Re: Categorie D

Message  joselito le Lun 30 Mar 2015, 21:59

Allobroges a écrit:

joselito a écrit:Merci pour ce Récap' mais je suis surpris que la 30 M1 soit en C7....utilisée pour un fusil/carabine à verrou... scratch



Chutttt!!!!!!, ça permet aux possesseur d'USm1 de ne pas être soumis au cota de mille pas ans  Wink

salut

ben perso, j'ai une USM1 mais comme je recharge.... Wink

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Re: Categorie D

Message  bleu blanc rouge le Lun 30 Mar 2015, 22:02

Super merci je comprend mieux maintenant

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Re: Categorie D

Message  eric18 le Lun 30 Mar 2015, 22:03

hé bien le fait que  certaines armes soit en vente libre ( et en état de tir) , mais pas les munitions , 

ou le Steyr m95 en 8.50 d2 
8.56 C .. et j en oublie sans doute beaucoup .

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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015, 22:57

eric18 a écrit:hé bien le fait que  certaines armes soit en vente libre ( et en état de tir) , mais pas les munitions
Comme je l'ai expliqué, dans la conception administrative de la notion de collection (et avec l'aide de certaines associations de collectionneurs qui ont poussé dans ce sens au prétexte d'aider au déclassement des armes anciennes) les armes de collection sont faites pour être collectionnées, pas pour être tirées, un peu de la même façon que l'administration belge avait créé la notion d'arme de panoplie qu'il était possible de collectionner en état de tir, y compris des full-auto, tant qu'on ne détenait pas les munitions correspondantes.
Donc on classe les armes en D-2° pour permettre de les collectionner librement sans contraintes dès lors qu'elles ne sont pas "dangereuses" (lire qu'elles sont rares, chères, difficiles à trouver pour des initiés et impossible pour des néophytes). Mais on classe les munitions en C sauf quand elles sont chargées à la PN.

Là où c'est le plus incohérent, c'est qu'on peut avoir un Colt 1873 SAA en 45LC en catégorie D-2° si son N° est inférieur à 192 000, alors qu'il est strictement impossible d'en acquérir les munitions ou même les douilles pour pouvoir les charger à la PN.... Puisqu'on ne peut pas avoir de récépissé pour une arme de catégorie D-2°.



ou le Steyr m95 en 8.50 d2 
8.56 C .. et j en oublie sans doute beaucoup .
La logique est une logique de date du modèle (date de conception ou d'adoption, pas date de fabrication), l'administration sous l'influence des parlementaires eux-mêmes sous l'influence des collectionneurs, a accepté de reculer la date limite de 1870 à 1900 lors du changement législatif de 2012, ce progrès est important et il nous a donné accès en D-2° a une quantité importante d'armes à des prix raisonnables.

Il fallait bien (du point de vue de l'administration qui n'aime pas les choses "no limit") fixer une limite, le 01/01/1900 n'est pas plus bête (ni plus intelligent) qu'autre chose...

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Message  Pâtre le Lun 30 Mar 2015, 23:59

salut

Very Happy Very Happy Very Happy

pour les éclaircissement pour les classifications des calibres.
(surtout cette histoire de C8...pour le 8 Lebel!)


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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Mar 31 Mar 2015, 00:06

Ce n'est pas la classification des "calibres" mais celle des MUNITIONS et éléments de munitions.

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Re: Categorie D

Message  oxi81 le Mar 31 Mar 2015, 08:55

Je ne suis pas concerné, mais j'ai une petite question :

Comment les possesseurs de carabines tirant de la .357 magnum peuvent ils acheter des munitions s'ils n'ont pas aussi une arme de poing tirant cette cartouche?

scratch

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Re: Categorie D

Message  Gilles78 le Mar 31 Mar 2015, 09:16

oxi81 a écrit:Je ne suis pas concerné, mais j'ai une petite question :

Comment les possesseurs de carabines tirant de la .357 magnum peuvent ils acheter des munitions s'ils n'ont pas aussi une arme de poing tirant cette cartouche?

scratch

La seule solution qui est compatible des textes en vigueur dans ce cas, consiste à faire une demande d'autorisation d'acquisition de munitions (uniquement) en justifiant cette demande au moyen de la copie d'un récépissé de déclaration de l'arme dans ce calibre.

Pour pouvoir faire cette demande d'autorisation, ça implique évidemment de satisfaire aux critères d'une demande d'autorisation : licence FFTir ou FFBT, feuille verte, carnet de tir à jour des 3 STC annuelles, coffre, etc...
Donc c'est réservé exclusivement à ceux qui pourraient aussi avoir une arme de poing dans ce calibre.

Et c'est surtout soumis à l'interprétation de la réglementation par la préfecture. Crying or Very sad   Parce que le texte ne dit pas explicitement que c'est possible.

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Re: Categorie D

Message  Pocomas le Mar 31 Mar 2015, 14:23

Merci Gilles pour ces réponses claires et précises.

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Message  Gewehr57 le Mar 31 Mar 2015, 14:48



Merci idem, au moins c'est clair.

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