histoire de timbré

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histoire de timbré

Message  manitou le Sam 28 Mar 2015 - 21:16

Salut a vous,
juste une question concernant
le fournis d une enveloppe 50 gr pour
le renouvelement des armes,
je suis passé cette semaine a la pref
pour renouvelement de detention
et une carte grise de 49,9.
les deux dossiers etant pris en compte,
je suis surpris de recevoir la carte grise en recomandé
se jour sans n avoir ete solicite pour des frais de port.
D ou ma question,pourquoi je devrais payer
l enveloppe pour la carte detention de mes armes ?scratch

------------------------

Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.


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Re: histoire de timbré

Message  Invité le Sam 28 Mar 2015 - 22:00

Pour mon cas perso: envoi des dautos de détention par la préf du 62 en RAR au frais du contribuable (dont je fais partie). Au télléphone j'avais proposé de fournir ce qu'il fallait, on m'a opposé une fin de non recevoir.

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rep..

Message  joselito le Sam 28 Mar 2015 - 22:26

Encore une histoire de timbrés ......rasta

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Re: histoire de timbré

Message  Gilles78 le Dim 29 Mar 2015 - 0:29

Un certain nombre de préfectures ont décidé de demander la fourniture d'une enveloppe affranchie dans les dossier de demande ou de renouvellement d'autorisations.

Cette décision pourrait être légale si le préfet avait signé et diffusé une acte administratif imposant cette fourniture. Il n'en est généralement rien.

Je conteste à l'administration le droit d'imposer des exigences qui ne sont pas fondées en droit, c'est clairement le cas de cette mesure.

J'ai décidé à titre personnel de m'opposer à cette demande (ainsi qu'à la demande de fournir un certificat médical et les originaux de mes anciennes autorisations) de la part de ma préfecture et j'ai un dossier de renouvellement en cours. Je suis prêt à aller au tribunal administratif si la préfecture refuse de traiter mon dossier au motif qu'il serait incomplet pour ces trois points.

Dans un premier e-mail, j'ai demandé simplement qu'on me fournisse la référence des textes qui permettent de formuler ces exigences. Je n'ai pas obtenu de réponse à mes questions, juste une réponse du genre "c'est l'administration qui le demande, donc c'est normal et vous n'avez pas à remettre en cause cette demande, au risque que votre dossier ne soit pas traité....". Je fais partir un courrier en recommandé avec AR en début de semaine prochaine pour réitérer ma demande de fournir les justification légales de ces demandes....

A suivre !

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Re: histoire de timbré

Message  oxi81 le Dim 29 Mar 2015 - 10:58

Pour la carte grise, les frais du recommandé sont inclus dans la taxe demandée pour la carte grise elle-même.
De mémoire 4 euros, ou 5, je sais plus.

En ce qui me concerne, pour le courrier que m'envoie le bureau des armes de ma Préfecture, je ne paye rien mais c'est un envoi ordinaire, non recommandé.

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Re: histoire de timbré

Message  Invité le Dim 29 Mar 2015 - 11:04

De toute façon m'en fous des timbres offerts ou pas: la Poste locale est en grève pour une durée indéterminée...... Et ma culasse de Uzi est bloquée qque part!

Pour revenir dans le sujet, cette histoire de timbre est certes, comme le précise Gilles, fort agaçante mais quand cela remets en cause l'arrivée des sésames tant attendus....ne vautil mieux pas faire ce que veut l'Administration? (surtout en ce qui concerne les nouvelles autos).

Cela me rappelle, sous l'ancien système, j'avais dû patienter quelques semaines car la Gendarmerie n'avait pas le "budget timbre" pour les tâches administratives. Mon dossier de renouvellement était donc resté bloqué à la brigade locale (permission du gendarme en charge des armes, puis stage, puis pas de sous pour les timbres donc il fallait attendre qu'il y ait une liaison avec la compagnie de gendarmerie.....si celui qui y allait n'vait pas oublié mon dossier, etc.....). Du coup, je leur fournissait des timbres avec mes Cerfa

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Re: histoire de timbré

Message  manitou le Dim 29 Mar 2015 - 11:06

Salut oxi,
la carte  grise
est totalement gratuite(49,9)
d ou ma surprise:scratch:

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Re: histoire de timbré

Message  oxi81 le Dim 29 Mar 2015 - 11:23

manitoba a écrit:Salut oxi,
la carte  grise
est totalement gratuite(49,9)
d ou ma surprise

Ah oui, pour une carte grise gratuite, alors l'envoi est aussi gratuit 

Pour une fois qu'il y a quelque chose de gratos, on va pas se plaindre... Very Happy

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Re: histoire de timbré

Message  Gilles78 le Dim 29 Mar 2015 - 20:52

tackdriver a écrit:Pour revenir dans le sujet, cette histoire de timbre est certes, comme le précise Gilles, fort agaçante mais quand cela remets en cause l'arrivée des sésames tant attendus....ne vautil mieux pas faire ce que veut l'Administration? (surtout en ce qui concerne les nouvelles autos).

La question fondamentale qu'on doit impérativement se poser dans la foulée, c'est : " Faut-il encourager les dysfonctionnements de l'administration ou plutôt tenter de les faire traiter conformément à la législation et la réglementation ?"

Accepter, voire encourager la fourniture d'enveloppe ou de documents non dus, en espérant ainsi obtenir ses autorisations "plus rapidement", est-ce une attitude réellement "citoyenne" ?

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Re: histoire de timbré

Message  Invité le Dim 29 Mar 2015 - 21:01

Tout est question de l'endroit où on place le curseur. Je ne suis pas opposé à la fourniture d'une enveloppe affranchie tous les 5 ans si cela met de l'huile dans les rouages. J'ai toujours procédé ainsi avec le bureau E2 des Douanes sur les conseils du douanier qui m'avait répondu au téléphone. Cela s'est avéré efficace, j'ai toujours eu mes cerfa rapidement.

Si le fait de fournir un courrier pré-rempli et pré-timbré accélère la procédure administrative, alors oui c'est un acte citoyen qui évite l'engorgement des services. Je le répète: je suis près à tolérer cette pratique, cela ne veut pas dire que je tolère d'autres abus. D'ailleurs j'attends toujours mes renouvellements (ceux où on me demandait une feuille verte par arme) depuis le 10/10/2014. Alors que j'ai reçu mes 4 dernières auto d'acquisition en 6 jours ouvrés. Shocked

Donc en ce moment il ne se passe pas un jour sans que je n'appelle la préf..... Twisted Evil Mais les timbres..."ça m'en touche une sans faire bouger l'autre", Jacques, C. Grand Môghol de la Tête de Veau

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Re: histoire de timbré

Message  Fra78 le Lun 30 Mar 2015 - 7:01

POur la carte grise, dans le 78, enveloppe timbrée demandée :
http://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises/Votre-carte-grise-par-voie-postale#N367

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Re: histoire de timbré

Message  Allobroges le Lun 30 Mar 2015 - 8:58

Certains sont prêt d'autres non, et j'en suis, aujourd'hui les timbres, demain fournir le papier pour la réponse, après demain la paye du fonctionnaire chargé de faire le travail  Suspect
Bienvenue en Afrique


Dernière édition par Allobroges le Lun 30 Mar 2015 - 11:14, édité 1 fois

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Re: histoire de timbré

Message  Invité le Lun 30 Mar 2015 - 9:05

Pas forcément; c'est bien ce que je précise avec mon image de curseur, OK pour les timbres mais cela s'arrête là. Nothing else.

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Re: histoire de timbré

Message  cd ram le Lun 30 Mar 2015 - 9:48

 

Les disparités sont grandes entre départements pour la délivrance des autorisations en catégorie B.

En Savoie par exemple la préfecture demande une enveloppe timbrée pour le retour des documents qui sont traités en moins d'un mois en zone rurale et un peu plus en zone urbaine.
Dans l'Isère, on ne demande pas d'enveloppe pour le retour mais les délais de délivrances sont bien plus longs, (inconnus pour moi pour le moment, ma demande a été déposée début janvier et j'en attends impatiemment le retour ...)

Certains vont rétorquer que ce n'est pas une raison valable, mais inutile de dire que je fournirai volontiers l'enveloppe si ça pouvait accèlèrer le processus.

A ce propos, j'ai cru comprendre que depuis peu, ces autorisations n'étaient plus transmises mais remises en main propre au demandeur par le service armes de la préfecture ... à la préfecture Cool

Quelqu'un de l'Isère peut-il confirmer ?

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Re: histoire de timbré

Message  Gilles78 le Lun 30 Mar 2015 - 11:25

tackdriver a écrit:Pas forcément; c'est bien ce que je précise avec mon image de curseur, OK pour les timbres mais cela s'arrête là. Nothing else.

Le problème de ce positionnement, c'est qu'en fait ce n'est pas toi qui maîtrise le curseur... Chaque nouvelle exigence de l'administration te forcera à déplacer le curseur dès que tu as commencé à accepter de le déplacer même un tout petit peu, tu finiras par trouver un avantage à le déplacer comparativement aux inconvénients de la résistance.

De plus, le processus est assez lent pour sembler être indolore, on t'aide bien à considérer que finalement ça ne te gêne pas tant que ça et qu'il vaut mieux un petit inconvénient de ce genre plutôt qu'un plus gros de la part d'une administration qui peut te nuire simplement en ne faisant pas de zèle, sans jamais te donner la possibilité de démontrer que son inaction ou son inertie te crée un réel préjudice justifiant une action efficace devant les tribunaux.

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Re: histoire de timbré

Message  Invité le Lun 30 Mar 2015 - 11:55

Gilles78 a écrit:



tackdriver a écrit:Pas forcément; c'est bien ce que je précise avec mon image de curseur, OK pour les timbres mais cela s'arrête là. Nothing else.





Le problème de ce positionnement, c'est qu'en fait ce n'est pas toi qui maîtrise le curseur... Chaque nouvelle exigence de l'administration te forcera à déplacer le curseur dès que tu as commencé à accepter de le déplacer même un tout petit peu, tu finiras par trouver un avantage à le déplacer comparativement aux inconvénients de la résistance.

Pas d'accord, mon seuil de tolérance dépend de ma personnalité et de ma volonté pas de celle d'une administration quelconque. Si je dis que mon curseur s'arrête à la graduation "enveloppe timbrée" c'est une tolérance que je leur accorde mais c'est bien la seule. Si tu savais la vie que je mène au bureau des armes de ma préf Twisted Evil

De plus, le processus est assez lent pour sembler être indolore, on t'aide bien à considérer que finalement ça ne te gêne pas tant que ça et qu'il vaut mieux un petit inconvénient de ce genre plutôt qu'un plus gros de la part d'une administration qui peut te nuire simplement en ne faisant pas de zèle, sans jamais te donner la possibilité de démontrer que son inaction ou son inertie te crée un réel préjudice justifiant une action efficace devant les tribunaux.


Encore une fois tout est question de jugement. Nous avons, dans la plupart des cas, affaire à des personnes humaines qui font leur boulot. Lâcher un peu de lest (en le faisant bien comprendre) pemet d'avoir des retours d'ascenseurs plutôt pratiques en général. Bref, à ce niveau c'est comme se constituer un mini réseau qui bien aider en cas de difficultés.


Dernière édition par tackdriver le Lun 30 Mar 2015 - 11:56, édité 1 fois (Raison : faute de frappe)

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Re: histoire de timbré

Message  voxan le Lun 30 Mar 2015 - 12:00

C'est en quelque sorte le combat du pot-de-vin (un timbre pour faire avancer les choses) contre le pot de fer geek

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Re: histoire de timbré

Message  Allobroges le Lun 30 Mar 2015 - 12:14

Toutafé clown sauf qu'au niveau national, c'est encore Xcentaines de milliers d'euros de taxes qui passe au black pour les comptes publique  Suspect

(argent dépensé par le contribuable pour faire fonctionner l'administration, sans récolte officielle et déclaré par les impôts ni dépense publique apparente)  

salut

C'est même pas que je ne veux pas payer..... mais je veux que ça soit écrit  Embarassed

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Re: histoire de timbré

Message  Sunblack le Mer 1 Avr 2015 - 23:33

tackdriver a écrit:Tout est question de l'endroit où on place le curseur. Je ne suis pas opposé à la fourniture d'une enveloppe affranchie tous les 5 ans si cela met de l'huile dans les rouages. J'ai toujours procédé ainsi avec le bureau E2 des Douanes sur les conseils du douanier qui m'avait répondu au téléphone. Cela s'est avéré efficace, j'ai toujours eu mes cerfa rapidement.

Si le fait de fournir un courrier pré-rempli et pré-timbré accélère la procédure administrative, alors oui c'est un acte citoyen qui évite l'engorgement des services. Je le répète: je suis près à tolérer cette pratique, cela ne veut pas dire que je tolère d'autres abus. D'ailleurs j'attends toujours mes renouvellements (ceux où on me demandait une feuille verte par arme) depuis le 10/10/2014. Alors que j'ai reçu mes 4 dernières auto d'acquisition en 6 jours ouvrés. Shocked

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J'ai toujours envoyé mes demandes au bureau E2 sans enveloppe pour le retour et j'ai toujours eu le retour en moins d'une semaine! Dépense inutile!

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Re: histoire de timbré

Message  Allobroges le Jeu 2 Avr 2015 - 12:44

Quand ça va bien  Very Happy je n’hésite pas à le dire!!!

Demande d'auto B1 envoyé (sans enveloppe retour) lundi matin par la poste, reçue à l'instant en recommandé avec A/R




Je vous fait grâce du clip musical qui va avec Twisted Evil 

salut

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