declaration mosin nagant 91/30

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Message  levrone le Lun 16 Mar 2015, 12:34

Bonjour messieurs.

Je vais bientot faire l'acquisition d'un mosin nagant 91/30, qui sera ma premiere acquisition. J'ai prix ce modele parce que niveau rapport qualité prix c'est apparement le meilleur. 
Je souhaiterai connaitre la demarche pour le declarer et quel certificat remplir sachant que je l'ai prix sur internet, non pas à une personne physique mais sur un site qui vend des armes (ESIStoire pour ne pas les citer).
Merci d'avance pour vos reponses.

Cordialement.   salut

levrone
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Message  HELIX le Lun 16 Mar 2015, 12:41

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Esistoire a du te demander une copie de ta licence de tir et de ta CNI et doit faire la déclaration à ta préfecture .
En principe dans ce cas tu ne dois avoir aucune démarche à réaliser de ton coté .

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Message  levrone le Lun 16 Mar 2015, 13:01

Et bien c'est parfait alors, je te remercie pour ta reponse

levrone
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Message  cd ram le Lun 16 Mar 2015, 14:24

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N'oublie pas de demander une photocopie du cerfa de déclaration au vendeur, ça te permettra entre autres :

- d'être sûr que la déclaration a bien été faite,
- d'avoir un justificatif en attendant le retour du cerfa de ta préfecture,
- de pouvoir acheter des cartouches ...
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Message  levrone le Mar 17 Mar 2015, 12:07

Ah oui, information interressante, je te remercie, je vais le demander de ce pas.

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