Catégorie de quelques armes longues

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Catégorie de quelques armes longues

Message  Kalash-Legoff le Dim 08 Mar 2015, 17:29

Bonjour à tous,
Un ami a hérité de quelques armes et il ne sait pas dans quelles catégories sont ses armes.
Il y a un Berthier

Il y a un MAS 36 recannoné en 7,08

Il y a un Mauser 98


Merci pour votre aide. En fait il ne sait pas s'il doit faire une déclaration ou non et la personne en charge à la sous préfecture ne sait pas....
D'autres photos sont disponibles si nécessaire.

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Re: Catégorie de quelques armes longues

Message  Invité le Dim 08 Mar 2015, 17:46

Tout cela c'est de la cat C: soumis à déclaration en préf. (donc être majeur  + licence FFTir ou FFBT ou PC validé)

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La règle et les exceptions

Message  EKAERGOS le Dim 08 Mar 2015, 18:20

Bonsoir
 Si ces armes sont bien toutes en catégorie C elles n'y sont pas pour les mêmes raisons.
En effet la règle c'est que tous les fusils ex-militaires dont le Modèle (et non l'année de fabrication) est postérieur à 1900 sont en catégorie C et ceux conçu avant 1900 en catégorie D


Mais le législateur a estimé que certains modèles  de par leurs caractéristiques mais surtout de par leur diffusion ;certains ayant été fabriqués bien après 1945; présentaient une dangerosité justifiant leur classement en catégorie C. 


Ces modèles figurent dans une liste dite dérogatoire énumérant  ces "ancêtres dangereux" . C'est ainsi que le Mauser G 1898 et le Mousqueton 1892 M16 ;et toutes les armes du Système dit "Berthier" (adaptation du système Mannlicher à magasin au 8mm Lebel); figurent dans cette liste et sont donc en C alors que le Lebel Mle 1886 M93 est en D.
Je me doute que ce qui précède est bien connu de la plupart des membres de ce forum mais il me parait utile de le préciser car ;même si je me félicite de la nouvelle loi; il faut bien dire qu' au lieu d'un critère objectif et facilement compréhensible par tous cette liste recense des modèles coupables de "délit de faciès" (ou "délit de sale gueule") qui demande une bonne identification préalable....que vous pourrez trouver dans l'excellent forum que vous êtes en train de parcourir (Mais non c'est pas de la Pub  ) 

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Re: Catégorie de quelques armes longues

Message  Kalash-Legoff le Dim 08 Mar 2015, 18:44

Bonsoir et merci à tous les deux. Je suis pistolier et pas très au fait de cette "nouvelle" législation surtout pour ce qui concerne les armes longues. De plus, mon collègue qui a hérité n'est pas du tout tireur. Je lui donne un  coup de main avec tout ça.....

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Re: Catégorie de quelques armes longues

Message  Verchère le Lun 09 Mar 2015, 12:38

Les collégues ont oublié de préciser (oubli malheureusement fréquent), que s'il s'agit bien d'un héritage caractérisé les règles sont moins strictes (la définition d'héritage paraissant toutefois plus ou moins dépendante de la préfecture).
En effet, en cas cas l'héritier peut les déclarer et obtenir le récépissé, même sans détenir de licence de tir ou de permis de chasse. Mais alors ce n'est valable que pour l'arme, et la possession des munitions lui est interdite (à fortiori l'achat).
Et c'est aussi valable pour une arme qui n'aurait pas été précédemment déclarée.

Seulement pour du C bien sûr (et du D1 sans doute) ; pas pour du B !
Enfin, si j'ai bien compris...

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