accord préalable france allemagne cat d2 avant 1900

bonjour a tous
vous devez surement savoir que l'accord allemagne france pour les armes avant 1900 ne prevoient pas de tampon sur le document francais....
voici le mail que m'envoi un exportateur professionel ....il me certifie que NON ca ne se passe pas comme ca et que la loi francaise se trompe et qu'il faut absolument un tampon meme pour les fusils avant 1900.
c'est ecrit en anglais je ne maitrise pas entierement....
dite moi ce que vous en pensez....
j'ai deja rencontrer ce problème avec des particuliers j'esperais ne pas avoir cela avec un exportateur experimenté et bien si.....
voici son mail...

Let it explain to you.
For me as the seller, the german law is important and I have to follow the rules of the german law. Only the german authority can give me an allowence for export.
The german law says, that each seller who wants to sell a gun from germany into another country needs an import-document from the authority of the country of the buyer. In this document the authority of the buyer has to confirm that the weapon (manufacturer, model, cailber, serial-number) can be imported into the country of the seller.
Only with this aproved „import-allowance“ the german authority can prepare the export-allowence.
Only with the export-allowence the un can be shipped.
Now to the problem:
The german law says, that this has to be done for each gun which is produced after 01. January 1871 if it is not a single-shot blackpowder gun.
So the probelm is the different dates and years in the different laws in the singel countries of europe.

We have the same problem with Austria, Poland, Italy, Netherlands, ….

All these countries as 1900 as the year in the law. But Germany has 1871. And I can’t change that. Hopefully this will be changed soon.

Torben Andreas Weber

Waffen Weber & „www.historica-shop.eu"
Inh. Torben Weber
Am Hang 28
64720 Michelstadt
Tel.: 06061-921618
Fax: 06061-921619
Mobil: 0175-5923367

Ce n'est pas la loi française qui bloque l'exportation, mais la loi allemande qui concède l'exportation libre seulement aux armes antérieures à 1871.

Bah!!! ça a l'aire de te plaire les commandes improbable :twisted: , quand tu auras tout expérimenté, testé et trouvé "la" méthode imparable, on compte sur toi pour un super tuto "économisez vos sous et faite des affaires   dans la Cee"

Bonnet rouge a écrit:Ce n'est pas la loi française qui bloque l'exportation, mais la loi allemande qui concède l'exportation libre seulement aux armes antérieures à 1871.

Et oui !!!
Il ne faut jamais oublier que dans une vente à caractère international, DEUX législations doivent être mises côte-à-côte, l'une avec le chapitre "exportation" (subsidiairement "vente à personne vivant à l'étranger"), l'autre le chapitre "importation" (acquisition d'arme)

Tout dépend de la maréchaussée teutonne.

Certains acceptent d'exporter une D2 ou une C1 en 22lr (importation libre en France), d'autres non.... Et là, ça coince.

En Suisse, la date pour les armes "modernes" est également 1870.

certains savent  que j'en ai acheté quelque unes.....steyr 95/krag jorgensen/carl gustav schmidt rubin 89/kropatchek....
a chaque fois j'ai recus les armes moi sans tampon et les allemands avec tampon....comment je les aient reçus???? c'est controlé et accepté par les autorités allemandes et françaises....
voici un exemple avec un kropatschek
moi pas de tampon/ tampon sur doc allemand/fusil chez moi.....




un autre exemple avec un steyr 95

manifestement, les documents nécessaires dépendent grandement du länder dans lequel est faite la demande (là où habite ton vendeur)

Jusqu'ici, j'ai toujours réussi à faire rentrer les D2 sans souci, mais il faut recevoir la réponse de E2 (qui te renvoie ton papier et te dit que ton (tes) armes ne sont pas éligibles à une autorisation d'importation car en D2) et l'envoyer en Allemagne en espérant qu'un document en Français sera accepté par les autorités locales...

Toutefois, je passe toujours, dans mes démarches avec des particuliers, par le même exportateur, qui sait faire avec les docs fournis par la France, même s'il est cher et pas rapide...

te reste plus qu'à négocier avec ton vendeur... il va lui falloir un document prouvant que l'arme en question est bien libre en France...

Malheureusement, si E2 a bien produit récemment une réponse type traduite en allemand sur l'importation des C, cela n'a pas été fait à ma connaissance pour les d2

freebird
bonjour est il possible d'avoir le nom de ton importateur?
en esperant que tu ne me dise pas WAFFEN B....

tu as parfaitement deviné à partir de ma description...

à part une lenteur certaine et une nécessité de pas la lâcher d'une semelle, je suis jusqu'ici satisfait de leur prestation...

freebird a écrit:tu as parfaitement deviné à partir de ma description...

à part une lenteur certaine et une nécessité de pas la lâcher d'une semelle, je suis jusqu'ici satisfait de leur prestation...

pffff
ca fait 4 mois que j'ai 3 fusils chez lui.....
il ne répond plus du tout aux mail depuis 2 mois.....
il c'est fait viré de egun....je n'ai plus de nouvelle de lui ni de mes armes......

une question dont la réponse m'aidera surement a mieux comprendre....
y a il des lois differentes selon les régions en allemagne??
pourquoi puis je faire venir un steyr 95 sans tampons francais mais avec un tampn allemand? pourquoi avec un autre vendeur je ne peux pas???

je crois que tu oublie le facteur humain, la loi, sa connaissance et son application, il n'y a pas de raison pour que ça soit différent en Allemagne que chez nous.
J'ai quelques exemples croustillant, mais ce n'est pas le sujet

L'Allemagne est une fédération d’états (Länder) un peu comme les USA. Même si globalement les lois sont les mêmes partout, dans le détail et l'application, ça peut varier considérablement....

Voici un lien que vous connaissez déjà mais sait on jamais?    dg-e2@douane.finances.gouv.fr pour poser les questions au bon endroit.
Et ici un document pouvant etre utile https://drive.google.com/file/d/0B2DOwM...sp=sharing

extrait d un post sur cette question recurrente titre du post; dans derniers potins rubrique de TMF

Je donnes la localisation de ce doc parce qu il n a pas l air de vouloir s ouvrir......damned!

Cest une lettre des douanes avec traduction en allemand pour expliquer les différences de legislation mais cela ne parle pas des dates peut etre poser directement la question aux douanes?

salerosso a écrit:

freebird a écrit:tu as parfaitement deviné à partir de ma description...

à part une lenteur certaine et une nécessité de pas la lâcher d'une semelle, je suis jusqu'ici satisfait de leur prestation...

pffff
ca fait 4 mois que j'ai 3 fusils chez lui.....
il ne répond plus du tout aux mail depuis 2 mois.....
il c'est fait viré de egun....je n'ai plus de nouvelle de lui ni de mes armes......

MMmmmh... j'ai reçu un mail hier. et il vendait encore ce matin... parle-t-on bien du même?

il est possible que son compte soit remis depuis tres peu... mais en ce qui concerne les mails plus rien depuis 2 mois....
j'ai un mauser,un carl gustav et  un mosin 44 chez lui.....
waffen bock....

--je confirme son compte est bien desactivé par egun...

freebird a écrit:tu as parfaitement deviné à partir de ma description...

à part une lenteur certaine et une nécessité de pas la lâcher d'une semelle, je suis jusqu'ici satisfait de leur prestation...

Volker Bock... 

Tu as bien du courage de te coltiner ce baltringue.

tout comme Salerosso, je serais ravi qu'on me donne le nom d'un exportateur allemand de confiance, compétent et rapide... (et ne me dites pas Cantius, la société pour laquelle il travaille n'offre plus ce service.)

Mais si j'ai trouvé des vendeurs qui correspondent à cette description, pour ce qui est de l'exportation, il reste le plus abordable financièrement quand on veut faire livrer une arme achetée à un tiers que j'ai trouvé.

gonfaron a écrit:Voici un lien que vous connaissez déjà mais sait on jamais?    dg-e2@douane.finances.gouv.fr pour poser les questions au bon endroit.
Et ici un document pouvant etre utile https://drive.google.com/file/d/0B2DOwM...sp=sharing

extrait d un post sur cette question recurrente titre du post; dans derniers potins rubrique de TMF

Je donnes la localisation de ce doc parce qu il n a pas l air de vouloir s ouvrir......damned!

Cest une lettre des douanes avec traduction en allemand pour expliquer les différences de legislation mais cela ne parle pas des dates peut etre poser directement la question aux douanes?

pour répondre a gonfaron...
j'ai déjà appelé et été chez le bureau E2 j'habite a 5 km ....
ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire.....
ils disent qu'ils ont déjà sensibilisé les autorités allemandes pour faire connaitre cet accord mais tous le pays ne le sais pas encore....ca va prendre du temps....en ce qui concerne le tampon pour les fusils avant 1900...le plus simple serait qu'ils tamponnent ce document ca éviterais ces désagréments MAIS dans l'administration, ON NE TAMPONNE PAS UN DOCUMENT QUI N A PAS BESOIN DE L ETRE......et ils ne veulent pas déroger a la règle.....

en ce qui concerne le liens de TMF effectivement il est mort c'est dommage il aurait pu etre bien utile

yaya1er a écrit:

freebird a écrit:tu as parfaitement deviné à partir de ma description...

à part une lenteur certaine et une nécessité de pas la lâcher d'une semelle, je suis jusqu'ici satisfait de leur prestation...

Volker Bock... 

Tu as bien du courage de te coltiner ce baltringue.

les autres sont pas beaucoup mieux tu sais.....
kriko demande 205 euros pour envoyer un fusil en France.......

Une éventuelle solution : tu achètes chez le même fournisseur une "D" et une "C", sur le même formulaire E2.
Ils seront bien obligés de le tamponner...

 

Il t enverrons un E2 pour le C seulement.Sans mention du D....