Déclaration Cerfa

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Déclaration Cerfa

Message  Rudydu38 le Mer 11 Fév 2015, 16:19

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide SVP pour remplir une déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.
Il s'agit d'une Winchester 30/30
Je ne connais pas toutes les réponses donc si vous pouvez intervenir, un grand Merci à vous.

Caractéristiques de l'arme déclarée
II- Arme d'épaule
Type (2) carabine   Marque : Winchester
Modèl 94 30-30 Win  N° matricule : ok
Calibre :?      Percussion centrale ou percussion annulaire ?
Nombre de canon : 1       Canon lisse ou Canon rayé ?
Longueur canon entre 45 et 60cm
Longueur de l'arme + 80cm
Système d'alimentation
Automatique ?
Semi-automatique 3 coups (y compris la chambre) ?
                         3 coups (y compris la chambre ?
                         Magasin ou chargeur ?

A répétition         inférieur à 10 coups (chargeur seul) ?
                        supérieur à 10 coups (chargeur seul) ?

Un coup par canon ?
Catégorie : ?         Paragraphe : ?

Ça fait pas mal de point d'interrogation,
Je ne sais pas si il s’agit d'un canon court ou pas,
Comment mesurer la longueur du canon,
Je compte sur vous,
Merci

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Et les ressacs et les courants : je sais le soir,
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Re: Déclaration Cerfa

Message  oxi81 le Mer 11 Fév 2015, 16:39

Rudydu38 a écrit:

Caractéristiques de l'arme déclarée
II- Arme d'épaule
Type (2) carabine   Marque : Winchester
Modèl 94   N° matricule : ok
Calibre : 30-30 win     Percussion centrale ou percussion annulaire centrale
Nombre de canon : 1       Canon lisse ou Canon rayé rayé
Longueur canon entre 45 et 60cm
Longueur de l'arme + 80cm
Système d'alimentation
Automatique non
Semi-automatique non 3 coups (y compris la chambre) ?
                         3 coups (y compris la chambre ?
                         Magasin ou chargeur ?

A répétition         inférieur à 10 coups (chargeur seul) ?
                        supérieur à 10 coups (chargeur seul) ?

Chargeur amovible : non
Catégorie : C        Paragraphe : 1b




Pour la longueur du canon, tu mesures tout ce qui dépasse de la boite de culasse... vers l'avant de l'arme de préférence Very Happy

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Re: Déclaration Cerfa

Message  nobby le Mer 11 Fév 2015, 16:44

Rien  Shocked

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Re: Déclaration Cerfa

Message  oxi81 le Mer 11 Fév 2015, 16:55

nobby a écrit:Rien  Shocked

Ça fait peu... clown

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Rudydu38 le Mer 11 Fév 2015, 17:24

Un grand MERCI Oxi81 pour toutes ces réponses  
Quelle est la signification du paragraphe 1b ?
Le canon fait 49cm, est ce un canon long ou court?
J'avance, j'avance Wink

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Re: Déclaration Cerfa

Message  oxi81 le Mer 11 Fév 2015, 17:27

1b : à répétition manuelle, d'un calibre inférieur à 20mm et de moins de 12 coups sans réapprovisionner.

Le canon de 49cm, c'est bon. En dessous de 46cm, l'arme serait passée en catégorie B.

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Re: Déclaration Cerfa

Message  dakota le Mer 11 Fév 2015, 22:26

au sujet de déclaration de cat. C j 'en ai fait une récemment (carabine 22LR). Je viens de recevoir un courrier de ma Préfecture
qui me réclame une copie intégrale d'acte de naissance. A ma connaissance cela est nécessaire uniquement pour une demande
d'autorisation pour arme de cat. B ???
me tromperais- je ou est-ce un excès de zèle préfectoral? scratch clown  demain je les contacte !

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Re: Déclaration Cerfa

Message  oxi81 le Mer 11 Fév 2015, 22:59

dakota a écrit:Je viens de recevoir un courrier de ma Préfecture
qui me réclame une copie intégrale d'acte de naissance. A ma connaissance cela est nécessaire uniquement pour une demande
d'autorisation pour arme de cat. B ???

Tout à fait. Seulement requis pour les cat.B

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Rudydu38 le Ven 13 Fév 2015, 09:47

Bonjour
Tout en restant dans le sujet législation,
J'ai donc pris un rdv pour la visite médicale pour la demande d'autorisation de possession d'arme.
Je constate qu'il faut au cas ou on a pas de coffre pour ranger l'arme,
démonter une partie (et la stocker ailleurs) pour rendre l'arme inutilisable.
Pouvez vous me dire quelle pièce sur une 30/30 est facile à démonter pour un novice,
sans risquer de la détériorer.
Si vous avez des photos expliquant la manœuvre, elles sont les bienvenues Wink

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Re: Déclaration Cerfa

Message  oxi81 le Ven 13 Fév 2015, 09:59

Tout cela est un peu confus.

Clarifions :
Une Winch 30/30 en cat.C ne nécessite pas d'autorisation de détention d'arme (c'est réservé à la cat.B). C'est juste une déclaration de détention.
Un coffre n'est pas nécessaire pour les cat.C
La visite médicale est toutefois requise pour valider ta licence FFT.

En ce qui concerne le stockage, je pense que rien n'est facilement démontable sur une arme type levier de sous-garde comme la tienne.
Surtout pour un débutant.

L'enchainement sur un râtelier au mur est aussi une option légale possible.
Et comme ça, rien à démonter. Wink

Ce que dit la Loi :
Article 113 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


Dernière édition par oxi81 le Ven 13 Fév 2015, 10:11, édité 1 fois

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Re: Déclaration Cerfa

Message  nobby le Ven 13 Fév 2015, 10:03

Salut

Pas besoin d'un autorisation pour Cat C,  C'est déclaration seulement

Normalement ton licence de tir est déjà signé et tamponné par ton médecin donc plus rien a faire a ce niveau

Si le démontage n'est pas simple, un cadenas avec câble pour attacher l'arme au mur ou ratelier est suffisant, sinon un petit coffre a pas cher de chez casto fera l'affaire

EDIT - Oops, pas assez rapide  Very Happy

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Fra78 le Ven 13 Fév 2015, 10:25

Il y a aussi des supports verrouillables qui permettent d'être en règle et de mettre l'arme au mur si ça vous branche :

http://www.frankonia.fr/Support+mural+avec+serrure/Apercu.html?Numero_d_article=16484&navCategoryId=8507

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Wseneandal le Ven 13 Fév 2015, 10:33

merci pour le dernier lien fra je ne connaissais pas et me laisserait peut etre tenter

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Rudydu38 le Ven 13 Fév 2015, 12:14

Merci pour les réponses.
J'avais répondu il y a mois d'une heure mais je constate que mon post n'a pas été enregistré.
Donc en gros du coup je ne vais pas me contenter d'une simple déclaration de détention,
mais je vais carrément rechercher un club de tir (apte à la 30/30)
Vous avez raison se sera plus simple pour moi, et plus logique pour la préfecture.
Avez vous des clubs dans les régions du 38.69.26 à conseiller?
Merci à vous

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Rudydu38 le Mar 17 Mar 2015, 19:46

Salut
Revirement de situation, je suis passé en fin de compte par une armurerie pour faire la déclaration de l'arme à la préfecture,
afin d'obtenir une autorisation de détention.
J'en ai profité pour la restaurer Very Happy

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Gilles78 le Mar 17 Mar 2015, 21:08

Rudydu38 a écrit:Salut
Revirement de situation, je suis passé en fin de compte par une armurerie pour faire la déclaration de l'arme à la préfecture,
afin d'obtenir une autorisation de détention.
J'en ai profité pour la restaurer Very Happy


Désolé de te décevoir, mais tu n'a pas "obtenu une autorisation de détention", tu vas juste recevoir de ta préfecture un récépissé de déclaration de l'arme, ce qui justifie de la légalité de ta détention, qui ne nécessite AUCUNE AUTORISATION.

Il est effectivement impératif de passer par un armurier pour procéder à la déclaration d'une arme de catégorie C, sauf en cas de mise en possession par voie successorale (héritage).

Pour ce qui concerne la mise en sécurité d'une carabine à LSG conformément à la réglementation et en dehors de la mise au coffre, la solution la moins onéreuse est un verrou de ce type :


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Re: Déclaration Cerfa

Message  Rudydu38 le Mar 17 Mar 2015, 21:46

Il s'agit bien d'un héritage, mais j'ai préféré passer par l'armurerie.
Par contre ou peut on trouver cette sécurité car je suis preneur

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Re: Déclaration Cerfa

Message  Gilles78 le Mar 17 Mar 2015, 21:57

Je ne peux pas encore poster de lien, cherche "DAC Lever Action Hammer Gun Lock" sur Google.

MidwayUSA le vend, il est possible que Midway France (=Tecmagex) puisse te le procurer.

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Re: Déclaration Cerfa

Message  oam le Mar 17 Mar 2015, 21:59

Pour une 9422 (levier sous garde donc) j'avais bricolé à l'arrache un câble de vélo auquel j'avais fait deux boucles retenues par la partie métallique d'un domino électrique. J'avais inséré le tout dans une gaine de plastique thermorétractable et j'attachais les deux boucles avec un petit cadenas comme la photo ci-dessus.

------------------------

un script pour calculer le réglage de la hausse ou du guidon et un script pour le calcul du prix du tir à la poudre noire...

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