Tir - Déplacements gendarmerie -

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  Invité le Dim 18 Jan 2015, 20:40

Ce matin j'ai déposé ma demande de feuille verte pour mes renouvellements. 
Et la j'ai été étonné, au sens de coup de tonnerre par ce que j'ai appris.
1/ La demande est déposée ou envoyée au service préfectoral compétent.
Jusque là tout va bien.
2/Or, plusieurs membres du club - en demande d'auto ou en renouvellement - ont reçu à leur domicile la visite des gendarmes
Ils demandent le même dossier que celui envoyé/déposé à la préfecture, jusque la les tireurs en cause ont pu leur expliquer que ce ne sera pas le même puisqu'il y manquera la feuille verte (avis FFT).
Pour d'autres ils ont en plus demandé à voir le coffre.

Tout cela me paraît un abus de droit.
Qui aurait des infos à ce sujet ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  Greg47 le Dim 18 Jan 2015, 20:49

Refaire un deuxième dossier pour eux ? Là, je pense qu'ils tapent dans les gamelles mes collègues.
Pour la visite, j'ai déjà vu des posts traitant ce sujet. Sans doute une demande de l'autorité préfectorale.

Greg47
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 481
Age : 42
Localisation : Pays basque
Date d'inscription : 29/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  Invité le Dim 18 Jan 2015, 21:01

Tes collègues, ok, donc tu sais de quoi tu parles.
Tu as raison, ils sont forcément mis au courant par la préfecture ils ne peuvent deviner seuls les demandes.
Dans le cas d'une première demande d'autorisation on pourrait éventuellement comprendre, mais dans le cas de renouvellement c'est plus étonnant.
Quoi qu'ils en soit je ne pense pas qu'ils puissent faire ouvrir les coffres, à mon avis il leur faudrait une commission rogatoire. D'un autre côté refuser c'est se mettre en position de coupable. Un peu comme refuser de répondre lors d'une GAV.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  gavach le Dim 18 Jan 2015, 21:28

Bof... Pour celui qui est en règle, cette petite visite de la Maréchaussée n'est pas très gênante.
Et si les gendarmes sont sympas, cela peut même se terminer en buvant un petit café dans le salon.
salut

------------------------

Mon petit forum :
http://oldguns-blackpowder.forumgratuit.org/forum

gavach
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 524
Age : 49
Localisation : Languedoc
Date d'inscription : 27/05/2011

http://oldguns-blackpowder.forumgratuit.org/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  Invité le Dim 18 Jan 2015, 21:40

gavach a écrit:Bof... Pour celui qui est en règle, cette petite visite de la Maréchaussée n'est pas très gênante.
Et si les gendarmes sont sympas, cela peut même se terminer en buvant un petit café dans le salon.
salut


On peut être en règle et ne pas souhaiter ce genre de visite. 
Mais je sais c'est typiquement leur dialectique: si vous êtes en règle etc...".
Si cette visite n'est pas prévue dans les textes, elle est gênante et même offensante.
Alors pour le petit café sympas ou pas,  pas question

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  lu1900 le Lun 19 Jan 2015, 01:28

Cela devient de pire en pire avec certains agents de préfectures , l'unpact signalait que 20 départ au moins envoyaient les agents vérifier les coffres !
Quant aux cases feuille verte une case par feuille donc deux vertes si renouvellement & acquisition et bientôt une feuille par renouv-arme dans certaine préf.

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
Building A Luger Collection...One Luger At A Time ...Recherche tout sur le luger et sur les Reichs.Gendarmerie d'Alsace -Lorraine !
http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20diverses/
http://www.fichier-pdf.fr/2016/03/18/p-kasten-and-snail-drum/

lu1900
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5618
Age : 58
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009

http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20di

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  Blackwater le Lun 19 Jan 2015, 07:22

Les gendarmes sont venus chez moi pour vérifier si j'avais un coffre. Ils ont précisé que c'était sur demande de la Préfecture. Ca ne m'a pas choqué. 
Si je n'avais pas été en règle, peut-être que j'aurais été offusqué.

Blackwater
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 280
Age : 48
Date d'inscription : 02/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

moi aussi

Message  udm42 le Lun 19 Jan 2015, 08:18

moi aussi j ai eu aussi la visite des
ils sont generalement tres jeunes et pas du tout sympa
si dans le coffre vous avez meme une carabine a plomb non comptabilise  je ne vous explique pas c est la saisie pour verification
il compte les armes de poings et les armes longues cela doit corresponde avec le nombre annonce par la pref 
les numeros de series sur les armes de poings etant verifie
( il les change tous les 2 ans pour eviter les copinage diverses)
chez moi les gendarmes pullule comme les cambriolages  d ailleurs
( le nombre de gendarmes n ayant aucune influence sur la délinquance et les vols d apres le maire  )
  par contre je souffle dans le ballon  au moins une fois tous les mois environ il m arrive meme parfois quand il fait beau d etre controles une fois tous les dix jours comme le jour de noel et le 1 janvier
dans mon departement a quelques  km a l est de paris  le prefet ayant donne des ordres pour tolerence zero avec les armes 
on a meme vu une perquise a la suite d un airsoft sur reims
dans le village de mon frere au moment des tristes evenements toutes les maisons ont ete fouilles systématiquement piece par piece  sous couvert du flagrent delis de poursuite  
moi j ai ete deja verifie plusieurs fois   en quinze ans la premiere fois quand j ai change de domicile pour un 7.65  que mon pere avait en detention de defence ( heureusement je l avais remis a un armurie au moment de son deces) la deuxieme fois quand j ai achete ma thompson en 1 categorie  ( la cela  a ete hard j ai cru qu il alle m embarque )
bon comme cela ca les occupe

udm42
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 390
Age : 55
Date d'inscription : 26/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tir - Déplacements gendarmerie -

Message  Baccardi le Lun 19 Jan 2015, 13:02

Il existe un principe général de droit administratif: l'administration peut (voire doit) en tout temps contrôler que les termes des autorisations qu'elles délivrent soient respectés. Parce qu'une autorisation n'est (presque) jamais un droit définitif acquis.

En conséquence, il semble bien que ces visites domicilaires, même si elles ne sont pas expressément prévues dans la loi, ne sont pas d'emblée illégales.

Permettez donc que je mette fin au sujet avant que les glissages ne glissent... clown

------------------------

"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "

Baccardi
Administrateur

Nombre de messages : 9298
Age : 51
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum