Possession viagére

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Possession viagére

Message  nomdecodelepianniste le Ven 5 Déc - 11:15

Bonjour, j'aimerais connaitre le régime pour des armes qui ont été en vente libre il y a quelques dizaines d'années(22lr 9 flobert...) et qui aujourd'hui ne le sont plus
merci

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Re: Possession viagére

Message  Gewehr57 le Ven 5 Déc - 11:28



Si je me souviens bien, a chaque changement dans la classification de certaines armes en B actuel, par exemple une 22lr semi-auto chargeur  de 10 cps comme la Unique X-51 bis.
Une période était donné aux possésseurs de se mettre en conformité, de remettre l'arme à un armurier ou , aux forces de l'ordre.
La démarche est toujours la même, déclarer l'arme aux forces de l'ordre, la remettre à un armurier et se mettre en conformité.salut 

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Re: Possession viagére

Message  fcrozet le Ven 5 Déc - 12:04

Possession viagère n'est pas la dénomination qui convient!
Une autorisation viagère par définition s'éteint avec celui qui en est  le bénéficiaire et ne concerne que des cas très particuliers.
exemple: pour la chasse, des chasseurs ont acheté à une époque des carabines semi-automatiques à chargeur amovible. La législation ayant rendu obligatoire le caractère inamovible des chargeurs des carabines  de chasse, les chasseurs équipés d'armes au chargeur amovible se sont vu délivrer, à la demande, des autorisations viagères pour continuer personnellement à avoir la jouissance de leurs armes. Ces autorisations sont  incessibles et intransmissibles. Au décès du détenteur l'arme est "hors la loi"

je ne sais pas si les détenteurs de X51Bis ou autres ont pu jouir de cette possibilité d'autorisations viagères. En tout état de cause à la disparition de ces personnes ce droit passager disparait.

Toutes les semi-auto de "découverte" classées en B doivent donc faire l'objet de la mise en conformité idoine ....ou sont détenues illégalement.
Lors du changement de législation en 2013 un certain délai avait été prévu pour la mise en conformité d'autres catégories . Pour la B, je ne sais pas. De toute manière ce délai est un peu dépassé...

Il ne vous aura pas échappé que, si la nouvelle législation est un peu plus souple dans certains domaines, elle s'est considérablement durcie en ce qui concerne la détention illégale d'armes clown

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Re: Possession viagére

Message  nomdecodelepianniste le Ven 5 Déc - 12:10

Bonjour et merci pour vos réponses claires  
je n'ai nullement l'intention de me mettre hors la loi je me posais juste la question de ces rares dérogation dont j'avais entendue parler.

cordialement lepianiste 

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Re: Possession viagére

Message  fcrozet le Ven 5 Déc - 12:35

je ne t'incrimine absolument pas bien au contraire.

je souligne juste le caractère vicieux de ce pan de notre réglementation.

Beaucoup de fils de chasseurs notamment chassent, en toute bonne foi, avec l'arme de leur père devenue illégale....

En cas de contrôle ou d'accident No No No No No Sad

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Re: Possession viagére

Message  Invité le Ven 5 Déc - 13:59

Idem Colt AR 15.
J'en détiens une, achetée librement, déclarée dans les délais et bénéficiant donc d'une "autorisation viagère".
Je considère toutefois qu'il s'agit d'une spoliation.

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Re: Possession viagére

Message  lu1900 le Ven 5 Déc - 17:55

Comme dit le mot : viagère : à vie du possesseur , idem le droit de faire distiller autrefois !

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Re: Possession viagére

Message  fcrozet le Ven 5 Déc - 18:40

les bouilleurs de cru! Nom di Djiouuuu!


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Re: Possession viagére

Message  Richelieu le Ven 5 Déc - 19:47

A ne pas confondre avec les coui....rs de bru !!
Cordialement.

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Re: Possession viagére

Message  900hailwood le Sam 6 Déc - 8:41

Même situation avec une Remington 7400 en 280 Remington (7 mm express maintenant) achetée neuve chez un armurier. Mon beau père me l'a cédée peu de temps après et je suis allé la déclarer en préfecture, a l'époque ou l'on pouvait encore dire bonjour a la dame.
En retour, j'ai reçu un autorisation viagère.
L'arme est neuve, non vendable et sans grand intérêt pour le tir  scratch.
Renseignement pris chez un armurier, il semble possible de fixer le chargeur avec une barette pivotante le rendant " inamovible " et de faire passer l'arme au banc d'épreuve.
Pour revenir dans quelle catégorie ?

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Re: Possession viagére

Message  fcrozet le Sam 6 Déc - 9:28

un armurier fait ces modifications moyennant $ Very Happy

http://stores.naturabuy.fr/CASTELDAGARD/

je ne sais pas ce qu'il vaut.

L'arme passe en C ( bridée à 3 coups)

une 7400 bien entretenue est valable pour la chasse.

Je dis bien entretenue car à l'époque où je chassais j'en ai nettoyé des dizaines que leurs propriétaires étaient prêts à jeter!
C'est marrant comme une semi-automatique nettoyée de 300 grammes de cambouis marche mieux

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Re: Possession viagére

Message  BERNEX le Sam 6 Déc - 11:23

pour les bouilleurs de cru ,c'est (c'était ?) 1000 degrés d'alcool ou l'on payait que la distillation ;
soit 20 litres a 50°; c'était le bon temps ou on surveillait les bagnoles inconnues qui circulaient dans le coin , tout visages étranger arrivant sur le site entrainait un va et vient de divers contenant rempli du précieux liquide......
mais ça c'était avant No No No

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Re: Possession viagére

Message  Invité le Sam 6 Déc - 12:43

Oui mais la différence est que le droit de bouillir vous ne l'aviez pas acheté, alors que l'arme vous l'avez payée et de plus acquitté les taxes qui allaient avec. Donc vous êtes spolié.
Qui à maintenant envie d'acheter de belles armes de prix sachant qu'elles seront intransmissibles à ses héritiers et que si vous voulez les vendre il faudra les brader.

NB; pour les mille degrés, l'usage dans mon secteur était de déposer les bouteilles (1000degrés au total) à côté de l'alambic, jusqu'au soir 19 heures je crois ou les inspecteurs des impôts pouvaient venir vérifier.
Les 3 ou 4000 autres degrés bouillis en fraude filaient dans la journée LOL.

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Re: Possession viagére

Message  snocxuatrom le Sam 6 Déc - 14:49

Bonjour à tous,
perso,j'ai acheter une HK 630 en 222 R,cette arme était deyenue par un monsieur qui venait de deceder,je l'ai faite envoyer chez mon armurier préféré,qui a "libérer" l'auto viagére (Mle 13),la carabine est partie ensuite chez l'armurier précité pour transformation et au retour elle sera classée en c!!
Par contre,pour les personnes qui avaient le droit de distiller,je rappelle que les fruits devaient provenir de leur verger !!!!
Laurent

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Re: Possession viagére

Message  900hailwood le Sam 6 Déc - 16:02

Merci Fcrozet.
Je mets l'adresse de côté.
Pour le nettoyage, ce n'est pas la peine, elle est quasi neuve.
Il ne semble pas nécesaire de faire passer l'arme par St Etienne, cela m'étonne, mais tant mieux ...

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Re: Possession viagére

Message  BERNEX le Sam 6 Déc - 16:04

Par contre,pour les personnes qui avaient le droit de distiller,je rappelle que les fruits devaient provenir de leur verger !!!!

une poire dans une caisse ,ça restera une poire dans une caisse........
pas de tracabilité sur les caisses ,ni sur les poires d'ailleurs...
y a de très bonne  poires William a Saxon,Charrat en Suisse, et même des abricots.......  
et tout ça distillé en Haute- Savoie
il est grand notre verger , non?
Mais ça c'était avant ...........

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Re: Possession viagére

Message  snocxuatrom le Sam 6 Déc - 16:10

Re,
Moi ce que j'en dit c'est ce que dit la loi!!Aprés chacun fait comme il veut!!
"Les personnes ayant le « privilège de bouilleur de cru » ont une exonération de taxe sur les mille premiers degrés d'alcool produits (1 000 ° d'alcool soit l'équivalent de vingt litres d'alcool à 50 °). Les degrés supplémentaires font l'objet d'une taxe (17,1861 € depuis le 1er janvier 2014).
En France, toute personne propriétaire d'une parcelle ayant la dénomination de verger ou de vigne sur le registre du cadastre peut distiller les produits issus de cette parcelle (fruits, cidre, vin, marc). La distillation est effectuée dans un atelier public ou privé après avoir effectué une déclaration au service des Douanes et Droits Indirects. Les personnes qui ne possèdent pas le titre de bouilleur de cru payent dès le premier degré d'alcool : le tarif est de8,5931 € par litre d'alcool pur jusqu'à mille degrés, et 17,1861 € par litre d'alcool pur au-dessus.
Le propriétaire d'une parcelle peut donner procuration à quelqu'un qui distillera ainsi en son nom."
Laurent

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Re: Possession viagére

Message  Pâtre le Sam 6 Déc - 20:10

salut

900hailwood a écrit:Il ne semble pas nécesaire de faire passer l'arme par St Etienne, cela m'étonne, mais tant mieux ...



Cela m'étonne aussi. Si le fonctionnement de l'arme est modifié, il me semblait que l'arme devait être ré-éprouvée...
Peut être que la modification est considérée comme mineure???



snocxuatrom a écrit:Re,
Moi ce que j'en dit c'est ce que dit la loi!!Aprés chacun fait comme il veut!!
"Les personnes ayant le « privilège de bouilleur de cru » ont une exonération de taxe sur les mille premiers degrés d'alcool produits (1 000 ° d'alcool soit l'équivalent de vingt litres d'alcool à 50 °). Les degrés supplémentaires font l'objet d'une taxe (17,1861 € depuis le 1er janvier 2014).
En France, toute personne propriétaire d'une parcelle ayant la dénomination de verger ou de vigne sur le registre du cadastre peut distiller les produits issus de cette parcelle (fruits, cidre, vin, marc). La distillation est effectuée dans un atelier public ou privé après avoir effectué une déclaration au service des Douanes et Droits Indirects. Les personnes qui ne possèdent pas le titre de bouilleur de cru payent dès le premier degré d'alcool : le tarif est de8,5931 € par litre d'alcool pur jusqu'à mille degrés, et 17,1861 € par litre d'alcool pur au-dessus.
Le propriétaire d'une parcelle peut donner procuration à quelqu'un qui distillera ainsi en son nom."
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Re: Possession viagére

Message  snocxuatrom le Sam 6 Déc - 20:20

Bonsoir,
la "transformation",n'influe en rien sur le fonctionnement de l'arme,il s'agit pour l'armurier,d'installer un systéme inamovible pour le chargeur,en limitant celui ci à 2+1 coups,cela classe donc cette arme en C!!!!
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Re: Possession viagére

Message  CLOSDELIF le Dim 7 Déc - 18:45

snocxuatrom a écrit:Bonsoir,
la "transformation",n'influe en rien sur le fonctionnement de l'arme,il s'agit pour l'armurier,d'installer un systéme inamovible pour le chargeur,en limitant celui ci à 2+1 coups,cela classe donc cette arme en C!!!!
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Tout à fait, et mon armurier le fait !

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Re: Possession viagére

Message  snocxuatrom le Dim 7 Déc - 18:50

Bonsoir à tous,
tu parles de l'armurerie Bonin?Combien coute l'operation?
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Re: Possession viagére

Message  CLOSDELIF le Dim 7 Déc - 18:56

Oui, mais je ne peux te répondre car ça dépend  de l'arme : Pour certaines c'est "mission impossible" pour d'autres c'est pas grand chose !
Idea Appelle Arnaud ou Etienne de ma part.....(Marc.)

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Re: Possession viagére

Message  snocxuatrom le Sam 26 Sep - 16:10

Bonjour à tous,
voila,ma carabine est revenue de son sejour dans la Creuse (enfin!!!),voila quelques photos du beau travail de cet armurrier,manque plus q'une lunette,pour pouvoir reguler le goupil l'été prochain!!



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