J.O. du 31 octobre

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J.O. du 31 octobre

Message  TOMEÏ le Ven 31 Oct 2014, 07:56

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029672918&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Article 1

Sont classées au 9° de la catégorie B du décret susvisé : la carabine à barillet de marque Rossi modèle « Circuit Judge » dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.


Article 2

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

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Re: J.O. du 31 octobre

Message  CLOSDELIF le Ven 31 Oct 2014, 08:43

Merci pour cette info !
On ne pourra plus dire que notre chère administration manque de réactivité !
Les propriétaires doivent maintenant s'attendre à des déconvenues Shocked Crying or Very sad

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 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

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