Déclarations/Renouvellement.

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Déclarations/Renouvellement.

Message  Invité le Mer 22 Oct 2014, 11:40

Législation FRANCE.
Obligation de se présenter en personne pour déposer le dossier.

Bonjour,
Chez moi, dans la petite vile balnéaire de D...d, lors de mon dernier renouvellement il a été exigé que je prenne rendez-vous avec l'OPJ chargé des autorisations et renouvellements.
Je précise que je fus reçu courtoisement.
Il ne me semble pas que cette obligation figure dans les textes.
Je pensais simplement déposer les demandes.
Etant en retraite cela ne me pose pas un grand problème, pas plus que ce ne l'était au cours de mon activité professionnelle étant "libéral".
Je pense, à contrario, que pour un salarié ce doit être ennuyeux de demander une matinée afin d'  accomplir cette formalité.
Qui pourrait me préciser si c'est une exigence justifiée ou pas.
Merci.

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Re: Déclarations/Renouvellement.

Message  Fra78 le Mer 22 Oct 2014, 12:01

Normalement maintenant, c'est envoi du dossier à la Préfecture par LRAR, plus de passage case Hotel de Police.

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Re: Déclarations/Renouvellement.

Message  zito de la tourette le Mer 22 Oct 2014, 12:04

oui bureau unique maintenant... c'est la préfecture qui traite en direct.

mais c'est pour déposer le dossier...? ou tu avais déjà envoyé ton dossier, et tu as été convoqué par la suite ?

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Re: Déclarations/Renouvellement.

Message  Invité le Mer 22 Oct 2014, 13:30

En fait je m'étais rendu au commissariat, comme d'habitude, mais la personne à l'accueil a refusé mon dossier. Elle m'a dit que je devais le remettre directement à l'OPJ chargé des dossiers armes et que pour ce faire je devais prendre rendez-vous.
J'ai obtempéré et tout s'est passé sans soucis.
Mais je trouve que c'est lourd comme procédure.

PS: c'était pour mon dernier renouvellement il y a deux ans et demi.
Donc maintenant ce serait envoi Préfecture LR/AR direct, plus simple effectivement.

A noter que je n'avais pas déposé trois mois avant l'échéance et qu'ils ont été arrangeants sur le coupo


Dernière édition par waltherpara le Mer 22 Oct 2014, 13:35, édité 1 fois

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Re: Déclarations/Renouvellement.

Message  Bill1964 le Mer 22 Oct 2014, 13:33

Bonjour, salut

Je confirme, les dossiers ne sont plus instruits en commissariat ou gendarmerie...
La personne qui était à l'accueil n'aurait jamais dû faire cette réponse.
Ceci dit, ce sont souvent des ADS, les emplois-jeunes de la PN, et ils ne connaissent pas tout...

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Re: Déclarations/Renouvellement.

Message  Invité le Mer 22 Oct 2014, 13:37

Merci de vos aimables réponses.

NB: j'en profite pour dire que j'ai rarement trouvé un forum de cette tenue et qualité.

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Re: Déclarations/Renouvellement.

Message  CLOSDELIF le Mer 22 Oct 2014, 13:42

waltherpara a écrit:Merci de vos aimables réponses.

NB: j'en profite pour dire que j'ai rarement trouvé un forum de cette tenue et qualité.

Cela fait plaisir, au nom du Staff, merci !

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aussi...

Message  SOA 73 le Mer 22 Oct 2014, 19:25

moi aussi j'ai eu ce petit problème ,après avoir envoyé mon dossier en pref,j'ai reçu quelque temps après un coup de fil (un samedi) de la gendarmerie (en province) qui me convoquait le lendemain(Dimanche) pour un entretien ,comme a l'ancienne,j'ai eu beau lui expliquer que ce n’était plus comme ça qu'on pratiquais,que j'avais reçu un papier de la pref comme quoi tout était complet,rien a faire...il à fallu que je téléphone à un membre du staff de mon club,qui lui  a téléphoné perso pour tout lui  expliquer...le gars n'était pas au courant .Et ça, cette année.Donc il va y avoir du temps avant que tout le monde soit" fin prêt"
salut

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