renouvellement de detention

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Re: renouvellement de detention

Message  Invité le Mar 14 Oct 2014, 16:15

Sauf qu’apparemment ils   peuvent venir vérifier si le coffre est bien là.  Twisted Evil

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Re: renouvellement de detention

Message  Blackwater le Mar 14 Oct 2014, 20:30

carbone14 a écrit:Sauf qu’apparemment ils   peuvent venir vérifier si le coffre est bien là.  Twisted Evil

Et s'il est adapté aux armes détenues. 
Comme m'ont dit les gendarmes qui sont venus chez moi: un détenteur d'armes longues qui présente un coffre fort à bijoux a peu de chance de voir son autorisation de détention se renouveler.

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Re: renouvellement de detention

Message  Invité le Mar 14 Oct 2014, 21:36

Blackwater a écrit:

carbone14 a écrit:Sauf qu’apparemment ils   peuvent venir vérifier si le coffre est bien là.  Twisted Evil

Et s'il est adapté aux armes détenues. 
Comme m'ont dit les gendarmes qui sont venus chez moi: un détenteur d'armes longues qui présente un coffre fort à bijoux a peu de chance de voir son autorisation de détention se renouveler.
En effet sauf qu'il y a une certaine ambiguïté : pour venir vérifier ils leur faut une raison et un document. Twisted Evil

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Re: renouvellement de detention

Message  Blackwater le Mer 15 Oct 2014, 07:32

carbone14 a écrit:

Blackwater a écrit:



carbone14 a écrit:Sauf qu’apparemment ils   peuvent venir vérifier si le coffre est bien là.  Twisted Evil



Et s'il est adapté aux armes détenues. 
Comme m'ont dit les gendarmes qui sont venus chez moi: un détenteur d'armes longues qui présente un coffre fort à bijoux a peu de chance de voir son autorisation de détention se renouveler.


En effet sauf qu'il y a une certaine ambiguïté : pour venir vérifier ils leur faut une raison et un document. Twisted Evil

Il n'y a rien de judiciaire dans tout ça, il n'y a donc pas de documents. Ce n'est qu'administratif.
S'il leur faut un document, les gendarmes pourront l'avoir. 
Concernant les perquisitions pour les armes, une simple dénonciation suffit à lancer un début de procédure (une personne qui dit entendre des coups de feu de chez son voisin ou qu'il l'a vu avec des armes dans son jardin,....). 
Mieux vaut être bien avec ses voisins salut

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Re: renouvellement de detention

Message  Invité le Mer 15 Oct 2014, 08:21

Tirer dans son jardin c'est risqué tout de même. Shocked

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Re: renouvellement de detention

Message  Bonnet rouge le Mer 15 Oct 2014, 12:11

carbone14 a écrit:Tirer dans son jardin c'est risqué tout de même. Shocked

Mais autorisé si la propriété est ceinte d'un mur de 2,50 mètres, bien sur il ne faut pas abuser avec le bruit.

Personne ne peut m'empêcher de tirer dans mon jardin avec une .22 et silencieux ou une carabine à air comprimé.

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Re: renouvellement de detention

Message  Invité le Mer 15 Oct 2014, 13:32

Me concernant je me contente très très occasionnellement d'une carabine à air comprimé.  Twisted Evil

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Re: renouvellement de detention

Message  reglofrance le Mer 04 Fév 2015, 20:54

Bon, voila, avec tous ces bons conseils je suis paré, je vais a la pref' la semaine prochaine.
J'ai encore deux questions: Pour la categorie, ayant des armes longues et de poingt en cat. B, faut-il preciser B4, B1 etc?? Ou B suffit? 
Ensuite avec la feuille verte il faut une attestation d'affiliation a un club de tir, mais c'est deja marqué sur la feuille verte ça non? Ou il faut un autre document du president du club? Moi il ne m'a donné que la feuille verte!
Que de paperrasse , j'hesite presque a faire de nouvelles demandes en meme temps Very Happy

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Re: renouvellement de detention

Message  nobby le Mer 04 Fév 2015, 21:22

Salut

Tu peut marquer B tout court mais si tu sais ce que tu vas acheter autant mettre le para pour eviter les surprises du pref Shocked

Par exemple B4 si tu veux un .223 ou 7.62 x 39, ou B2 pour un semi auto a chargeur 

Même pour une arme de poing, mettre B1 j'ai eu les erreurs dans le passée

Finalement, avec ton feuille verte il faut bien l'attestation du fede de ton affiliation au club, normalement ton president le fourni

salut

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S.O.S

Message  voxan le Mar 22 Sep 2015, 18:16



ce Cerfa est toujours d'actualité  ? https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do

-j 'ai 2 renouvellements à faire et je veux en profiter pour faire une demande supplémentaire pour un B1 avec la même date de renouvellement dans 5 ans. je remplis 1 Cerfa en cochant les deux premières cases de la 1ere feuille  ou je remplis 2 cerfa?
il me faut 1 ou 2 feuilles vertes ?(la mienne a les deux cases cochées acquisition et renouvellement)

- après l'état civil la case arme, c'est bien uniquement pour la nouvelle demande ? je marque juste B1 pour un révolver ?

-dans le tableau listant les armes que j'ai déjà je met quoi pour les munitions ? zéro parce que j'en ai plus depuis longtemps ? (je recharge)

-la page 3 "annexe" c'est pour les armes que j'ai déjà ou pour la nouvelle ?

Help

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Re: renouvellement de detention

Message  voxan le Mer 23 Sep 2015, 08:05

Suspect 

c'est donc si compliqué à remplir même pour ceux qui n'en sont plus a leur premier renouvellement...

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Re: renouvellement de detention

Message  Gilles78 le Mer 23 Sep 2015, 08:26

voxan a écrit:ce Cerfa est toujours d'actualité  ? https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do
OUI, mais tu peux aussi utiliser celui-cui dont on a rendu les champs actifs : [url=http://www.unpact.net/downloads/cerfa_12644-04 UNPACT.pdf]http://www.unpact.net/downloads/cerfa_12644-04%20UNPACT.pdf[/url]


voxan a écrit:-j 'ai 2 renouvellements à faire et je veux en profiter pour faire une demande supplémentaire pour un B1 avec la même date de renouvellement dans 5 ans. je remplis 1 Cerfa en cochant les deux premières cases de la 1ere feuille  ou je remplis 2 cerfa?
Il n'y a pas de réponse universelle, certaines préfectures acceptent le renouvellement et la nouvelle demande sur un seul formulaire, mais d'autres non, alors dans le doute il vaut mieux remplir un formulaire de renouvellement et un formulaire de nouvelle demande séparé.


voxan a écrit: il me faut 1 ou 2 feuilles vertes ?(la mienne a les deux cases cochées acquisition et renouvellement)
Normalement une seule feuille doit suffire, mais là encore certaines préfectures vont jusqu'à demander une feuille verte PAR ARME, sous des prétextes idiots liés à une mauvaise utilisation d'AGRIPPA.

voxan a écrit:- après l'état civil la case arme, c'est bien uniquement pour la nouvelle demande ? je marque juste B1 pour un révolver ?
Oui, même B tout court suffit, sans aucune indication d'alinéa, l'alinéa par défaut est B-1°, mais une autorisation peut être modifiée par le vendeur en cohérence avec l'arme vendue.


voxan a écrit:-dans le tableau listant les armes que j'ai déjà je met quoi pour les munitions ? zéro parce que j'en ai plus depuis longtemps ? (je recharge)
Il ne faut lister que les armes de catégorie B. Pour les munitions tu as donné la réponse toi-même.


voxan a écrit:
-la page 3 "annexe" c'est pour les armes que j'ai déjà ou pour la nouvelle ?
La page 3 NE SERT A RIEN !

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Re: renouvellement de detention

Message  voxan le Mer 23 Sep 2015, 08:39

Merci pour toutes ces réponses plus claires que .... le cerfa .

je vais garder une copie du dossier pour pouvoir le ressortir tous les 5 ans si il n'y a pas dévolutions  






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Re: renouvellement de detention

Message  nobby le Mer 23 Sep 2015, 10:10

Salut
 
Je suis d'accord avec Gilles78 pour presque tout sauf pour le dernier point
 
Le Page 3 est essentielle, c'est lui qui donne la classification de l'arme basé sur le nombre de coups, la longueur etc.
 
Pour les renouvellements tu sais tout, même le numéro de série, donc rempli tout
 
Pour la nouvelle demande, ça dépends si tu sais déjà ce que tu vas acheter ou pas
Rempli tout ce que tu peux sur le page 3, c’est de type Revolver (R), le calibre,  c’est à répétition, et par exemple si tu sais déjà ça va être un S&W ou une Colt, un Python, 686 etc.
 
Autrement, n’oublie pas de cocher "Sport" pour le motif de la demande et de rayer les mentions appropriées en bas de page 1
 
Pour le fiche verte notre préf accepte un seul pour multiple demandes
 
Si tu as trop d’armes pour les mettre tous sur le page 2, simplement faire une table avec Word ou Excel, c’est ce que j’ai fait
 
Voilà, j’espère que ça aide  salut

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Re: renouvellement de detention

Message  Gilles78 le Mer 23 Sep 2015, 10:22

nobby a écrit:Salut
 
Je suis d'accord avec Gilles78 pour presque tout sauf pour le dernier point
 
Le Page 3 est essentielle, c'est lui qui donne la classification de l'arme basé sur le nombre de coups, la longueur etc.
 
Pour les renouvellements tu sais tout, même le numéro de série, donc rempli tout
 

AGRIPPA aussi sait tout, pourquoi le refaire à nouveau ?...

Je maintiens que je n'ai JAMAIS rempli de page 3, que ce soit pour une n
ouvelle demande ou un renouvellement, C'EST TOTALEMENT INUTILE.

Pire, ça pourrait même être source de confusion en cas d'incohérence avec les données AGRIPPA si l'administration utilisait ces données pour corriger sa base de données. Mais rassurez-vous : l'administration n'a rien à faire de ces informations, elle n'a pas le temps de les exploiter.

Si vous voulez être sûr du contenu d'AGRIPPA, une seule solution : demander sa fiche de situation du détenteur dans AGRIPPA (en joignant une copie de votre CNI) par courrier recommandé avec AR, l'administration n'a pas le droit de refuser cette demande (même si elle le fait parfois) là vous pourrez vérifier ce qui est enregistré dans AGRIPPA et faire corriger ce qui n'est pas correct.

Et si le remplissage de la page 3 vous manque, il vous suffira de joindre la copie de la fiche AGRIPPA pour que l'administration vérifie qu'elle n'a pas remis de conneries dans AGRIPPA....

Enfin tout ça c'est transitoire : bientôt AGRIPPA ira finir sa vie de presque pire application informatique d'état dans l'endroit où elle devrait être depuis longtemps : la poubelle !
Avec Louvois et toutes les applications que l'administration a cru pouvoir développer toute seule sans en avoir la compétence, ni même savoir rédiger un cahier des charges d'application informatique.

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Re: renouvellement de detention

Message  nobby le Mer 23 Sep 2015, 11:28

Ca dépends des préf peut être comme pour pas mal de choses
 
Mais bon, ça ne mange pas de pain et ça évite que le pref pose des questions qui rallonge l’attente, ça a toujours bien marché pour moi
 

Après, comme tu dis, dans l’AGRIPPA ils sont obligé de sélectionner les désignations déjà présent, ce qui explique que j’ai un M1A1 Garand par exemple, mais bon ça c’est des détails qui ne gêne pas vraiment

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Re: renouvellement de detention

Message  Gilles78 le Mer 23 Sep 2015, 11:47

nobby a écrit:Ca dépends des préf peut être comme pour pas mal de choses
 
Mais bon, ça ne mange pas de pain et ça évite que le pref pose des questions qui rallonge l’attente, ça a toujours bien marché pour moi
Si, ça "mange du pain" : il faut se palucher le remplissage de plusieurs pages d'écriture pour rien, ça donne de mauvaises habitudes aux préfectures qui en réclament toujours plus, et ça risque d'introduire encore plus d'erreurs dans AGRIPPA.



nobby a écrit:Après, comme tu dis, dans l’AGRIPPA ils sont obligé de sélectionner les désignations déjà présent, ce qui explique que j’ai un M1A1 Garand par exemple, mais bon ça c’est des détails qui ne gêne pas vraiment

Non, ils ne sont pas "obligés" de sélectionner, ils peuvent aussi faire créer une fiche lorsque c'est justifié, mais ils préfèrent saisir des conneries plutôt que de faire une demande. Résultat comme AGRIPPA s'enrichit des fiches déjà créées, la base de données est devenu une base de données à pourrissement progressif inéluctable.

Quand des données sont erronées, il faut vraiment les faire corriger, parce qu'en cas de cession, le nouveau propriétaire aura toutes les peines du monde à les faire modifier.

Et parfois c'est très ennuyeux (il y a eu des cas de mauvais reclassements de 1ère catégorie en catégorie C parce que la capacité avait été mise à 2+1 au lieu de chargeur amovible et l'acquéreur avait toutes les peines du monde à faire corriger pour compléter son autorisation correctement !... Là aussi il faut éduquer les préfectures à être plus rigoureuses et vigilantes, en respectant les compétences des détenteurs en matière de classement, parfois supérieures aux leurs.

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