Categorie B/B2 ?

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Categorie B/B2 ?

Message  reglofrance le Lun 25 Aoû 2014, 18:47

Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?

reglofrance
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Re: Categorie B/B2 ?

Message  joselito le Lun 25 Aoû 2014, 19:03

reglofrance a écrit:Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?

sans problèmes....faut juste bien le préciser... Wink

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Re: Categorie B/B2 ?

Message  SW44mag le Lun 25 Aoû 2014, 19:08

tout à fait.

article15

la procedure est dûment explicite.

une préfecture ou un armurier qui ne respecterait pas cet article serait  hors des clous.


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Re: Categorie B/B2 ?

Message  reglofrance le Lun 25 Aoû 2014, 19:11

super, merci pour la confirmation!!

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