Categorie B/B2 ?

Aller en bas

Categorie B/B2 ?

Message  reglofrance le Lun 25 Aoû 2014, 18:47

Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?

reglofrance
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 795
Age : 46
Date d'inscription : 11/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Categorie B/B2 ?

Message  joselito le Lun 25 Aoû 2014, 19:03

reglofrance a écrit:Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?

sans problèmes....faut juste bien le préciser... Wink
joselito
joselito
Modérateur

Nombre de messages : 12471
Age : 59
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Categorie B/B2 ?

Message  SW44mag le Lun 25 Aoû 2014, 19:08

tout à fait.

article15

la procedure est dûment explicite.

une préfecture ou un armurier qui ne respecterait pas cet article serait  hors des clous.

SW44mag
SW44mag
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1045
Age : 61
Localisation : la province de la sardine,du Pastis et du Mistral réunis
Date d'inscription : 27/07/2009

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Categorie B/B2 ?

Message  reglofrance le Lun 25 Aoû 2014, 19:11

super, merci pour la confirmation!!

reglofrance
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 795
Age : 46
Date d'inscription : 11/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum