Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

+2
oxi81
gavach
6 participants

Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  gavach Jeu 24 Juil 2014, 19:35

Ma question concerne essentiellement les revolvers "velodog" commercialisés par Dieudonné Oury, fabricant d'armes à Mortier (Belgique). Ces revolvers à vocation civile ont été produits par leur concepteur à partir d'un brevet déposé le 2 Mars 1895, en divers calibres : 6 mm, 320, 8 mm et 7,65 mm.
Pour les exemplaires en calibres 6 mm, 320 et 8 mm, le classement en catégorie D2 ne semble pas poser de problème, puisque le modèle est antérieur au 01/01/1900 (brevet du 2 Mars 1895) et ne fait pas partie de la liste des armes exclues de la catégorie D2 (voir arrêté du 2 Septembre 2013).
Et pour les exemplaires en calibre 7,65 mm (32 ACP) ? Cette munition est considérée comme "moderne". Mais le calibre d'une arme n'est plus un critère de classement depuis Septembre 2013, me semble-t-il...
Je récapitule : un modèle antérieur au 01/01/1900, mais en calibre 32 ACP... Catégorie D2 ou B ?
 scratch

Ci-dessous, le lien vers le site Littlegun, qui concerne ce type d'arme :

http://www.littlegun.be/ma_collection/belgique/be%20klmno/a%20be%20oury%20d%20d%20fr.htm


Dernière édition par gavach le Ven 25 Juil 2014, 12:09, édité 1 fois
gavach
gavach
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 758
Age : 56
Localisation : Occitanie
Date d'inscription : 27/05/2011

https://gentlemensclub.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  oxi81 Jeu 24 Juil 2014, 20:11

Si pas répertoriée dans la liste des armes d'avant 1900 "à dangerosité avérée" = D2.

------------------------

François 




"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? 110508071149486978123921
oxi81
oxi81
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 10472
Age : 61
Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  zito de la tourette Jeu 24 Juil 2014, 20:34

salut,

tu en fais la bonne analyse. D² sans souci...

mais dès qu'il sera associé à sa munition, il repassera en B.

 Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? 72113
zito de la tourette
zito de la tourette
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4753
Age : 49
Localisation : Beaucaire (30)
Date d'inscription : 08/06/2010

http://www.saint-guillaume.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  gavach Jeu 24 Juil 2014, 21:13

Si j'ai bien compris : arme en D2, mais pas les munitions.
Un modèle à garder en collection, mais pas de tir avec cette arme sans autorisation préfectorale...
 Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? 72113
gavach
gavach
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 758
Age : 56
Localisation : Occitanie
Date d'inscription : 27/05/2011

https://gentlemensclub.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  zito de la tourette Jeu 24 Juil 2014, 21:22

tu peux essayer de faire une demande d'acquisition de munitions à ta préfecture, en y joignant un courrier expliquant ce cas de figure...
et en joignant une facture du révolver, c’est mieux.

je l'ai eu fait y'a pas mal de temps déjà, pour une réplique de Winchester en 357 mag', et ma pref avait accepté à l'époque.

 Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? 72113
zito de la tourette
zito de la tourette
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4753
Age : 49
Localisation : Beaucaire (30)
Date d'inscription : 08/06/2010

http://www.saint-guillaume.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  oxi81 Jeu 24 Juil 2014, 21:34

C'est bien ça.
Détention libre pour l'arme, mais les munitions soumises à autorisation.

------------------------

François 




"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? 110508071149486978123921
oxi81
oxi81
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 10472
Age : 61
Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  Richelieu Jeu 24 Juil 2014, 23:11

Charge-le en 32 S&W.

------------------------

En voulant respecter la lettre de la Loi
Tu trahis le coeur de la Loi
Jesus Christ
Richelieu
Richelieu
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3087
Age : 87
Localisation : Cote d'Emeraude (22)
Date d'inscription : 28/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  WICHITA Ven 25 Juil 2014, 12:22

Idem pour ceux qui sont en 6,35?

------------------------

Pas de chichis, appelez moi SUPER !
WICHITA
WICHITA
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 19029
Age : 59
Localisation : Plein sud !
Date d'inscription : 29/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  zito de la tourette Ven 25 Juil 2014, 12:45

oui, le calibre ne classe plus l'arme...
sauf si tu trouves un bulldog en:
- Calibre 7.62x39 mm
- Calibre 5.56x45 OTAN (équivalent au .223 remington)
- Calibre 5.45x39 russe
- Calibre 12.7x99 (équivalent au .50 browning)
- Calibre 14.5 russe

 drunken 
zito de la tourette
zito de la tourette
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4753
Age : 49
Localisation : Beaucaire (30)
Date d'inscription : 08/06/2010

http://www.saint-guillaume.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  Invité Ven 25 Juil 2014, 13:06

WICHITA a écrit:Idem pour ceux qui sont en 6,35?



Oui , et idem pour le colt 1900 en 38acp ou les bulldog en 8mm ...  old
Anonymous
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  lu1900 Ven 25 Juil 2014, 13:52

Curieux de savoir si on peut obtenir des munes pour des armes en D , étant licencié tir et pour des munes actu classées B de ces armes ......... Shocked

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900
lu1900
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 10265
Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? Empty Re: Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Message  zito de la tourette Ven 25 Juil 2014, 14:02

c'est possible, si la préfecture n'est pas bornée...
l'acquisition de munition en B, est subordonnée aux mêmes règles que celles des armes en B...
par contre aucun texte ne dit qu'on doit détenir l'arme correspondante en B pour avoir le droit de demander une autorisation d'acquisition de munitions en un calibre x.

donc:

zito de la tourette a écrit:tu peux essayer de faire une demande d'acquisition de munitions à ta préfecture, en y joignant un courrier expliquant ce cas de figure...
et en joignant une facture du révolver, c’est mieux.

je l'ai eu fait y'a pas mal de temps déjà, pour une réplique de Winchester en 357 mag', et ma pref avait accepté à l'époque.

 Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ? 72113
zito de la tourette
zito de la tourette
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4753
Age : 49
Localisation : Beaucaire (30)
Date d'inscription : 08/06/2010

http://www.saint-guillaume.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum