L'ombre d'un doute

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L'ombre d'un doute

Message  lolo65 le Mar 08 Juil 2014, 19:18

Otez moi un doute : la présence (ou non) du tenon de baïonnette est bien sans effet sur le classement des armes ?

Et le tenon n'est plus interdit à la chasse ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43DC6045D00A2F7D9F68F3F74E3EE005.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074845&dateTexte=20140708

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Re: L'ombre d'un doute

Message  Invité le Mer 09 Juil 2014, 00:52

Non, le tenon de baïo ne change rien à la classification. Il est en revanche toujours interdit à la chasse. Ne me demande pas de te sortir le texte réglementaire, mais c'est mentionné dans ce texte de l'ONCFS (tout en bas, dans les armes de collection, juste avant "l'instauration d'un quota de munitions autorisées") :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Nouvelle-classification-des-armes-et-nouveaux-amp-nbsp-ar1671

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Re: L'ombre d'un doute

Message  Verchère le Mer 09 Juil 2014, 02:21

Alamas a écrit:... Il est en revanche toujours interdit à la chasse. Ne me demande pas de te sortir le texte réglementaire, ...
Ce qu'on est en droit de se demander, par contre, c'est de quel esprit malade a pu sortir une ineptie pareille !
Non mais franchement, vous voyez un zozo mettre bayonnette au canon pour charger une colonne de sangliers qui lui fonce droit dessus ? Ou pour essayer de piquer au vol un canard sauvage* ?
Le simple fait que l'interdiction ait été copiée et recopiée sans que les scribouillards successifs ne lâchent leur crayon au milieu d'une crise de fou rire, laisse pantois...

* Quoique, ça je l'ai fait, avec une rame d'haricots, mais pas sur un sauvage : sur un domestique où l'on avait trop tardé pour lui couper les plumes...

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Re: L'ombre d'un doute

Message  lolo65 le Mer 09 Juil 2014, 04:15

Alamas a écrit:Non, le tenon de baïo ne change rien à la classification. Il est en revanche toujours interdit à la chasse. Ne me demande pas de te sortir le texte réglementaire, mais c'est mentionné dans ce texte de l'ONCFS (tout en bas, dans les armes de collection, juste avant "l'instauration d'un quota de munitions autorisées") :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Nouvelle-classification-des-armes-et-nouveaux-amp-nbsp-ar1671



Justement, je pense que cette page que tu cites comporte des erreurs.
D'une part elle ne liste pas tous les calibres devenus utilisables à la chasse (le 6,5x55 par exemple).
D'autre part l'interdiction du tenon de baïonnette ne figure pas dans l'arrêté de 1986 modifié 2010 et toujours en vigueur aujourd'hui (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43DC6045D00A2F7D9F68F3F74E3EE005.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074845&dateTexte=20140708)

L'antenne départementale de l'ONCF que j'ai contactée ne connait pas de texte de loi interdisant le tenon, idem pour ma fédé chasse… Seule la limitation de hausse à 300m est connue...

Mais alors d'où vient donc cette histoire de tenon à supprimer à la chasse ? Et si elle a existé, quel texte est venu l'amender ?

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Re: L'ombre d'un doute

Message  zito de la tourette le Mer 09 Juil 2014, 12:39

il s'agit de l'exportation d'un texte sur l'ancienne législation des armes, dans les usages de la chasse.

les gens confondent souvent Neutralisation et Démilitarisation...

en l’occurrence il s'agit là de la définition de l’ancienne démilitarisation.

une arme démilitarisée voyait obligatoirement son calibre changé, sa hausse limité, et son tenon baïonnette supprimé.
voilà les trois caractéristiques qui faisaient la différence entre une arme de guerre et une arme civile.

l'utilisation d'arme de guerre à la chasse étant interdite, on utilisait des armes démilitarisées...
la suppression du tenon de baïo étant un des trois critère, on en a déduit ce que tu décris: pas de tenon baïo à la chasse.
c'était en fait le premier repère visuel à l'usage des gardes en cas de contrôle.

conclusion, tu peux parfaitement chasser avec un tenon baïo...



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Re: L'ombre d'un doute

Message  zito de la tourette le Mer 09 Juil 2014, 14:08

y'avait une bafouille sur radio stand:
http://radio-stands.e-monsite.com/blog/ragot-legislation/vreai-ou-faux-il-est-interdit-de-chasser-avec-un-fusil-lebel.html

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