Commande au Lux

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Commande au Lux

Message  Lothringer le Ven 27 Juin 2014, 13:32

Bonjour,

A priori la nouvelle législation à également apporter un nouveau document pour l'importation ?

>>>  http://www.arc.lu/francais/Formulaire.pdf

"Remplissez le formulaire ci-joint. Envoyez le formulaire, confirmé par l’autorité responsable, conjointement avec une copie de votre passeport ou d'une carte d'identité à notre adresse. Nous nous occupons du reste!


Attention! Pour l’exportation en France.
Si vous désirez acquérir une arme de chasse, l’accord préalable doit être accompagné d’une copie de votre carte d’identité, de votre permis de chasse et de votre validation. 
Si vous désirez acquérir un calibre de guerre, l’accord préalable doit être accompagné d’une copie de votre carte d’identitité et du modèle No. 6. Pour toute autre information veuillez nous contacter. "



L'exemplaire No.6 c'est l'auto ? "Confirmé par l'autorité responsable" de qui s'agit il ? Douane ?


Merci  Wink 

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Re: Commande au Lux

Message  Lothringer le Ven 27 Juin 2014, 19:15

Dois je l'envoyer au bureau "E2" comme lu sur d'autres forums ou est ce l'armurier qui s'en occupe ?  Wink

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Re: Commande au Lux

Message  rackham le Lun 30 Juin 2014, 19:31

C'est le cerfa 11290*02 à télecharger ici  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

Plus ici http://tirsportifpolice.forumpro.fr/t1228-acheter-une-arme-ou-des-munitions-de-categorie-b-dans-l-union-europeenne

Trois ex signé en BLEU (y m 'en on retourné un )  celui que donne l'armurier c'est le luxembourgeois

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