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Message  maldini2b le Lun 23 Juin 2014, 18:53

Lorsqu'une arme comme la 22lr, etait en vente libre, et qu'elle a été achetée dans les années 70, comme par exemple la Ruger 10/22, la Unique x49, par exemple, Comment pourrait faire le propriétaire d'une telle arme pour la passer à déclaration, et donc la porter au club de tir, si la personne la possedant avant n'a rien entrepris, car il me semble bien que ces armes là étaient en vente libre il y a quelques anées, et depuis quelques dizaines d'années, il fallait les déclarer ... Si cela n'a pas été fait, quels sont les options possibles (hormis la destruction, ou la remise en gendarmerie...)

Merci de me repondre, ca me ferais mal au coeur de voir la Unique x49 de mon pote partir à la trappe....

A + :)

maldini2b
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Re: Question

Message  Invité le Ven 27 Juin 2014, 11:12

Il y a eu vers 1995 (il me semble) un rappel pour déclarer toutes les armes (à l'époque en 5ème et 7ème) ce délai est bien passé et là je ne sais pas. Voir avec la préfecture. Ceci dit il y a eu l'année dernière la "dite" déclaration d'armes de "grenier", ça fait 2 chances de ratées.

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