Catégorie D : je ne comprends rien....

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Catégorie D : je ne comprends rien....

Message  yaya1er le Ven 20 Juin 2014, 11:28

Ola!

Les D ne sont pas soumis à déclaration, mais j'ai (cru?) lire qu'il fallait le faire enregistrer.

Si tel est le cas, quelle est la différence entre enregistrement et déclaration?  scratch 

Merci

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Re: Catégorie D : je ne comprends rien....

Message  zito de la tourette le Ven 20 Juin 2014, 11:33

on parle des D1... le CERFA n'est pas le même... mais c'est pareil.
c'est juste une pirouette d'écriture.

 tongue

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Re: Catégorie D : je ne comprends rien....

Message  voxan le Ven 20 Juin 2014, 11:35

il faut faire le distinguo entre D1 (enregistrement) et D2 (libre)  old 


enregistrement et déclaration c'est kifkif c'est juste pas le même formulaire , bref c'est ça la simplification  

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