Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 11:11

Ah, un vrai moment de plaisir ce film avec de "jeunes " helas disparus... No 
Merci cher azul pour ce moment !

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Winchester 1866 le Ven 13 Juin 2014, 11:29

Salut l'ami
Heureux que ça se termine bien  Very Happy  bon aujourd'hui nous sommes le vendredi 13  Wink

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Si c'est possible,c'est déjà fait. Si c'est impossible ça se fera
Mon Forum : Armes du Paléolithique au XIXème Siècle --->   http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/ salut

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 11:31

en effet, et c'est le seul de l'année, donc, je serai toi ...

je file direct dans un tabac gratter et cocher, statistiquement, tu est le gagnant idéal  Cool

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  ONCLEBOB le Ven 13 Juin 2014, 12:22

Je demande un état de mon dossier tous les deux ans environ.
Histoire d'être certain que tout est à jour !

 salut

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 15:43

Pour info...on me reproche (la pref) d'avoir un "traffic" (en terme de quantité) d'achat et reventes (légales) important  Suspect 
Est-ce bien légal de noter cela ?

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  CLOSDELIF le Ven 13 Juin 2014, 15:52

zouaverifle a écrit:Pour info...on me reproche (la pref) d'avoir un "traffic" (en terme de quantité) d'achat et reventes (légales) important  Suspect 
Est-ce bien légal de noter cela ?

ZR

J'achète et je revends environ ( et minimum ) une arme par mois depuis 10 ans.....Cela ne pose pas de problème à ma pref !
Maintenant si tu es à 10 par mois.....Cela risque d'intéresser le fisc et les douanes  Idea
 pale  affraid
 

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  cd ram le Ven 13 Juin 2014, 16:00

 

L'achat et la revente ne sont pas limités, par contre, la réalisation éventuelle de plus-values doit être soumise à déclaration sur ta déclaration de revenus.

Un "trafic" achat/vente important de la part d'un particulier peut laisser penser aussi à un commerce dissimulé.

Le fisc ne ratera pas l'occasion de rentrer de l'argent.

La préfecture de l'Ain est sympa, car c'est quand même bien mieux de pouvoir dissiper les doutes entre quatre yeux plutôt que de voir débarquer une escouade bleue au petit matin  Wink 

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  An ix le Ven 13 Juin 2014, 16:01

zouaverifle a écrit:Pour info...on me reproche (la pref) d'avoir un "traffic" (en terme de quantité) d'achat et reventes (légales) important  Suspect 
Est-ce bien légal de noter cela ?

ZR



A mon avis il est urgent de se rapprocher d'une association de défense comme l'UNPACT pour avoir des conseils sur l'attitude à adopter  Suspect

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Baccardi le Ven 13 Juin 2014, 16:05

Mouais, léger quand même  Suspect

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 16:11

quand on parle de "traffic" je précise que dans l' Ain...c'est 3 armes revendues en 5 ans dans mon cas...   

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  CLOSDELIF le Ven 13 Juin 2014, 16:16

Ils sont ravagés..... Shocked  Question 
Pour un tel "volume" tu peux dormir sur tes deux oreilles...... Cool 
Cependant, une assoc de défense des tireurs peut éventuellement intervenir pour leur rappeler les textes  Idea
En plus, tu as le choix  cheers

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  CALIBRE 2B le Ven 13 Juin 2014, 16:18

Suspect  Hummmm !!! c'est Bretons

http://www.youtube.com/watch?v=SfpLFKKPveg

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Quand on n'apprecie pas, on  respecte au moins........ c'est de qui çà déjà  scratch 

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 16:24

CLOSDELIF a écrit:Ils sont ravagés..... Shocked  Question 
Pour un tel "volume" tu peux dormir sur tes deux oreilles...... Cool 
Cependant, une assoc de défense des tireurs peut éventuellement intervenir pour leur rappeler les textes  Idea
En plus, tu as le choix  cheers


par contre la Pref en profite pour me dire que je n'ai pas fourni de preuve de "l'héritage" des armes déclarées en C en janvier... Very Happy  je m'y attendais trop a celle là !!!!

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 16:25

gringo a écrit:en effet, et c'est le seul de l'année, donc, je serai toi ...

je file direct dans un tabac gratter et cocher, statistiquement, tu est le gagnant idéal  Cool


j'ai joué.... clown 

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Bonnet rouge le Ven 13 Juin 2014, 16:43

Un courrier courtois mais ferme adressé au préfet décrivant cette suspicion absurde, pourrait peut être provoquer une remonté de bretelles aux fauteurs de trouble.

Certainement un jeune cadre dynamique qui rompt son ennui en faisant du zèle.

J'te le muterais à Marseille, illico, pour contrôler les kalash dans le quartier nord !!!!!!!!!!!!!!

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 16:49

je crois que je vais doucettement monter dans les tours... riding 

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  steiff60 le Ven 13 Juin 2014, 16:52

Bonnet rouge a écrit:Un courrier courtois mais ferme adressé au préfet décrivant cette suspicion absurde, pourrait peut être provoquer une remonté de bretelles aux fauteurs de trouble.

Certainement un jeune cadre dynamique qui rompt son ennui en faisant du zèle.

J'te le muterais à Marseille, illico, pour contrôler les kalash dans le quartier nord !!!!!!!!!!!!!!

pourquoi Marseille les nordistes de Lille  ça devrait suffire !! 

 

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Leboulanger le Ven 13 Juin 2014, 17:04

zouaverifle a écrit:quand on parle de "traffic" je précise que dans l' Ain...c'est 3 armes revendues en 5 ans dans mon cas...   

ZR

Et c'ui là il a été contrôlé par la pref ??? :



Et ceux là , on leur a demandé des compte d'où venait leurs armes  ... ?


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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Bonnet rouge le Ven 13 Juin 2014, 17:13

Comme quoi les artilleurs spountzs appréciaient les MAs 36 !

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Corto Maltese le Ven 13 Juin 2014, 17:35

zouaverifle a écrit:
par contre la Pref en profite pour me dire que je n'ai pas fourni de preuve de "l'héritage" des armes déclarées en C en janvier... Very Happy  je m'y attendais trop a celle là !!!!

ZR



Sur ce point là, il faut simplement leur rappeler que l'article 49 permettait une régularisation sans condition, et que les préfectures ont reçu une circulaire là dessus début février. Tu n'as pas à prouver quoi que ce soit, et il y a une asso très efficace sur ce point, c'est l'UFA. N'hésite pas à la contacter...(Sous réserve que tu aies fait la déclaration avant la date limite, et que tu sois en mesure de la démontrer, avec un avis de réception, par exemple...)
Je pense d'ailleurs que ton dossier est devenu assez complexe pour que tu te fasses appuyer par une asso, sinon tu ne t'en sortiras pas. Il est évident qu'on te cherche des poux sur la tête, et tu ne t'en sortiras pas tout seul. Contacte l'UFA, n'hésite pas à écrire à la DLPAJ, mais tu n'arriveras à rien si tu restes dans un face à face avec des gens de mauvaise foi, ou qui ne maîtrisent pas leur sujet....

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Blackwater le Ven 13 Juin 2014, 17:47

Si tu es convoqué, c'est pour pouvoir t'expliquer. Tu as "la chance" de pouvoir le faire. Faut pas voir ça d'un mauvais oeil.

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 17:56

Corto Maltese a écrit:

zouaverifle a écrit:
par contre la Pref en profite pour me dire que je n'ai pas fourni de preuve de "l'héritage" des armes déclarées en C en janvier... Very Happy  je m'y attendais trop a celle là !!!!

ZR





Sur ce point là, il faut simplement leur rappeler que l'article 49 permettait une régularisation sans condition, et que les préfectures ont reçu une circulaire là dessus début février. Tu n'as pas à prouver quoi que ce soit, et il y a une asso très efficace sur ce point, c'est l'UFA. N'hésite pas à la contacter...(Sous réserve que tu aies fait la déclaration avant la date limite, et que tu sois en mesure de la démontrer, avec un avis de réception, par exemple...)
Je pense d'ailleurs que ton dossier est devenu assez complexe pour que tu te fasses appuyer par une asso, sinon tu ne t'en sortiras pas. Il est évident qu'on te cherche des poux sur la tête, et tu ne t'en sortiras pas tout seul. Contacte l'UFA, n'hésite pas à écrire à la DLPAJ, mais tu n'arriveras à rien si tu restes dans un face à face avec des gens de mauvaise foi, ou qui ne maîtrisent pas leur sujet....


les gars j'apprécie vraiment votre support !!! salut 
Corto tu avais écrit un courrier sur le sujet a ta pref que j'ai malheureusement égaré, pourrai tu me le renvoyer ?
Merci d'avance !

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Corto Maltese le Ven 13 Juin 2014, 19:06

Pas de problème, mais je ne retrouve pas la version numérisée...Donc je la scanne ce soir et je te l'envoie.

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Invité le Ven 13 Juin 2014, 19:43

tu es un Prince Amigo  salut 

ZR

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Re: Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Message  Corto Maltese le Ven 13 Juin 2014, 20:34

zouaverifle a écrit:tu es un Prince Amigo  salut 

ZR

C'est parti.... salut

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