législation : planchette de hausse et chasse

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législation : planchette de hausse et chasse

Message  lolo65 le Sam 24 Mai 2014, 13:04

Bonjour à tous,

Question aux tireurs et chasseurs : j'envisage d'utiliser occasionnellement une arme réglementaire cat.C pour la chasse à l'affut, avec un crosse synthétique en lieu et place de la crosse d'origine, qui sera ainsi conservée dans son état d'origine à la maison (pas de mutilation du tenon de baïonnette).

Reste le problème de la planchette de hausse, graduée au delà de 300m. Je peux me procurer une planchette de rechange qui sera bridée à 300m par soudure, et garder celle d'origine intacte pour le stand. Mais j'ai également vu sur le net que certains retirent tout simplement le curseur de hausse, ce qui fait que la planchette ne peut être qu'en position distance minimale (voire en dessous).

En cas de contrôle, cette astuce vous semble-t-elle imparable ou contestable par rapport à la législation chasse en vigueur ? Avez vous eu une expérience avec les autorités sur ce sujet ? Peut être devrais je tout simplement me renseigner auprès de la fédération départementale de chasse ?

Merci d'avance !

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Re: législation : planchette de hausse et chasse

Message  Bonnet rouge le Sam 24 Mai 2014, 15:08

je vais attendre les réponses à ce sujet car beaucoup de choses ont évolué depuis quelques temps.

En effet hausse ne dépassant pas 300 m et tir interdit au delà de cette distance, télémètre interdit, talkie-walkie également.

Or maintenant certaines lunettes sont télémétriques, le mildot permet des tirs à des distances dépassant les 300 m, les portables ne peuvent être interdits.

Tout cela semble caduque, je pense que seul reste interdit le tir dépassant 300 m.

La FFC donnerait peut être la réponse ?

Bonnet rouge
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Re: législation : planchette de hausse et chasse

Message  lou gascoun le Lun 26 Mai 2014, 19:39

C'est le Code de l'Environnement qui le prévoit. Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la Fédération Nationale de la Chasse :

PROCEDES DE CHASSE
L'arrêté du 1er août 1986 modifié à de nombreuses reprises, et relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, constitue la base réglementaire applicable en matière d'exercice de la chasse.
• ARMES
►ainsi sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
> l'emploi de la canne fusil
> l'emploi des armes à air ou à gaz comprimé
> l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui
> l'emploi de toute arme à rechargement semi-automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement
> l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 m
> l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup
> l’emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier
> l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant


  

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