Importation k31 de Suisse en France

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Importation k31 de Suisse en France

Message  charly0713 le Dim 04 Mai 2014, 18:47

Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.
En suisse si j'ai bien compris je dois demander un casier judiciaire et un droit de transport d'arme ( du canton. Ou se situe l'arme)
Et la le flou apparaît, côté France je paye la TVA a la douane en passant et le déclare a ma préfecture en rentrant?
Ou je demande fais une demande via cerfa pour l'importation de matériel de guerre?

Merci aux personnes compétentes ou personnes ayant déjà effectuées cette opération de m'aider 

Bonne fin de dimanche à tous 

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  Vmax666 le Dim 04 Mai 2014, 19:50

charly0713 a écrit:
En suisse si j'ai bien compris je dois demander un casier judiciaire et un droit de transport d'arme ( du canton. Ou se situe l'arme)



Non Coté Suisse, en fait il faut demander un extrait de casier à Berne pour pouvoir demander ensuite  un permis d'achat d'arme du canton ou tu vas acheter l'arme. De son coté le vendeur doit demander un permis d'export qui te permettra de sortir l'arme de Suisse. Ensuite il doit te faire une facture indiquant les pièces et le montant qui permettra a la douane FR d'appliquer la tva.
Tu sors donc de Suisse avec un des volets du permis d'achat le permis d'export et la facture (et la ou les armes bien sur) Apres il y a toute la partie française licence, aimg etc.. les experts du Forum te diront leurs expériences.

 

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  charly0713 le Dim 04 Mai 2014, 21:36

Ok j'attend leur avis alors
Autant négatif que positif
Obligatoire de faire un cerfa pour une catégorie C?

charly0713
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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  BERNEX le Lun 05 Mai 2014, 08:22

1 le CJS
https://www.bj.admin.ch//bj/fr/home/themen/staat_und_buerger/strafregister.html
 le remplir; payer ; imprimer et renvoyer a Berne ; pas oublier que c'est en Suisse , donc mettre SUISSE sur la lettre;4 jours après vous recevez par le Net ;
2 transmettre a votre armurier suisse par Email.
3 attendre la déclaration d'exportation;
4 aller le chercher et passer la douane le jour même;
5 passer la douane suisse et donner le certif d'export.
6 et passer la frontière française au heures de bureau ,de préférence au début du service,(pas a 16h55!!!) , il n'y a pas d'AIMG a demander en passant DIRECTEMENT et physiquement  au poste frontière .
Vous aurez déjà la  déclaration 12650 tamponné par l'armurier pour le passage au douanes.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
et déclarer l'arme en pref.  fissa .......
 Les relations douanes /préfecture fonctionne bien ; cela évite un réveil a 6H le matin et un bon paquet d'emm..........au final .
Et ne pas oublier TOUT les docs concernant un tel achat .(genre licence de tir)
Et ramener du Rayon .
et faire un stage avec Darius , aussi ;
et dire bonjour A Jeff .
PFFFFF, y en a des choses a faire en Suisse .   

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  BERNEX le Lun 05 Mai 2014, 08:27

j'ai oublié :: LE POGNON!!!!!

-20 CHF de Casier 
-100 CHF de permis export (variable selon armurier)
-TVA au passage douanes

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  charly0713 le Lun 05 Mai 2014, 09:14

Ok merci de ta réponse
Tu as déjà effectué cette operation?

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  Vmax666 le Lun 05 Mai 2014, 11:03

BERNEX a écrit:j'ai oublié :: LE POGNON!!!!!

-20 CHF de Casier 
-100 CHF de permis export (variable selon armurier)
-TVA au passage douanes

Un peu plus en détail

20 chf de casier
50 chf de permis d'acquisition + 3chf de frais d'envoi suivant le canton
50 chf le permis d'export + une somme aléatoire que peut demander l'armurier pour faire cette demarche etc..
La tva FR sur le montant total de la facture fournie par le vendeur.

  

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  charly0713 le Lun 05 Mai 2014, 16:59

Merci par vos réponses
Sa n'a pas l'air si compliqué.

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  yaya1er le Lun 26 Mai 2014, 10:20

Ben ça dépend....

J'ai bien envoyé à Fribourg
- L'AIMG (vu qu'il n'y a pas en France d'autorisation de détention d'armes)
- L'extrait de casier judiciaire suisse
- Le formulaire de permis d'acquisition d'arme à feu du canton de Fribourg

C'est à dire les pièces nécessaires selon à la loi suisse.

Et maintenant ils me réclament un extrait de casier judiciaire... français  Suspect

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  lolo65 le Lun 26 Mai 2014, 20:36

charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.

  
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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  Baccardi le Lun 26 Mai 2014, 20:41

yaya1er a écrit:Ben ça dépend....

J'ai bien envoyé à Fribourg
- L'AIMG (vu qu'il n'y a pas en France d'autorisation de détention d'armes)
- L'extrait de casier judiciaire suisse
- Le formulaire de permis d'acquisition d'arme à feu du canton de Fribourg

C'est à dire les pièces nécessaires selon à la loi suisse.

Et maintenant ils me réclament un extrait de casier judiciaire... français  Suspect

Charmante petite ville romande... mais le préposé aux armes est un... bon... un brave homme qui parle un truc qu'on appelle par chez nous "du singinois"... même les compatriotes franchement suisses alémaniques ne les comprennent pas  clown 

... et un peu lent  No  (si, plus lents que les autres helvètes, c'est vous dire   )

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  big le Lun 26 Mai 2014, 20:53

Hello,

ne pas oublier d'envoyer le k31 ou le mq31 pour l'épreuve à St-Etienne, c'est obligatoire puisque la suisse n'est pas pays membres de la CIP.

les membres de la CIP sont:
Allemagne
République d'Autriche
Royaume de Belgique
République du Chili
Royaume d'Espagne
République Finlandaise
République Française
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
République de Hongrie
République Italienne
Fédération de Russie
République de la Slovaquie
République Tchèque
République de Yougoslavie
Emirats Arabes Unis


 

------------------------


www.bigache.fr



Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,

armes et munitions n°081623 du 5 mars 2014  catégorie A1, A2 et B.
 
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.



N°49

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  yaya1er le Lun 26 Mai 2014, 22:36

Baccardi a écrit:

yaya1er a écrit:Ben ça dépend....

J'ai bien envoyé à Fribourg
- L'AIMG (vu qu'il n'y a pas en France d'autorisation de détention d'armes)
- L'extrait de casier judiciaire suisse
- Le formulaire de permis d'acquisition d'arme à feu du canton de Fribourg

C'est à dire les pièces nécessaires selon à la loi suisse.

Et maintenant ils me réclament un extrait de casier judiciaire... français  Suspect



Charmante petite ville romande... mais le préposé aux armes est un... bon... un brave homme qui parle un truc qu'on appelle par chez nous "du singinois"... même les compatriotes franchement suisses alémaniques ne les comprennent pas  clown 

... et un peu lent  No  (si, plus lents que les autres helvètes, c'est vous dire   )

Moi qui pensait que se serait une formalité vite expédiée  

Pour l'épreuve à Saint-Étienne, c'est prévu. Encore faut-il que j'ai quelque chose à faire éprouver....

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  cd ram le Mar 27 Mai 2014, 08:38

yaya1er a écrit:

Moi qui pensait que se serait une formalité vite expédiée  

Pour l'épreuve à Saint-Étienne, c'est prévu. Encore faut-il que j'ai quelque chose à faire éprouver....

 

Non, St Étienne c'est une formalité, l'épreuve c'est l'importation de l'arme   

Au fait, c'est quand la Saint Glinglin ?  Wink 

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  yaya1er le Mar 27 Mai 2014, 08:57

La Saint-Glinglin serait le 1er novembre.

 affraid

En attendant, je fais des économies de poudre

 

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  Bonnet rouge le Mar 27 Mai 2014, 10:35

lolo65 a écrit:

charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  Stalingrad0243 le Mar 27 Mai 2014, 12:57

je me sens un petit peu concerné par les problèmes relatifs ce cher responsable "singinois"



Tout vient à point qui sait attendre

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  yaya1er le Mar 27 Mai 2014, 13:46

Mon cher Roch,
Si tu attends, je vais attendre aussi  

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  freebird le Mar 27 Mai 2014, 15:31

Bonnet rouge a écrit:

lolo65 a écrit:



charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
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catégorie C donc pas de coffre obligatoire
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Ben non justement ! 

catégories B et C coffre obligatoire et c'est la loi, que la loi !
je ne crois pas:

Article 113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


un ratelier et un câble passant dans les pontets plus un cadenans correspondent à la description III-3. Pas de coffre obligatoire pour les C et les D1. Ce n'est obligatoire que pour les B (la mention des A ne concerne pas les particuliers...)

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  lolo65 le Mar 27 Mai 2014, 20:02

freebird a écrit:

Bonnet rouge a écrit:



lolo65 a écrit:





charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.







  
catégorie C donc pas de coffre obligatoire
rien que la loi, toute la loi, mais pas plus que la loi !




Ben non justement ! 

catégories B et C coffre obligatoire et c'est la loi, que la loi !


je ne crois pas:

Article 113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


un ratelier et un câble passant dans les pontets plus un cadenans correspondent à la description III-3. Pas de coffre obligatoire pour les C et les D1. Ce n'est obligatoire que pour les B (la mention des A ne concerne pas les particuliers...)



effectivement
ce point est d'ailleurs rappelé sur le courrier de la préfecture joint au récépissé de déclaration d'une cat.C

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  spitmk9 le Mer 28 Mai 2014, 08:46

Qu'est ce que vas te prendre la tête ?
J'ai deux K31,dont un en 7,5x55 excellent qui est passé dans les mains de Big.
je te le vends,et puis voilà...
Perso,je n'aime pas ce calibre,et préfère le 30x284 W.
Cela dépend de ce que tu veux y mettre.... 

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Lien invalide

Message  Waggas03 le Ven 15 Mai 2015, 18:52

Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici et c'est mon premier message quoique je regarde souvent les forums.
Mon cousin qui est Fribourgeois est d'accord de me vendre ses deux K 31  pour un prix très sympa (Eh oui comme quoi la chance arrive de temps en temps).
Alors j'ai lu l'explication très clair de Bernex et je me suis dit que j'allais me préparer au niveau documents pour gagner du temps.
Seulement voilà le lien qui conduit vers les obligations en Suisse n'est pas valable.
Je le note ci dessous pour vérifications:
https://www.bj.admin.ch//bj/fr/home/themen/staat_und_buerger/strafregister.html

Quelqu'un connait le bon lien s'il vous plait?
Je dois aller voir mon cousin fin juin et prendre livraison de mes 2 armes.
Je vous tiendrais au courant de mon parcours du combattant.
Cordialement,

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  Baccardi le Ven 15 Mai 2015, 21:27

Waggas03 a écrit:Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici et c'est mon premier message quoique je regarde souvent les forums.
Mon cousin qui est Fribourgeois est d'accord de me vendre ses deux K 31  pour un prix très sympa (Eh oui comme quoi la chance arrive de temps en temps).


Ah, je sais vraiment pas si je vais chercher ça pour toi... un dzodzet qui exporte nos K31 risque gros... voire même d'être lynché... clown

Regarde quand même par ici https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/ausfuhr.html 

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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  Vmax666 le Ven 15 Mai 2015, 21:38

Bon on va t'aider

https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/ausfuhr.html

tu as les explications après tu demande à ton cousin d'aller la et il rempli le document

https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/begleitschein/haendler-f.pdf

Il le renvoi à l'adresse notée en bas du document il recevra si le préposé est d'accord un bvr pour le paiement et ensuite il recevra le doc d'export.

Il vaut mieux lui mettre copie des document de l'acheteur Fr copie CNI copie licence etc.

De ton coté ru demandes un extrait de casier Suisse comme indiqué et ensuite un permis d'acquisition au canton de ton cousin.


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Re: Importation k31 de Suisse en France

Message  ratapignata06 le Sam 16 Mai 2015, 08:42

BERNEX a écrit:j'ai oublié :: LE POGNON!!!!!

-20 CHF de Casier 
-100 CHF de permis export (variable selon armurier)
-TVA au passage douanes


Un doute m'assaille ( tel le guerrier ), si tu rajoutes tout ça est ce que ton achat vaut toujours le coup ? Car le FS a augmanté non ?

------------------------

Mieux vaut se taire et passer pour un imbecile que l'ouvrir et prouver qu'on en est un.

Désolé pour les mots inversés, j'essaie de faire attention et de corriger, mais je ne vois pas toujours tout: Dyslexie de m******

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