Nouvelle Législation 2014 USM1

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  MikeDundee le Dim 24 Avr 2016, 08:42

il y a encore de l'USM1 en C qui traine... : http://www.esistoire.com/produit/USM1RPC/carabine-usm1-modifi%E9e-cat%E9gorie-c-calibre-origine.html

salut

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Nicomidway le Dim 24 Avr 2016, 11:39

Egalement une autre chez AAS. Wink

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  SOA 73 le Jeu 28 Avr 2016, 00:41

MikeDundee a écrit:il y a encore de l'USM1 en C qui traine... : http://www.esistoire.com/produit/USM1RPC/carabine-usm1-modifi%E9e-cat%E9gorie-c-calibre-origine.html

salut

je crois que c'est l'annonce qui était déjà sur ce post il y a un  an ou deux...(a voir plus haut )
salut

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Gilles78 le Jeu 28 Avr 2016, 01:18

Et c'est toujours sur le fil du rasoir de la réglementation.... Utilisant une incohérence de l'arrêté ministériel de classement qui classe en B-2°-e) (Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre) les USM1 rechambrées, même quand elles sont en 2+1 ou à répétition, pour cause de ressemblance avec l'USM2, et "oublient" de classer les USM1 restées en calibre d'origine. No No No No No 

C'est un achat à haut risque juridiquement parlant.

Accessoirement il n'y a aucune raison d'avoir un magasin fixe sur une arme à répétition .... Wink

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  MikeDundee le Ven 29 Avr 2016, 19:10

Gilles78 a écrit:Et c'est toujours sur le fil du rasoir de la réglementation.... Utilisant une incohérence de l'arrêté ministériel de classement qui classe en B-2°-e) (Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre) les USM1 rechambrées, même quand elles sont en 2+1 ou à répétition, pour cause de ressemblance avec l'USM2, et "oublient" de classer les USM1 restées en calibre d'origine. No No No No No 

C'est un achat à haut risque juridiquement parlant.

Accessoirement il n'y a aucune raison d'avoir un magasin fixe sur une arme à répétition .... Wink




Tiens justement au fait, qui risque le plus dans un cas comme celui-ci... Le vendeur ou l'acquéreur ?

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Gilles78 le Ven 29 Avr 2016, 19:30

C'est toujours celui qui détient au moment où la merde touche le ventilateur.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  MikeDundee le Ven 29 Avr 2016, 19:53

Gilles78 a écrit:C'est toujours celui qui détient au moment où la merde touche le ventilateur.


Merci pour cette réponse claire et nette (hormis les éclaboussures) ! 

lol1lol1lol1

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Caracal le Mar 03 Mai 2016, 11:40

J'en ai rentré une en 2+1 il y a quelques mois (Merci papa Noel :) ) avec certificat du BE mentionnant la limitation à trois coups, et j'ai reçu le petit récipissé de la pref' la classant en C !
Il y à pour moi aucune raison de se prendre la tête à ce sujet

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Grizzly le Dim 28 Aoû 2016, 22:27

Samedi matin je suis Passé chez mon armurier, il a à la vente deux Usm1 en C, avec le chargeur inamovible et limité à trois cartouches, pour lui il y a pas de problème avec la législation, pour ma part je suis resté septique.  salut

------------------------

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  MikeDundee le Lun 29 Aoû 2016, 08:32

Grizzly a écrit:Samedi matin je suis Passé chez mon armurier, il a à la vente deux Usm1 en C, avec le chargeur inamovible et limité à trois cartouches, pour lui il y a pas de problème avec la législation, pour ma part je suis resté septiquesalut




Comme le dit Gilles et si c'est septique... clown on en revient toujours au vieil adage : 

Gilles78 a écrit: C'est toujours celui qui détient au moment où la merde touche le ventilateur.     lol1

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  croquignol le Lun 29 Aoû 2016, 20:16

fusco43 a écrit:Salut,

Soit mais un courrier mérite réponse tout de même.  Sad

Ce dernier, avec réponse positive ou non, aurait alors permis de classer définitivement l'affaire car pour l'instant, nous sommes dans l'expectative la plus complète puisque la législation, telle que nous la comprenons, fait que l'USM1 est, et reste, en B alors que des pro la commercialisent en C après modification technique ad'hoc.









Pour avoir une réponse il faut d abord poser la question.
En réponse à mon courrier du 16/11/15 à la DGA j ai reçu il y a trois mois environ une lettre sans ambiguïté.Je cite.
 "Je vous informe que la DGA/DI considère que la carabine USM1 de calibre 30,équipée d un chargeur fixe et limité à deux coups plus un dans la chambre,est classée au 1°de la catégorie C.elle est donc soumise à déclaration pour l acquisition et la détention"
Cela met parfois un peu de temps mais ça arrive.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Gilles78 le Mar 30 Aoû 2016, 00:46

croquignol a écrit:
Pour avoir une réponse il faut d abord poser la question.
En réponse à mon courrier du 16/11/15 à la DGA j ai reçu il y a trois mois environ une lettre sans ambiguïté.Je cite.
 "Je vous informe que la DGA/DI considère que la carabine USM1 de calibre 30,équipée d un chargeur fixe et limité à deux coups plus un dans la chambre,est classée au 1°de la catégorie C.elle est donc soumise à déclaration pour l acquisition et la détention"
Cela met parfois un peu de temps mais ça arrive.

Il serait intéressant pour l'ensemble de la communauté de scanner ce courrier (après avoir masqué le nom et l'adresse du destinataire) et de le mettre à la disposition de tous.

Ce qui est surprenant dans cette réponse c'est que la position de la DGA-DI soit aussi nette, d'habitude, la DGA dit qu'elle propose un classement qui doit être entériné par un avis de la commission interministérielle de classement et un éventuel arrêté de classement.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  croquignol le Mar 30 Aoû 2016, 10:26

Désolé mais je ne peux pas le scanner de plus j avais posé une autre question dont je ne souhaite pas parler ici.
leur prudence habituelle est toujours de mise
je cite la fin classique
"Si toutefois vous souhaitez obtenir une décision formelle sur le classement de ces armes,je vous rappelle que vous devez saisir la commission interministérielle de classement,instituée auprès du ministre de la défense"
Ceci dit les professionnels qui commercialisent ce matériel le font au vu de cette réponse.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  WICHITA le Mar 30 Aoû 2016, 11:03

finalement, avec cette réponse on reste encore dans l'expectative.
Shocked scratch

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Pas de chichis, appelez moi SUPER !

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  croquignol le Mar 30 Aoû 2016, 11:27

Chaque demande d avis de classement est toujours accompagnée du même commentaire mais si l avis de la DGA ne vous suffit pas il serait inutile de le lui demander.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Caracal le Mer 31 Aoû 2016, 11:07

Il n'y a aucun souci à se faire pour moi. Même le garde-chasse m'as dit que je pouvais la prendre pour le renard et le ragondin
(Avec des balles SP bien sûr Wink )

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Gilles78 le Mer 31 Aoû 2016, 13:33

Le jour où un "garde-chasse" (je suppose qu'il s'agit en fait d'un agent de l'ONCFS, pas d'un technicien de la FDC) sera compétent en matière de réglementation sur les armes, il fera vraiment chaud !... Généralement ils n'ont JAMAIS lu les textes et se contentent de colporter les bruits qu'ils ont entendu et pas toujours compris. Sad

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