Nouvelle Législation 2014 USM1

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Corto Maltese le Mar 14 Oct 2014, 07:31

Copie du courrier que j'envoie aujourd'hui à la DGA, comme convenu :

Tireur sportif susceptible d’acquérir une carabine USM1 en calibre 30M1, modifiée pour fonctionner en répétition manuelle avec un chargeur limité à 10 cartouches, telle que commercialisée par la société Esistoire,  je sollicite de votre bienveillance un avis préalable sur le classement de cette arme.
 
L’arrêté du 11 mars 1999, modifié par l’arrêté du 2 septembre 2013, classe la carabine USM1 en catégorie B, « compte-tenu de son apparence similaire à celle de la carabine automatique de guerre USM2 », lorsqu’elle est « modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute autre munition que le calibre que le 30M1 ». Cet arrêté, pris à une époque où le calibre 30M1 était en 1ère catégorie, avait eu pour effet de soumettre la carabine USM1 au régime de l’autorisation préfectorale, quelle que soit sa configuration.
 
 Aujourd’hui, alors que le calibre 30M1 se trouve classé en catégorie C, l’interprétation de cet arrêté peut amener à supposer que seules les carabines modifiées  dans un calibre autre que le 30M1 sont classées en B, tandis que le calibre d’origine entraine un classement en C (sous réserve de modification du mode de fonctionnement, bien entendu).
 
Cette interprétation fait toutefois débat au sein de la communauté des tireurs, dans la mesure où la seule différence de calibre n’a pas d’incidence sur l’apparence externe de l’arme. Il est donc possible de supposer que, même dans son calibre d’origine, la carabine USM1 puisse se trouver en catégorie B pour le même motif, mais cette fois au titre du décret du 30 juillet 2013, qui classe en catégorie B toute arme « ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre ».   
 
Afin d’éclaircir ce point, vous serait-il possible de m’indiquer dans quelle catégorie doit effectivement être classée une carabine USM1 en calibre 30M1 d’origine, modifiée pour le tir à répétition manuelle et dotée d’un chargeur de 10 cartouches, ou à répétition automatique avec chargeur inamovible de 2 cartouches +1 ? L’achat d’une telle arme auprès de la société Esistoire et sa déclaration en préfecture en tant qu’arme de catégorie C seront-ils conformes à la réglementation en vigueur ?
 
Je vous remercie par avance des précisions que vous voudrez bien m’apporter, et vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.


Dernière édition par Corto Maltese le Mar 14 Oct 2014, 07:53, édité 1 fois

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Mar 14 Oct 2014, 07:44

Super !
Merci Corto pour ta démarche qui permettra a la lumiere d'éclairer la situation !
salut 

ZR

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  snocxuatrom le Mar 14 Oct 2014, 08:43

Bonjour à tous,
super,bien que je sois trés sceptique concernant une réponse,ces messieurs de la DGA ne se mouillent pas (quelque soit le grade!!),mais l'espoir fait vivre!
Saint Thomas/Laurent salut

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Petard le Mer 15 Oct 2014, 08:57

Pour compléter, j'étais en ligne hier soir avec le dit officier pour une autre demande et la réponse qui sera apportée à Corto sera positive, il me l'a confirmé par téléphone hier soir encore.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Corto Maltese le Mer 15 Oct 2014, 09:24

C'est parfait. Voilà qui sera de nature à rassurer tout le monde...et à booster vos ventes, par la même occasion.  salut

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Petard le Ven 17 Oct 2014, 11:15

Corto Maltese a écrit:C'est parfait. Voilà qui sera de nature à rassurer tout le monde...et à booster vos ventes, par la même occasion.  salut

Booster, non, les USM1 en C sont déjà quasiment toutes vendus, et en ce moment pour trouver de la pièce de qualité, cela devient très compliqué.... No

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Ven 07 Nov 2014, 12:32

Hello ami Corto
Tu as eu un retour sur ce sujet ? salut

Cdt
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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Corto Maltese le Ven 07 Nov 2014, 13:05

Pour l'instant, nada...

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Ven 07 Nov 2014, 16:29

Je m'en doutais un peu, merci quand meme amigo 

ZR

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Mer 06 Mai 2015, 18:16

Salut à tous,

après une longue absence, je reviens vers vous.

Merci messieurs pour cet échange courtois et parfois viril.  salut

Y a t il eu une réponse de la part de notre administration sur le sujet qui agite ce post ?

A vous lire 

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Gilles78 le Mer 06 Mai 2015, 21:21

Il est pratiquement certain qu'il n'y aura pas de réponse officielle à cette question : AUCUN fonctionnaire de la DGA n'osera se mouiller en écrivant que l'USM1 "en calibre d'origine ET en semi-auto 2+1 OU à répétition manuelle" est classée en catégorie C et échappe au classement en catégorie B-2°-e)

La pirouette juridique qui permet de penser que c'est le cas restera une pirouette aléatoire et soumise à l'interprétation d'un juge dont la décision fera alors jurisprudence.

Qui veut tester pour faire établir la jurisprudence pour le bien de toute la communauté des acquéreurs potentiels d'une USM1 ainsi modifiée défigurée ?...

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Jeu 07 Mai 2015, 08:00

Salut,

Soit mais un courrier mérite réponse tout de même.  Sad

Ce dernier, avec réponse positive ou non, aurait alors permis de classer définitivement l'affaire car pour l'instant, nous sommes dans l'expectative la plus complète puisque la législation, telle que nous la comprenons, fait que l'USM1 est, et reste, en B alors que des pro la commercialisent en C après modification technique ad'hoc.


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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Gilles78 le Jeu 07 Mai 2015, 09:22

fusco43 a écrit:Soit mais un courrier mérite réponse tout de même.  Sad

lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1

On parle de l'administration, pas de gens "ordinaires".

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Jeu 07 Mai 2015, 11:05

Hélas, oui  Crying or Very sad

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Votre patience sera ma meilleure alliée pour progresser.  salut

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  lecaps le Mar 29 Mar 2016, 20:11

Bonsoir
Je fais remonter ce post à propos de l'achat de douille de 30M1.
Titulaire d'une autorisation en 30 short et d'une licence de tir, mon armurier refuse de me vendre des douilles de 30M1 (que j'avais l’intention de raccourcir) au prétexte que je n'ai pas d'autorisation pour une arme en 30M1.
Pour moi, l'arrêté du 2 septembre 2013 (qui porte que sur le classement des munitions) stipule bien que le 30M1 est classé en C :

Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ; etc

 
La copie de la licence de tir doit donc suffire pour acquérir du 30M1 non?
 

Au plaisir de lire vos réponses

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  MikeDundee le Mar 29 Mar 2016, 21:41

lecaps a écrit:Bonsoir
Je fais remonter ce post à propos de l'achat de douille de 30M1.
Titulaire d'une autorisation en 30 short et d'une licence de tir, mon armurier refuse de me vendre des douilles de 30M1 (que j'avais l’intention de raccourcir) au prétexte que je n'ai pas d'autorisation pour une arme en 30M1.
Pour moi, l'arrêté du 2 septembre 2013 (qui porte que sur le classement des munitions) stipule bien que le 30M1 est classé en C :

Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ; etc

 
La copie de la licence de tir doit donc suffire pour acquérir du 30M1 non?
 

Au plaisir de lire vos réponses




Bonsoir, pour la catégorie C7 il faut en principe présenter le Cerfa de déclaration de l'arme pour l'achat des étuis.  
Le 30 short n'étant pas le 30M1, il n'a en principe pas le droit de te les vendre.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  spitmk9 le Mar 29 Mar 2016, 21:46

fusco43 a écrit:Déli de sale gueule, la baby ???  Crying or Very sad  Crying or Very sad  Crying or Very sad  Crying or Very sad

Exactement....tout comme son clone en 22 lr.... Crying or Very sad

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Gilles78 le Mar 29 Mar 2016, 22:49

lecaps a écrit: au prétexte que je n'ai pas d'autorisation pour une arme en 30M1.
Pour moi, l'arrêté du 2 septembre 2013 (qui porte que sur le classement des munitions) stipule bien que le 30M1 est classé en C :

Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ; etc

 
La copie de la licence de tir doit donc suffire pour acquérir du 30M1 non?

Il faut impérativement un récépissé de déclaration d'une arme dans le calibre concerné pour acquérir les munitions et éléments de munitions des catégories C-6° et C-7°.

Pas de récépissé, pas de munitions ni d'éléments de munitions dans le calibre concerné.

La seule chose que tu puisses acquérir légalement, ce sont des douilles de 30 Short, pas celles de 30 M1. La notion de transformation des douilles n'a pas du tout été prise en compte dans la réglementation et a peu de chances de l'être un jour.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  spitmk9 le Mar 29 Mar 2016, 23:47

Gilles a raison,et ce n'est quand même pas bien difficile d'aller lire le site officiel légifrance:
pour rappel:

 L’acquisition de munitions de catégorie B En application de l’article 38 du décret du 30 juillet 2013, les personnes majeures peuvent acquérir les munitions des armes de la catégorie B sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du même décret. 
Si la personne a des antécédents psychiatriques, elle devra produire un certificat médical prévu au 2ème alinéa de l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure attestant que son état de santé psychique et physique est compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme.
 En outre, le préfet statuera après s’être fait délivrer un bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur et s’être assuré que ce dernier n’est pas inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. Le préfet peut également demander à l’agence régionale de santé de l’informer de l’éventuelle admission en soins psychiatriques sans consentement du demandeur. 
Les autorisations d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B valent autorisation d’acquisition des munitions et éléments de munitions des 3° et 4° de la catégorie B et des munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing du 10° de la catégorie B. 
L’acquisition de munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D  pour les armes classées en catégorie C ou au 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, ou d’une licence de tir en cours de validité (article 52 du décret du 30 juillet 2013). 
Toutefois, un contrôle resserré de la vente des munitions a été instauré par le décret. Ainsi, pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C (article 53), s’ajoute la nécessité de présenter en plus des titres ci-dessus, le récépissé de déclaration de l’arme correspondante. Il faut donc détenir une arme légalement pour pouvoir acheter ces munitions. 
 Les obligations relatives à la tenue du registre des ventes des armuriers de la catégorie C et du 1° de la catégorie D (articles 109 à 111 du décret du 30 juillet 2013) n’impliquent pas que les ventes de munitions soient répertoriées. salut

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  lecaps le Mer 30 Mar 2016, 21:06

Merci à tous pour ces renseignements même si "ce n'est quand même pas bien difficile d'aller lire le site officiel légifrance"

No

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  frh2o le Mar 19 Avr 2016, 09:24

Début 2015, lorsque j'ai renouvelé mon autorisation de détention de mon USM1 en 1ère, la préfecture a classé l'arme en catégorie C!
J'ai du bagarrer pour qu'elle reste en catégorie B (car nul ne peut ignorer la loi). Autre anomalie, au final, elle est classée B, calibre 30.06 Springfied !!!

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  MikeDundee le Mer 20 Avr 2016, 18:11

frh2o a écrit:Début 2015, lorsque j'ai renouvelé mon autorisation de détention de mon USM1 en 1ère, la préfecture a classé l'arme en catégorie C!
J'ai du bagarrer pour qu'elle reste en catégorie B (car nul ne peut ignorer la loi). Autre anomalie, au final, elle est classée B, calibre 30.06 Springfied !!!

Une USM1 en 30/06, ca doit péter grave Crévindiou....

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  joselito le Mer 20 Avr 2016, 19:29

MikeDundee a écrit:

frh2o a écrit:Début 2015, lorsque j'ai renouvelé mon autorisation de détention de mon USM1 en 1ère, la préfecture a classé l'arme en catégorie C!
J'ai du bagarrer pour qu'elle reste en catégorie B (car nul ne peut ignorer la loi). Autre anomalie, au final, elle est classée B, calibre 30.06 Springfied !!!



Une USM1 en 30/06, ca doit péter grave Crévindiou....

USM1 en 30.06.............on aura tout vu.......... lol1 lol1 lol1

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  spitmk9 le Mer 20 Avr 2016, 20:27

Avec passage au banc d'épreuves garanti !
Elle était solide ,la petite chérie !!!! Wink

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Christophe5656 le Jeu 21 Avr 2016, 12:03

Toutes mes M1 sont enregistrées en B2a, aucune préfecture n'a jamais trouvé rien à y redire Shocked

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