Nouvelle Législation 2014 USM1

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Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Mer 16 Avr 2014, 18:21

Salut à tous,

je viens de voir, sur le site légifrance ce nouvel article:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393701

L'article 2 m'intrigue beaucoup: scratch 

Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.

Il concerne la carabine USM1 en cal.30M1 . D'aprés moi et à la lecture de ce texte, elle passerai en cat C alors que les USM1 en cal 30short resteraient en B....  Question  Question  Question 

Qu'en pensez vous ?

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Votre patience sera ma meilleure alliée pour progresser.  salut

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Mer 16 Avr 2014, 18:35

Pas la même lecture que toi de cet article  No : pour moi USM1 en .30M1= Cat. B + USM1 en autre calibre que .30M1= Cat B aussi   study  De  cette façon nous sommes conformes à l'esprit de la loi et pas de nos envies (malheureusement....)

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  nobby le Mer 16 Avr 2014, 18:37

Salut Fusco   

En faite c'est un peu l'inverse

Ca veut dire que meme si les characteristics de l'arme sont modifie pour correspondre au catégorie C (rep manuelle en .30 short par exemple) le USM1 reste toujours en B simplement a cause de son apperance similaire au USM2


C'etait deja le cas sur l'ancienne classification

Le munition .30 Carb par contre est maintenant en C

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Mer 16 Avr 2014, 18:39

My bad! I completely forgot to mention the cartridge per se: Cat. C of course!  Wink

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  gonfaron le Mer 16 Avr 2014, 18:44

Les US M1 semi auto 10 coups apparence de USM2 sont en B 2 e  le calibre 30 Short ne modifiant pas la dangerosité ...de l'arme .
Mais je ne réponds peut etre pas assez précisément à ta question.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Mer 16 Avr 2014, 18:48

De toute façon avec l'ancienne législation l'USM1 souffrait de son délit de "sale gueule", et il en va de même avec les décrets de septembre 2013. Aucun législateur n'aime la Baby  No  Crying or Very sad

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  gonfaron le Mer 16 Avr 2014, 18:51

A 9mm prés elle avait aussi le delit de canon court.

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Mer 16 Avr 2014, 18:51

Salut à tous,

Noby    salut 

C'est marrant je lis l'inverse. Sachant que le cal .30m1 est classé en C cet article permettrai de classer l'USM1 en cal d'origine .30m1 en C . Les autres calibres étant classés en B.
Reste qu'elle est toujours en semi auto et ressemblante à une arme auto de guerre ..... grrrrr cela laisserai à penser qu'elle est toujours en B.  scratch  scratch 

Ho my god, i lost my french !  scratch 

Un juriste, vite !!!!!  cheers    

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Mer 16 Avr 2014, 18:52

Déli de sale gueule, la baby ???  Crying or Very sad  Crying or Very sad  Crying or Very sad  Crying or Very sad

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Mer 16 Avr 2014, 18:54

Malheureusement l’interprétation que nous t'avons donnée du texte est la bonne, sinon tu aurais vu des tas d'USM1 fleurir à la vente, façon Mosin Nagant  Wink

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  nobby le Mer 16 Avr 2014, 19:09

Bienvenue 
fusco43 a écrit:Salut à tous,

Noby    salut 

C'est marrant je lis l'inverse. Sachant que le cal .30m1 est classé en C cet article permettrai de classer l'USM1 en cal d'origine .30m1 en C . Les autres calibres étant classés en B.
Reste qu'elle est toujours en semi auto et ressemblante à une arme auto de guerre ..... grrrrr cela laisserai à penser qu'elle est toujours en B.  scratch  scratch 

Ho my god, i lost my french !  scratch 

Un juriste, vite !!!!!  cheers    
Eh oueh !

B2(a
Semi auto > 3 coups ou avec chargeur amovible < 31 coups

B2(e
Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  dakota le Mer 16 Avr 2014, 19:52

je confirme la "baby" reste en cat. B de par son apparence arme de guerre et semi-auto !
par contre la munition est classée C avec présentation de la détention    va comprendre Charles !

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Corto Maltese le Mer 16 Avr 2014, 20:29

fusco43 a écrit:Salut à tous,

je viens de voir, sur le site légifrance ce nouvel article:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393701

L'article 2 m'intrigue beaucoup: scratch 

Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.

Il concerne la carabine USM1 en cal.30M1 . D'aprés moi et à la lecture de ce texte, elle passerai en cat C alors que les USM1 en cal 30short resteraient en B....  Question  Question  Question 

Qu'en pensez vous ?





Il faut bien faire attention quand on cite un article trouvé sur Légifrance. Celui que tu cites n'est justement pas un "nouvel article", si tu regardes en haut de page, tu verras qu'il s'agit d'un arrêté du 11 mars 1999...Il est seulement précisé que cet article (celui de 1999) a été modifié par un arrêté du 2 septembre 2013, ce qui est fondamentalement différent.

La réglementation actuelle est d'ailleurs plus stricte que celle de 1999, qui classait en 4ème (donc "B" actuelle),  "la carabine semi-automatique de guerre " USM1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1". Une USM1 monocoup était encore en 5ème, puisque ni semi auto, ni à répétition. la règle actuelle classe en B toutes les armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre, quel que soit son système d'alimentation, donc même une transformation (sacrilège) en monocoup ne permet pas d'échapper au classement.

Ton analyse sur le classement en fonction du calibre est erronée. L'article précité classait en 4ème toutes les USM1 d'un autre calibre que le 30 M1, tout simplement parce que celui-ci était en 1ère!!

Deux points à noter :

- L'arrêté du 2 septembre 2013 qui modifie cet article ne porte que sur le classement de la munition, c'est celui-ci :

Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

L'article qui classe en B les armes ayant l'apparence etc..., et modifie réellement la réglementation sur ce point est celui ci, dans le décret du 30 juillet 2013

Les armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les
suivantes :
(...)

e) Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre ;

Vous voyez que la nuance armes à répétition et armes semi auto n'est plus mentionnée, tout est classé

Le plus cocasse, c'est que sur Légifrance, le terme "4ème catégorie" semble avoir été converti systématiquement en "catégorie B", y compris dans cet ancien article que tu cites, ce qui lui donne l'apparence d'une nouveauté, alors qu'il date de 14 ans...

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Jeu 17 Avr 2014, 16:46

Salut à tous,

J'ai bien tout lu et tout compris ! Merci.  

Cependant, et pour info, un vendeur Pro, sur un autre forum, affirme qu'il vend des USM1 en cal .30m1 ,modifiées au niveau du chargeur (fixe) pour n'accueillir que 2 mun +1 dans la chambre, en Cat C.

Autorisation de la DGA à l'appui.

Perso, je trouve dommage de modifier une USM1.... mais si c'est pour en disposer en Cat C, alors certains y trouverons leur compte.

Merci encore !  

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Jeu 17 Avr 2014, 18:59

j'ai déclaré une usm1 en janvier: classée b2e

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Invité le Jeu 17 Avr 2014, 19:13

fusco43 a écrit:Salut à tous,

J'ai bien tout lu et tout compris ! Merci.  

Cependant, et pour info, un vendeur Pro, sur un autre forum, affirme qu'il vend des USM1 en cal .30m1 ,modifiées au niveau du chargeur (fixe) pour n'accueillir que 2 mun +1 dans la chambre, en Cat C.

Autorisation de la DGA à l'appui.

Perso, je trouve dommage de modifier une USM1.... mais si c'est pour en disposer en Cat C, alors certains y trouverons leur compte.

Merci encore !  

Je sais bien que l'ETBS donne son avis de professionnel quant au classement des armes, néanmoins quand je lis le texte que tu cites en début de post je suis perplexe.

Et puis les pros qui jouent sur le fil du rasoir avec des interprétations des textes de loi finissent toujours par avoir des problème. J'en connasi un personnellement qui se débat encore avec la justice 9 ans après....et pourtant c'est un gars tout ce qui il y a de plus gentil mais il s'est laissé débordé par la passion. (rappelez vous de feu "L'Etendard"  old ).

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Corto Maltese le Jeu 17 Avr 2014, 19:19

fusco43 a écrit:Salut à tous,

J'ai bien tout lu et tout compris ! Merci.  

Cependant, et pour info, un vendeur Pro, sur un autre forum, affirme qu'il vend des USM1 en cal .30m1 ,modifiées au niveau du chargeur (fixe) pour n'accueillir que 2 mun +1 dans la chambre, en Cat C.

Autorisation de la DGA à l'appui.

Perso, je trouve dommage de modifier une USM1.... mais si c'est pour en disposer en Cat C, alors certains y trouverons leur compte.

Merci encore !  


Franchement, il ne doit pas être si pro que ça...où il ne va pas le rester longtemps. Ce type de modification ne change rien au classement de l'arme qui reste en B, à cause de sa ressemblance avec la M2.
Quand c'était autorisé, (donc avant 1999), la modif en 2+1 se faisait beaucoup, et les M1 en 30 short se vendaient entre 2000 et 2500 Francs... drunken  (Celles en 30M1 restaient en 1ère catégorie à cause de la munition)

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  nobby le Jeu 17 Avr 2014, 22:15

Meme si quelqu'un te le vends en supposé C il faut quand meme faire la declaration, et la .......... study ....... 

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Ven 18 Avr 2014, 07:59

Salut à tous, salut  salut Nobby (au stand ce WE ?   réponse en MP  )

Oui, je reconnais que c'est un peu "border line" comme situation. Twisted Evil 

Perso, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas intéressée par des armes "modifiées". Donc j'oublie la USM1 en 2+1 .

Merci pour vos lumières et votre sagesse.  

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Corto Maltese le Ven 18 Avr 2014, 08:11

Franchement, je trouve que ce n'est pas borderline, mais complètement illégal : Toute arme qui ressemble à une arme automatique de guerre est classée en B. La M1 ressemble (c'est le moins qu'on puisse dire) à la M2, qui est précisément une arme automatique de guerre. Donc la M1 est classée en B dans tous les cas, la question ne se pose même pas. S'il y avait des alternatives (genre modif en 2+1), comme c'était le cas avant 1999, on en verrait chez tous les armuriers. 

Appelez n'importe quel armurier sérieux (donc pas le farfelu précité) et demandez lui s'il accepte de vous vendre une M1 en C, même en 2+1, et vous serez fixés.

Ça me rappelle un autre post sur la validité des neutra étrangères, "avec accord des douanes", "parce que les textes européens ont évolué", et bla bla bla...Dites moi combien d'acheteurs de ces "neutra" ont reçu la visite des hommes en bleu récemment...???

La seule référence valable, c'est le décret, et les arrêtés qui y sont liés. le reste, les avis des uns et des autres, ça vaut peanuts...


Dernière édition par Corto Maltese le Ven 18 Avr 2014, 12:25, édité 1 fois

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  ratapignata06 le Ven 18 Avr 2014, 08:44

Je rejoinds Corto, puisque pour la 22 lr c'est pareil, elle est en B.

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Mieux vaut se taire et passer pour un imbecile que l'ouvrir et prouver qu'on en est un.

Désolé pour les mots inversés, j'essaie de faire attention et de corriger, mais je ne vois pas toujours tout: Dyslexie de m******

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Ven 18 Avr 2014, 14:06

Salut,

pour confirmer mes dires au sujet de certains pro proposant des USM1 en .30m1 et chargeur fixe 2+1 en cat C je vous invite à prendre contact avec:

1- STMILITARIA

2- ESISTOIRE

Ce sont deux sociétés connues et reconnues dans le monde des armuriers, non ?  Question 

Voila d'ou viennent mes infos. Maintenant je ne dis aucunement que j'ai raison. scratch  C'est d’ailleurs pour cela que je vous ai soumis le dossier !  Very Happy 

On en reparle dès que l'un d'entre vous aura pris contact avec eux.  

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  Pocomas le Ven 18 Avr 2014, 16:18

Un des responsables d'Esistoire est sur le forum (Manucrevette) ce serait intéressant d'avoir son avis,  bien que pour moi, je rejoins les copains, c'est cat B  selon article cité ci-dessus
(c'est pas que cela me fasse plaisir pourtant..... Sad )

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  An ix le Ven 18 Avr 2014, 18:47

fusco43 a écrit:Salut,

pour confirmer mes dires au sujet de certains pro proposant des USM1 en .30m1 et chargeur fixe 2+1 en cat C je vous invite à prendre contact avec:

1- STMILITARIA

2- ESISTOIRE

Ce sont deux sociétés connues et reconnues dans le monde des armuriers, non ?  Question 

Voila d'ou viennent mes infos. Maintenant je ne dis aucunement que j'ai raison. scratch  C'est d’ailleurs pour cela que je vous ai soumis le dossier !  Very Happy 

On en reparle dès que l'un d'entre vous aura pris contact avec eux.  




Sur le site Esistoire l'USM1 est pourtant en catégorie B : http://www.esistoire.fr/produit/carm11er/carabine-americaine-usm1--cat-b2-calibre-30m1.html

Je n'en ai pas trouvé en catégorie C (mais je ne l'ai pas non plus contacté  Wink ).

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Re: Nouvelle Législation 2014 USM1

Message  fusco43 le Mer 23 Avr 2014, 10:37

Salut à tous,

Voila un copier/coller de la réponse, faite hier, le 22 avril 2014) du boss de ESISTOIRE concernant l'USM1 vendue chez lui en cat C. On n'est plus en semi auto mais en répétition manuelle et chargeur 10 coups fixe.... le 2+1 en semi-auto était (presque tongue ) plus sympa. Crying or Very sad 

J'espère que le forum d'ou provient cette réponse fort intéressante (et dont je suis également membre  ) ne m'en tiendra pas rigueur (ni vous sur TIR et Collection  salut ... ). Auquel cas; MEA CULPA !   

Voici la réponse intégrale:

par manucrevette Hier à 20:02

bien la dga oublie ce qui les arrange , je sais pas trop ce qu'il ont contre nous ,enfin moi semble t'il , sans doute pensent 'il que je fournis toute la racaille en ak47 mal neutralisé et que je vends a coté les pièces pour les remonter , heureusement que des bon journalistes nous montrent la facilité d'acheter en ex yougo une ak et de la faire rentrer en France ,,
la notion de ressemblance a une arme automatique de guerre ne veut rien dire juridiquement , tu pends la mécanique tu la sors du bois et tu la monte dans un kit qui vas complètement changer le look mais pas le fonctionnement , sur ce coup il semble que la raison l'emporte sur la connerie , pour faire simple une usm1 marqué usm1 s'est une carabine simple ,une usm2 marqué usm2 s'est un fusil d’assaut point final , 
moi je propose une modification en repetition manuel chargeur bloqué a 10 coups inamovible ,d'un point de vue technique et législatif s'est une carabine a répétition comme un springfield 1903
je fais mon propre cahier des charge avec les modifications que j'apporte , pour chaque type d'arme je fais un dossier et je garde un exemplaire pour comparaison 
y'a bien des gar qui font passer des ar15 des mini14 en cat C ,pourquoi pas une usm1
par contre faire une ak47 dans un kit bulpup ca restera une ak47 , même en 22rem elle serra classé en B 
lorsque que vous poser une question a bourge ou a la dga la réponse est la modification et le déclassement de l'arme sont sous la responsabilité du fabriquant , tant qu'il y'a pas un idiot qui vas se faire chopper avec un usm1 découpés a la dremelle je pourrais vendre ce produit , s'est la même chose avec les mp40 les mg34 etc ,,, il partent sur le principe de responsabiliser les vendeur et les acheteur plutot que l'objet 
A+++++++++++

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