quelques petites questions

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quelques petites questions

Message  teruel le Dim 30 Mar 2014, 20:56

Bonsoir,quelques petites questions:
_ Je viens de vendre une arme en catégorie C à une personne autorisée ( carabine de chasse ), j'ai établi le formulaire ad hoc , dois je en envoyer copie à ma sous préfecture ?
_Je souhaite vendre un PLF , quelle catégorie ? Quel formulaire?
_Un GRAS transformé chasse (cal 24) est en quelle catégorie et à ce titre relève de quel formulaire ?
_Idem pour un GRAS en 8mm Lebel ?
Merci à vous.
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Re: quelques petites questions

Message  Pocomas le Dim 30 Mar 2014, 22:55

Réponse oui à la première question, le formulaire concerne l'acquisition, la vente, cession, etc... et comme ça si ton acheteur ne le fait pas tu seras tranquille.

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Re: quelques petites questions

Message  voxan le Lun 31 Mar 2014, 07:02

 

le Gras en 8 mm Lebel est en C (pour le moment) . celui modifié chasse pas sur Suspect  

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Re: quelques petites questions

Message  Corto Maltese le Lun 31 Mar 2014, 07:13

Le gras transformé chasse est un fusil à canon lisse "à un coup par canon", donc D1, soumis à enregistrement :

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres,qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a)Armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;


Les PLF est en D2, acquisition et détention libres. Dans la même rubrique, on trouve :

2° Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres :
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ;

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Re: quelques petites questions

Message  Pâtre le Lun 31 Mar 2014, 08:56

Bonjour,
  avec Pocomas, Le fait de faire enregistrer une cession, surtout si l'acquéreur est domicilié dans un autre département (donc autre pref') laisse une trace officielle de la transaction. Quelle que soit les démarches de l'acquéreur, l'arme n'est plus officiellement possédée par le vendeur.  
Un Gras transformé chasse est un fusil de chasse (à 1 canon lisse) : D & enregistrement (...sauf si détenu depuis Mathusalem!).
Le gras en 8MM Lebel m’intéresse! 

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Re: quelques petites questions

Message  cd ram le Lun 31 Mar 2014, 09:05

Pocomas a écrit:Réponse oui à la première question, le formulaire concerne l'acquisition, la vente, cession, etc...  et comme ça si ton acheteur ne le fait pas tu seras tranquille.


  

Je pensais qu'avec les nouvelles dispositions, la déclaration devait toujours être faite par le vendeur ....  Question

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Re: quelques petites questions

Message  montagnard25 le Lun 31 Mar 2014, 21:17

bonjour,
vous êtes sur pour la gras chasse car d'après un copain gendarme et certaines sources et en lisant bien la loi, la calibre n'entre plus en compte , il faut juste que le mécanisme soit le même qu'un modèle ante rieur au 1 ere janvier 1900 et peut etre recalibré avant 1900.

cdlt

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Re: quelques petites questions

Message  gavach le Jeu 03 Avr 2014, 18:36

Pâtre a écrit:Un Gras transformé chasse est un fusil de chasse (à 1 canon lisse) : D & enregistrement

Ah bon ? Je croyais que dans ce cas, le Gras 1874 restait en D2...

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