Déclarations en C

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Déclarations en C

Message  ASA le Mar 18 Mar 2014, 15:42

salut salut 

Comme je l'ai expliqué sur le post de Lolo577 " Aimable visite à la gendarmerie... "
J'ai eu ce matin l'un des responsables armes au ministère et lui ai fait part des soucis rencontrés par certains d'entre vous pour régulariser la détention d'armes en C au titre de l'article 49.

Il était parfaitement au courant de cette situation, et totalement navré du comportement de certaines préfectures qui n'ont " rien compris " dans l'esprit de la loi, à savoir régulariser le maximum d'armes détenues à ce jour dans l'illégalité.
Pour refaire un article du type du 49, il faut re-rédiger un décret, aussi cela semble peu réalisable.

Il m'a dit avoir adressé, il y a environ 15 jours , une circulaire à toutes les préfectures leur demandant de recevoir nos déclarations avec " une grande souplesse " ( ce sont ses termes ) afin de régulariser les situations de chacun. Il m'a invité à vous communiquer cette information afin de vous inciter à vous rapprocher de vos services préfectoraux si vous rencontriez à nouveau des problèmes.

Pour les procédures qui seraient engagées à daté d'aujourd'hui, si vous rencontriez des soucis ( procédures de C, nous sommes bien d'accord ) faites le moi savoir par MP, je ferai remonter les infos.

C'est tout de même un comble, nous avons le législateur avec nous, les responsables du ministère itou, et c'est un simple " chef " de police administrative départementale qui va tout perturber ...  scratch  scratch  scratch 

Bonnes démarches

     

ASA
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Re: Déclarations en C

Message  Invité le Mar 18 Mar 2014, 16:00

Cher ASA, tu es le rayon de soleil (supplémentaire) de ma journée !
 sunny 

 salut 

ZR

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Re: Déclarations en C

Message  ASA le Mar 18 Mar 2014, 16:02

zouaverifle a écrit:Cher ASA, tu es le rayon de soleil (supplémentaire) de ma journée !
 sunny 
 salut 
ZR


 Embarassed Embarassed Embarassed 
c'est trop  lol1 lol1 lol1

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Re: Déclarations en C

Message  Pâtre le Mar 18 Mar 2014, 19:52

salut 
Merci pour les 2 gestes :
-D'avoir fait remonter les difficultés rencontrées par certains pour se mettre en conformité.
-De nous informer de la bonne volonté des responsables de l'administration.
    
    
    
 

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Re: Déclarations en C

Message  Corto Maltese le Mar 18 Mar 2014, 20:09

La DLPAJ a effectivement envoyé une instruction aux préfectures le 3 février. Celles-ci sont sensés enregistrer les déclarations effectuées avant la date limite (2 février 2014) sans avoir à mentionner de nom de vendeur (puisqu'il s'agit d'une arme à régulariser...)

Il faut évidemment avoir envoyé les déclarations avant cette date...Mais au moins, les préfectures ne peuvent plus dire qu'elles n'ont pas la bonne interprétation du texte...

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Re: Déclarations en C

Message  Bonnet rouge le Mer 19 Mar 2014, 11:35

Est ce qu'un notaire pourra stipuler les armes non déclarées dans un inventaire de succession afin de faciliter les démarches de l'héritier ?


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Re: Déclarations en C

Message  lou gascoun le Mer 19 Mar 2014, 11:36

J'en doute ... Mais comme je suis pas notaire ... Embarassed 

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Re: Déclarations en C

Message  Corto Maltese le Mer 19 Mar 2014, 12:22

Quand le notaire fait un inventaire, il intègre tout ce qu'il y a, et je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour les armes. Ce n'est pas parce qu'il s'agit de matériel réglementé qu'il fait semblant de ne pas les voir...Il est même préférable de bien lui faire noter la présence de ces armes, ça permet de démontrer qu'il s'agit d'armes acquises par voie successorale, et ça simplifie grandement les démarches...

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Re: Déclarations en C

Message  Invité le Mer 19 Mar 2014, 12:27

Oui sauf qu'un notaire n'est pas un armurier et encore moins un expert. Que dire ? Arme longue ? Pistolet pour arme de poing ? Ce sera un peu aléatoire pour lui s'il ne connait pas. Enfin c'est toujours ça.  geek
   Pour ce que tu fais.   

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Re: Déclarations en C

Message  Corto Maltese le Mer 19 Mar 2014, 12:59

carbone14 a écrit:Oui sauf qu'un notaire n'est pas un armurier et encore moins un expert. Que dire ? Arme longue ? Pistolet pour arme de poing ? Ce sera un peu aléatoire pour lui s'il ne connait pas. Enfin c'est toujours ça.  geek
   Pour ce que tu fais.   

Le notaire n'est pas sensé remplir un cerfa pour déclarer l'arme, seulement attester qu'elle fait partie de la succession...On ne lui demande pas non plus de vérifier que cette arme était détenue légalement. Mais le fait qu'elle soit notée dans l'inventaire permet à l'héritier d'engager les démarches de régularisation prévues par la réglementation, s'il le souhaite.

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Re: Déclarations en C

Message  Pocomas le Mer 19 Mar 2014, 14:08

Le problème est que souvent l'inventaire n'est pas fait, ce n'est pas obligatoire, je suis malheureusement bien placé pour le savoir.
D'autant que l'arme peut-être découverte des années après.

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Re: Déclarations en C

Message  Invité le Mer 19 Mar 2014, 14:12

Corto Maltese a écrit:

carbone14 a écrit:Oui sauf qu'un notaire n'est pas un armurier et encore moins un expert. Que dire ? Arme longue ? Pistolet pour arme de poing ? Ce sera un peu aléatoire pour lui s'il ne connait pas. Enfin c'est toujours ça.  geek
   Pour ce que tu fais.   



Le notaire n'est pas sensé remplir un cerfa pour déclarer l'arme, seulement attester qu'elle fait partie de la succession...On ne lui demande pas non plus de vérifier que cette arme était détenue légalement. Mais le fait qu'elle soit notée dans l'inventaire permet à l'héritier d'engager les démarches de régularisation prévues par la réglementation, s'il le souhaite.
C'est ce que j'essayais de mettre mais j'ai pas du être clair.  Embarassed  pale

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Re: Déclarations en C

Message  fusco43 le Mer 19 Mar 2014, 14:32

Pocomas a écrit:Le problème est que souvent l'inventaire n'est pas fait, ce n'est pas obligatoire, je suis malheureusement bien placé pour le savoir.
D'autant que l'arme peut-être découverte des années après.


Salut à tous,

ce post m’intéresse grandement. En effet, j'ai retrouvé récemment quelques armes anciennes détenues par mon grand père, décédé en 1983.
Il s'agit de 2 fusils de chasse (un cal 12 et un cal 16 canons juxtaposés tout deux ) et d'un révolver MAS 1873 (aujourd"hui classé en D me semble t il ).

N'y connaissant rien, je pensais devoir déclarer les deux fusils (un récent post traite de mon sujet ) mais un membre éminent de ce forum m'a informé que non car détenus avant une loi de 2011.

Quid du pistolet ??


Dernière édition par fusco43 le Mer 19 Mar 2014, 16:03, édité 1 fois

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Re: Déclarations en C

Message  voxan le Mer 19 Mar 2014, 14:37

si c'est un revolver MAS 1873 il n'y a pas de déclaration à faire . si c'est un Colt 1873 ou une copie de Colt ça dépend ...
si c'est 1973 c'est tout sauf de la catégorie D
 salut

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Re: Déclarations en C

Message  fusco43 le Mer 19 Mar 2014, 16:07

OUPS,

désolé   c'est bien un révolver MAS 1873 daté de 1874.

Le voici:



Pas de déclaration donc ?

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Re: Déclarations en C

Message  Bonnet rouge le Mer 19 Mar 2014, 16:27

Ce revolver est bien en catégorie D, donc totalement libre en acquisition et détention.

Si l'inventaire notarial n'est pas obligatoire, le notaire pourra vous faire une attestation de succession ou de donation pour faciliter la déclaration.
Je pourrais vous en dire plus dans la soirée ou demain,ma femme étant notaire.
J'avoue ne pas avoir pensé à lui poser cette question.

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Re: Déclarations en C

Message  fusco43 le Mer 19 Mar 2014, 16:36

Bonjour et merci. 

Pourquoi pas mais depuis le décés de mon grand père (en 1983) et celui de son épouse il y a quelques années, je doute que le notaire puisse ré-ouvrir la succession close depuis longtemps, non ?
J'ai ouvert un post sur le sujet et présenter l'arme.


 salut

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Re: Déclarations en C

Message  Bonnet rouge le Mer 19 Mar 2014, 16:46

Inutile de ré-ouvrir la succession le décès étant antérieur à 2011.

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Re: Déclarations en C

Message  Bonnet rouge le Jeu 20 Mar 2014, 10:46

Comme promis j' ai posé la question à mon notaire préféré (ma femme).
Le notaire peut établir une attestation prouvant l'origine de l'arme, par donation ou héritage.
Il ne lui appartient pas de décider de la catégorie ou de la valeur cela est l'affaire d'un expert , commissaire priseur ou armurier.
L' inventaire n'est pas obligatoire.
L'inventaire est dressé lorsqu'il y a contestation entre héritiers (même pour de petites valeurs ce qui n'est pas rare)
En fait les armes sont identiques à un véhicule, il faut une attestation du notaire pour changer la carte grise en préfecture, preuve de cession.

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Re: Déclarations en C

Message  laurentsix le Jeu 03 Avr 2014, 13:43

Bonjour,

Et pour les retardataires nous sommes début mars il y a t-il une clémence,faut-il se rapprocher avant de la préfecture et expliquer son retard ?

Quel conseil donneriez-vous ?

Merci
Cordialement,
Laurent

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Re: Déclarations en C

Message  CLOSDELIF le Jeu 03 Avr 2014, 13:51

Il faut maintenant passer par un armurier..... salut 

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Re: Déclarations en C

Message  nono le Jeu 03 Avr 2014, 19:43

CLOSDELIF a écrit:Il faut maintenant passer par un armurier..... salut 
Qui veux bien le faire, C'est pas gagné  Crying or Very sad 

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Re: Déclarations en C

Message  Corto Maltese le Jeu 03 Avr 2014, 20:29

nono a écrit:
CLOSDELIF a écrit:Il faut maintenant passer par un armurier..... salut 

Qui veux bien le faire, C'est pas gagné  Crying or Very sad 

C'est ça ou rien...Il n'y a pas d'autre solution. Le délai de régularisation est terminé, les préfectures ne prendront pas les déclarations hors délai. Il faut donc passer par un armurier.

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Re: Déclarations en C

Message  laurentsix le Ven 04 Avr 2014, 19:19

Merci de vos réponses il faudra trouver un professionnel conciliant ou bien inclure ça avec l'achat d'une autre arme...

Cordialement,

Laurent

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Re: Déclarations en C

Message  An ix le Sam 05 Avr 2014, 10:36

Beaucoup de professionnels acceptent avec plaisir de régulariser les armes "de greniers".

Je n'ai jamais eu de problème et le service a toujours été gratuit en ce qui me concerne (mais je suis un client fidèle  Wink )

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