Aimable visite à la gendarmerie...

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  feder504 le Mer 19 Mar 2014, 00:35

dakota a écrit:le mandat (de perquisition) n existe pas en France.
la vérification de visu du coffre-fort n'est pas obligatoire, rien ne le prévoit sauf une demande supposée de la préfecture. Si tu es courtois et que les gendarmes le sont, rien ne t empêche de les faire rentrer chez toi, sans avoir à parler de perquisition. c est une démarche administrative et non judiciaire !
 Wink 

Ce papier s'appelle "commission rogatoire" et émane d'un juge d'instruction, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Sans cela, le bleus restent sur le palier ........ ils le savent ...

Maintenant, si on leur refuse l'entrée, je pense qu'ils le prendront mal ... et s'en souviendront ...   

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  dakota le Mer 19 Mar 2014, 07:43

feder504 a écrit:

dakota a écrit:le mandat (de perquisition) n existe pas en France.
la vérification de visu du coffre-fort n'est pas obligatoire, rien ne le prévoit sauf une demande supposée de la préfecture. Si tu es courtois et que les gendarmes le sont, rien ne t empêche de les faire rentrer chez toi, sans avoir à parler de perquisition. c est une démarche administrative et non judiciaire !
 Wink 



Ce papier s'appelle "commission rogatoire" et émane d'un juge d'instruction, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Sans cela, le bleus restent sur le palier ........ ils le savent ...

Maintenant, si on leur refuse l'entrée, je pense qu'ils le prendront mal ... et s'en souviendront ...   

A+


sauf s 'ils viennent dans le cadre du délit flagrant pour la recherche d’éléments de preuve. de là vient souvent la demande du mandat de perquisition car le gendarme ou le policier n'exhibe aucun document pour faire cette perquisition, elle se fait d'initiative par l'enquêteur (dans le respect du cadre juridique bien sur)
et un procès-verbal de perquisition est signé en commun après la dite perquisition...
En cas d'enquête dite préliminaire, la perquisition est possible mais au préalable, l'assentiment exprès (écrit) de l'intéressé est obligatoire.
Dans le cadre de l'enquête consécutive à nos demandes d'auto, la visite des gendarmes ne rentre dans aucun des cas énumérées bien entendu. Ensuite comment refuser l'accès au coffre-fort, pas simple !
Cette vérification semble rester à la "discrétion du gendarme" ou de certaines préfectures (?). l'enquête de "moralité, demandant d'une façon générale, de "s'assurer que le demandeur présente toutes les garanties nécessaires à la possession d'une arme" (je n'ai plus les termes exacts de l'énoncé de l'enquête)
Perso, dans ma préfecture, la fonctionnaire dédiée aux armes m'a indiqué n'avoir reçu aucune directive centrale dans ce sens...


Dernière édition par dakota le Mer 19 Mar 2014, 12:31, édité 1 fois

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  lou gascoun le Mer 19 Mar 2014, 10:54

+ 1 avec toi Dakota (qui semble bien renseigné   Wink  ). Ah ce fameux mandat de perquisition qui doit tant aux feuilletons !  Qu'est ce qu'il a la vie dure ... Un peu comme le dahu ...
 

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Mer 19 Mar 2014, 17:12

Je viens de recevoir un courrier de ma préf qui me demande une photocopie de ma carte d'identité plus une copie de ma licence recto-verso pour enregistrer mon SMLE.

Pièces que j'avais déjà envoyé deux fois... 


Dernière édition par Phildefer le Mer 19 Mar 2014, 17:14, édité 1 fois

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Mer 19 Mar 2014, 17:13

Bienvenue dans le monde...étrange...de l'administration  salut 

ZR

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Mer 19 Mar 2014, 17:45

pour bien se penetrer du monde administratif, hormis Courteline, je ne saurai trop vous recommander la lecture du livre le procès de Frantz Kafka qui vous donnera des cauchemars ou pour ceux qui n'aiment pas lire , le film "brazil"  de Tery Gilliam apres ça vous verrez, ça ira mieux .



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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  ratapignata06 le Mer 19 Mar 2014, 19:00

Bon allez, je vais vous donner du coeur a l'ouvrage, mes dernieres autos ont prises.......1 an . 6 mois premier dossier et 6 mois de plus aprés mettre inquiété et avoir appris que mondossier etait égaré... Donc 6 mois de plus.

Pour la petite histoire, l'Opj avec qui je traite sais exactement le nombre d'arme que j'ai et celles que j'ai vendues... Comment ? Je n'en sais rien. Alors que je n'ai pas reçu certains recepissé pour des categorie C.

------------------------

Mieux vaut se taire et passer pour un imbecile que l'ouvrir et prouver qu'on en est un.

Désolé pour les mots inversés, j'essaie de faire attention et de corriger, mais je ne vois pas toujours tout: Dyslexie de m******

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Blackwater le Mer 19 Mar 2014, 19:35

Les gendarmes n'avaient rien du tout pour entrer. Je les ai fait entrer, leur ai proposé un café (qu'ils ont refusé) et même de voir les armes qui sont dans mon coffre. De toute façon, je n'ai rien à cacher.

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  fafa131 le Mer 19 Mar 2014, 22:33

Cela me rassure, je ne suis pas le seul à m'étonner des lenteurs et complexité de l'administration.

Je possède plusieurs armes aujourd'hui en C, achetées il y plusieurs années dont je n'ai jamais reçu de récépissé de déclaration.
Au passage du nouveau décret, j'ai essayé de faire un point avec le service arme de la préfecture : il ne réponde pas au téléphone, ni aux emails et ne reçoive pas !!! Bonjour le service public!!!
Par acquis de conscience, j'ai renvoyé toutes les déclarations (copies) + CNI + licence en LRAR, il y a de ça plus de 6 mois : depuis RIEN. Je ne sais pas quoi faire de plus.

Par contre, qu'est ce qu' Agrippa ?

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  dakota le Mer 19 Mar 2014, 22:39

Agrippa est le fichier informatisé concernant les détentions d’armes. Agrippa = application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes.
Il a pour objet l’enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l’autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des cat. B et C.

Faut savoir que vous pouvez demander auprès de vos préfectures une copie à jour de ce fichier, vous concernant, bien sur...  clown 

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  fafa131 le Jeu 20 Mar 2014, 00:29

Peut on le consulter ?

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Jeu 20 Mar 2014, 07:18

fafa131 a écrit:Peut on le consulter ?
j'ai la même question, sur internet ?

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Blackwater le Jeu 20 Mar 2014, 07:28

Agrippa est réservé aux forces de l'ordre.

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  dakota le Jeu 20 Mar 2014, 07:36

normalement vous pouvez solliciter votre préfecture pour en avoir une copie.  Wink 

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Jeu 20 Mar 2014, 08:11

Moi je l'ai eu via un pote policier qui me l'a imprimé... salut 

ZR

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Jeu 20 Mar 2014, 08:47

Blackwater a écrit:Agrippa est réservé aux forces de l'ordre.

Une rumeur dit même que sa consultation est réservée maintenant à certains OPJ et les administratifs qui traitent spécifiquement ce département...  

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Blackwater le Jeu 20 Mar 2014, 09:25

Une rumeur dit même que sa consultation est réservée maintenant à certains OPJ et les administratifs qui traitent spécifiquement ce département...  

Il est consultable par ceux qui peuvent consulter les fichiers Police ou Gendarmerie.

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  ASA le Jeu 20 Mar 2014, 09:34

salut salut 

Je vous confirme,

vous ne pouvez pas le consulter, vous ,

mais vous pouvez ( et c'est conseillé aux vues des nombreuses erreurs qui y figurent ) en demander la copie , vous concernant , au service préfectoral qui s'occupe des armes.

    

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Jeu 20 Mar 2014, 12:32

dans la Somme a chaque fois que j'ajoute une arme sans rien demander j' ai joint a mon recipissé une copie du recapitulatif agrippa (qui fait maintenant 3 pages )   

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Re: Aimable visite à la gendarmerie...

Message  Invité le Jeu 20 Mar 2014, 14:15

veflat a écrit:dans la Somme a chaque fois que j'ajoute une arme sans rien demander j' ai joint a mon recipissé une copie du recapitulatif agrippa (qui fait maintenant 3 pages )   
T'es rudement fiché toi,  3 pages.  affraid

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