Achat de chargeurs à l'étranger

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Achat de chargeurs à l'étranger

Message  Capitaine ivan le Mar 11 Mar - 17:58

Quelles sont les règles pour l'achat de chargeurs dans un pays étranger ?
Pour être plus précis je compte acheter des chargeurs de VZ 58, le prix minimum en France est de 20 € (ça peut aller jusqu'à 50 €), j'en ai trouvé en Allemagne à 10 € et en République Tchèque à 4 €. C'est le même ratio pour tous les accessoires........ Donc je préfère payer 5 fois moins cher, c'est logique.
Les chargeurs étant un élément d'arme, faut-il une AIMG ?
Bref est-ce que quelqu'un a déjà creusé la question ?

Je précise que j'ai regardé l'article 37 de la loi, donc c'est clair pour la France, mais comment faire avec l'étranger.

ARTICLE 37
La réglementation sur les chargeurs d’armes de catégorie B est maintenant clairement définie.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes semi-automatiques classées au a du 2° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme détenue.
Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir été autorisé à acquérir l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme.
Par dérogation, les personnes pratiquant une discipline de tir nécessitant l'utilisation de tels systèmes d'alimentation et en possession du certificat fédéral peuvent acquérir et détenir des systèmes d'alimentation permettant le tir de plus de vingt munitions, dans les conditions définies à l'article 12.


A+

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Re: Achat de chargeurs à l'étranger

Message  Triggerjob le Mar 11 Mar - 18:08

Vu qu'ils considèrent les chargeurs comme un élément d'arme classé, il faut faire une Aimg / cerfa pour pouvoir acheter un chargeur à l'étranger. Pas top mais bon...

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Re: Achat de chargeurs à l'étranger

Message  kri1942 le Mar 11 Mar - 18:11

J'ai fait venir des chargeurs de Luger, bien sur Very Happy , de Pologne, l'année dernière, avec un accord préalable des Douanes...

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Re: Achat de chargeurs à l'étranger

Message  Capitaine ivan le Mar 11 Mar - 18:23

Merci de vos réponses. Entre temps je suis allé sur le forum tir police et j'ai trouvé un texte (qui date de 2010) qui donne quelques indications qui vont dans le sens de kri1942 :

" Sur le droit commun:
le Décret n°95-589 stipule que les chargeurs sont classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés, puis un autre article dispose que leur régime sera fixé par un arrêté... qui n'a jamais été pris.
Ce qui a permis, au pénal, à des particuliers d'être relaxé pour défaut de base légale.

Sur le droit douanier:
les chargeurs des armes sont placé dans le tarif douanier (gros bouquin qui codifie tout ce qui peut exister sur terre comme marchandise) dans le même chapitre que les armes et leurs composants, à l'exception de certaines qui sont expressément précisée (armes blanches essentiellement, poudre, amorces)).
Hors, tout ce qui ressort du chapitre 93 du tarif des douanes (les armes donc) est soumis à prohibition d'importation/exportation (laquelle peut être levée lorsque l'on dispose des autorisations ad hoc), et soumis à l'intérieur du territoire à restrictions de circulation (présentation d'un justificatif de la licéité de la détention, sinon saisie).

Donc, pour acheter un chargeur par correspondance:
- en intra-communautaire: il faut et il suffit d'obtenir un accrod préalable auprès de la DGDDI
- en pays tiers: il faut et il suffit d'obtenir une Autorisation d'Importation e Matériel de Guerre.

Sinon, c'est de l'importation sans déclaration de marchandises prohibée, débit douanier. study

Les deux s'obtiennent sur présentation de l'autorisation correspondante, j'ai donné les procédures en vigueur dans cette même rubrique législation".


Je crois comprendre à la lecture de ses posts que l'auteur est douanier, donc a priori il devrait savoir de quoi il parle.
Pour Kri1942, tu a fait comment ? Tu es allé voir les douaniers de ton coin ? As-tu en parallèle expédié ton autorisation de détention au commerçant polonais (qui doit s'en foutre comme de l'an 40 j'imagine...).
A+

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rep..

Message  joselito le Mar 11 Mar - 19:34

y'a un truc qui m'interpelle....pour les collectionneurs d'armes Neutra, on fait comment pour les chargeurs... scratch  et d'un autre coté, quand on va aux bourses, ça pulule de chargeurs...........Incohérent non?????? study 

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Re: Achat de chargeurs à l'étranger

Message  kri1942 le Mar 11 Mar - 20:12

J'ai tout simplement envoyé les formulaires d'accord préalable, dument remplis, avec la photocopie de mon autorisation pour un Luger, au bureau E2 et j'ai envoyé, à réception de l'accord, un des exemplaires au vendeur pour qu'il accompagne les chargeurs pour l'envoi...c'est la procédure.

Pour la petite histoire, en effet le vendeur s'en foutait, arguant que nous étions en Europe! Mais bon...en cas, j'étais couvert!

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Re: Achat de chargeurs à l'étranger

Message  Triggerjob le Mar 11 Mar - 20:32

joselito a écrit:y'a un truc qui m'interpelle....pour les collectionneurs d'armes Neutra, on fait comment pour les chargeurs... scratch  et d'un autre coté, quand on va aux bourses, ça pulule de chargeurs...........Incohérent non?????? study 


Il faut que les chargeurs soient neutra aussi, spécificité franco-française alaconetnulle. On trouve des chargeurs à la vente dans les bourses certes, mais perso j'éviterais (on sait déjà qui va perdre à ce jeu).

Avant septembre les chargeurs n'était pas considéré comme un élément d'arme classé car législation floue, jurisprudence en la matière, etc...
Maintenant :
"Au sens du présent décret, on entend par :
I. ― Armes par nature et munitions :

[........................................]

27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.
"

Bref les chargeurs sont classés. Les vendeurs de militaria font toujours la sourde oreille et démentent mais bizarrement ils ne se risquent plus a vendre des chargeurs "en B" sur internet...... Very Happy

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Re: Achat de chargeurs à l'étranger

Message  lu1900 le Mer 12 Mar - 1:24

Et sur les bourses cela devient anecdotique d'en trouver sauf pour ceux d'alarme
Les organisateurs demandent instament leur retrait sur les stands ....

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Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
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Re: Achat de chargeurs à l'étranger

Message  BrunoUS17 le Mer 12 Mar - 12:15

VZ58 : Cat B. Tu as donc l'auto qui va bien.
Pour en importer, au sein de l'UE, juste une demande au bureau E2 avec copie de ton auto.


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