courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  la boulange le Jeu 03 Avr 2014, 19:56

bonsoir
mais c'est réglé , 25 euros de banc d'essai , et 50 euros pour l'armurier en plus il est chez l'armurier , il n' y a plus qu'a attendre qu'il ailles a st étienne et je retrouverais mon mauser.

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  Invité le Jeu 03 Avr 2014, 20:14

Je continu (je sais je suis .on Very Happy ) a ne pas comprendre le passage a St Etienne...????

ZR

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  la boulange le Jeu 03 Avr 2014, 20:22

c'est pour etre régularisé a st etienne ce n'est pas pour le neutralisé , c'est pour le banc d'éssai, comme la prefecture me là refusé c'est la seule solution, comme cela il auras des papiers, il seras déclaré a la prefecture par l'armurier, je serais en régle,

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  Corto Maltese le Jeu 03 Avr 2014, 20:25

La DLPAJ a envoyé une circulaire aux préfectures le 3 février pour leur indiquer la marche à suivre, en l'occurrence accepter les déclarations déposées avant le 2 février, sans couper les cheveux en 4. La préfecture du Calvados a été la seule, semble-t-il, à prétendre n'avoir pas reçu d'instructions, ce qui est évidemment faux. Le cas de cette préfecture a été évoqué par JJ Buigné dans la Gazette, il semble qu'il y ait un problème d'obstruction systématique ainsi qu'un très mauvais relationnel avec les tireurs, ce qui pose problème pour la pratique du tir.

Accepter les décisions arbitraires de cette préfecture ne me semble pas la meilleure façon d'obtenir l'application des textes....

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  la boulange le Jeu 03 Avr 2014, 20:35

et oui pas de pot je suis dans le calvados, mais c'est ma région ,bon il parait qu'il vas y avoir des recours, mais ça vas prendre combien de temp ???
c'est peu etre politique ?? proche de LEROUX du moins la même couleur ??? ( mais on est pas sur un site pour faire de la politique)
pour moi j'ai trouvé ma solution et j'en suis bien content, vu la beauté et l'état de l'arme.

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  Corto Maltese le Jeu 03 Avr 2014, 20:43

Je ne te jette pas la pierre, je comprends que tu aies choisi une solution qui permette de régler rapidement ce problème...C'est vraiment  pénible de devoir discuter avec un mur qui détient le pouvoir de valider ta déclaration...ou non. même s'il a tort!

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  An ix le Jeu 03 Avr 2014, 21:26

zouaverifle a écrit:Je continu (je sais je suis .on Very Happy ) a ne pas comprendre le passage a St Etienne...????

ZR


+1

Il n'y a aucune obligation de passer par St Etienne pour régulariser une arme en passant par un armurier  Suspect 

La seule solution : passer par des associations. En restant tout seul on est comme un c.. face à l'administration...


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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  Corto Maltese le Jeu 03 Avr 2014, 21:35

An ix a écrit:


Il n'y a aucune obligation de passer par St Etienne pour régulariser une arme en passant par un armurier  Suspect 


Aucune obligation, sauf si l'armurier refuse de régulariser une arme qui n'a pas été éprouvée, ce qu'on ne peut d'ailleurs pas lui reprocher...


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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  An ix le Jeu 03 Avr 2014, 21:48

Corto Maltese a écrit:



An ix a écrit:


Il n'y a aucune obligation de passer par St Etienne pour régulariser une arme en passant par un armurier  Suspect 






Aucune obligation, sauf si l'armurier refuse de régulariser une arme qui n'a pas été éprouvée, ce qu'on ne peut d'ailleurs pas lui reprocher...





Et bien en ce cas je conseille de changer d'armurier  Wink 

Aucun de ceux que je fréquente n'a jamais formulé cette exigence...

D'ailleurs on peut s'interroger sur l'obligation de ce banc d'épreuve pour les armes de guerre (cf. article 3) de ce décret qui semble toujours en vigueur ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019207671&dateTexte=&categorieLien=cid ) :



A confirmer par des juristes  Wink

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question Facile a comprendre.

Message  Jean Louis le Jeu 03 Avr 2014, 22:01

Facile a comprendre le sens des autorisations Armes de guerre et non Armes de tir de déclinaison .....

Et ce n'est finie.

Jean louis.

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  ASA le Jeu 03 Avr 2014, 23:40

salut salut 

Bonsoir,

Bien sûr, il n'y a aucune obligation de passer par St Etienne pour régulariser un Mauser,

mais devant l'incroyable comportement de la préfecture du Calvados, je comprend que les pratiques habituelles dans notre pays s'en trouvent modifiées pour être agréées par ce stupéfiant chef de service qui a décidé de ne pas appliquer la loi, mais son dictat à lui !!
Dans quel pays vivons-nous ??

L'article 49 qui s'appliquait à tous les Français détenteurs d'armes " à régulariser " ne s'est pas appliqué dans le Calvados .. C'est pitoyable !

Aussi, je ne jetterai pas la pierre à notre ami qui cherche à régulariser, très civiquement, son Mauser !
Gardez le moral, gens du Calvados, en vous disant qu'un jour ce sinistre personnage sera muté ( ou ? pitié, pas içi et pourtant, ne dit-on pas un Limogeage pour un fonctionnaire dont l'on veut se débarrasser, donc expédié à Limoges...)

   

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  JLH4590 le Ven 04 Avr 2014, 15:12

les ordres ne doivent pas être donnés par un fonx de base alors qui fait obstruction ????????????????

------------------------

vivent les arquebusiers normands
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté

Charles de GAULLE

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  ASA le Ven 04 Avr 2014, 15:58

JLH4590 a écrit:les ordres ne doivent pas être donnés par un fonx de base alors qui fait obstruction ????????????????



Içi, dans le passé, nous avons eu un " responsable de la police administrative " qui était en charge du service des armes ( entre autre),

il aurait parfaitement été capable de suivre une telle démarche, il a changé de service   

   

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  Corto Maltese le Mar 08 Avr 2014, 20:10

Corto Maltese a écrit:

dakota a écrit:c'est moi qui comprends rien ou c'est eussssseeee ???

j ai fait mes déclarations d'acquisition d'arme cat. C (armes découvertes) courant janvier et selon les indications de ma Préfecture, j ai inscrit en lieu et place dans la
case "vendeur" : régularisation - arme découverte avec photocopie licence etc etc..
02 mois d'attente pour recevoir ce matin un courrier de la dite Préfecture qui me déclare que les caractéristiques fournies ne permettent pas d'identifier
mes armes détenues et que je dois donc les compléter et faire valider par un armurier.......
au regard de ma déclaration, je ne vois pas ce qu'il manque (???) idem pour les 2 autres ou tout y est !!
dois je me présenter avec mes armes chez un armurier pour qu'il certifie les caractéristiques des armes?? bizarre l administration et encore suis poli ! 

qu auriez vous mis pour un mauser 98k Radom en calibre d origine?






Il ne faut pas se laisser faire. Ma préfecture (78) aussi m'a envoyé ce courrier, en demandant de faire certifier les caractéristiques des armes par un armurier. Une circulaire leur a pourtant été envoyé début février pour qu'elles appliquent l'article 49 sans pinailler...j'ai renvoyé le tout avec le courrier suivant...

J’accuse réception du courrier (joint) que vous m’avez adressé le 30 janvier dernier accompagné du dossier, en retour, que je vous avais envoyé pour déclarer deux armes de catégories C1.

Je vous envoie une nouvelle fois ce dossier, en vous priant de bien vouloir prendre en considération les éléments suivants :

1/ Je vous invite à relire attentivement mon courrier (joint) du 23 janvier 2014 : Vous constaterez que celui ne porte pas, comme vous l’écrivez de façon erronée, sur deux déclarations d’acquisition (régies par l’article 46 du décret du 23 juillet 2013). Il s’agit de deux déclarations de détention effectuées dans le délai imparti et dans le cadre des dispositions de régularisation prévues par l’article 49 de ce même décret, ce qui est fondamentalement différent. A ce titre, le Cerfa ne nécessite pas de mention de vendeur, point qui a été confirmé par la DLPAJ dans le cadre des échanges avec les associations représentatives des amateurs d’armes.

2/ L’attestation que vous me demandez de faire remplir par un armurier n’a strictement aucune existence réglementaire, et ne se justifie pas dès lors que les caractéristiques des armes déclarées sont parfaitement identifiées, ce qui est le cas. Les deux armes que j’ai déclarées sont des carabines de marque MAUSER, types ES 340B et ES 350B, de calibre 22 Long Rifle, percussion annulaire, canon rayé, numéro de série 158100 et 156640, d’une longueur supérieure à 80 cm, avec un canon d’une longueur supérieure à 60 cm, et ce sont des armes monocoup. Il n’est pas nécessaire de recourir à un armurier pour déterminer ces caractéristiques que j’ai parfaitement indiquées, et qui classent ces armes, sans le moindre doute, en catégorie C1.

3/ La présentation d’une licence validée par un médecin et la copie de ma CNI constituent les seules exigences réglementaires à ce jour, et la demande d’un justificatif de domicile est tout à fait abusive.

Je vous remercie donc par avance des dispositions que vous voudrez bien prendre pour apporter une solution à ce dossier. Je vous demande instamment de procéder, comme le prévoit la réglementation, à l’enregistrement des deux armes décrites sur les Cerfa joints, au titre de l’article 49 précité.


Je reviens sur ce post pour donner le résultat de mes démarches....J'avais envoyé le courrier ci dessus à ma préfecture, qui refusait de m'enregistrer deux armes découvertes sans pinailler...Il se trouve que j'ai aussi demandé, dans la foulée, qu'on me sorte la liste des armes enregistrées à mon nom dans Agrippa, puisque les envois de récépissés étaient aléatoires, et j'avais donc un doute. Bien m'en a pris, puisque seules trois armes de catégories C étaient enregistrées convenablement. Les autres étaient encore à mon nom alors qu'elles étaient vendues, d'autres n'apparaissaient pas alors qu'elles avaient été dûment déclarées. J'ai signalé tout ça par courrier, en joignant tous les documents en ma possession (copies de cerfa tamponnés par la gendarmerie, etc...). La préfecture a été très réactive, on m'a proposé un rendez vous, nous avons regardé la situation de chaque arme, le nécessaire a été fait, et j'ai obtenu sans difficulté les récépissés manquants, y compris pour les deux armes découvertes. Comme quoi, il ne faut pas se décourager quand on est dans son droit. A noter quand même que le dialogue n'est pas toujours facile avec cette préfecture, mais que ça va nettement mieux quand on peut se rencontrer. Bref, ça s'est bien passé, dans le strict respect de la réglementation.

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  la boulange le Mar 08 Avr 2014, 20:23

tu as de la chance , dans le calvados c'est NIET

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question Re: courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

Message  CLOSDELIF le Mar 08 Avr 2014, 20:24

 
Comme quoi......

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