G96/11

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Message  laspes Mar 22 Fév 2022, 20:35

Bonsoir
J'ai besoin d'un conseil. Quel site me conseilleriez vous pour vendre mon G96/11 ?
Voilà mon problème,  sur naturabuy ils veulent que je le vende en catégorie C, je suis donc allé voir un armurier pour le mettre en dépôt vente mais il ne veut pas le vendre en D.
 Pourtant il a été acheté dans cette catégorie .
Merci par avance
laspes
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Message  El Pasota Mar 22 Fév 2022, 21:48

Je pense qu'il est en C. Au moins depuis le dernier décret,non? Tu l'avais acheté en D en quelle année, avec facture ou cerfa de cession ( même en D, histoire d'avoir un papier "légal" de propriété et achat).
Il ne te reste plus qu'à patienter un peu et tu feras ta "mise à jour" sur SIA l'heure venue, et vente après.

El Pasota
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Message  bx19gt Mar 22 Fév 2022, 22:09

Il rentre dans la zone flou
Le 96/11 est un 1896 qui a subit des modifications pour le porter au standard de l'IG11

Certains armuriers prudents prefere le considerer comme une nouvelle arme dont l'adoption le place posterieur au 1er janvier 1900 et donc le classe en C.

bx19gt
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Message  Verchère Mer 23 Fév 2022, 04:33

Mais certains se basent sur un avis de classement en D rendu par la DGA.
Avis n'engageant certes pas le ministre, assez faussement argumenté, mais tout de même explicite et officiel...

La question n'est pas d'ordre logique ou même légal, mais plutôt d'ordre "moral étatique" :
Un service officiel (SCA) va-t'il déjuger un autre service officiel (DGA), ou estimer que de toutes façons, vu les pétoires que c'est (même pas pliantes, même pas rafaleuses, même pas contrebandables en masse), le plus important est que les services de l'Etat affichent une façade monolithique.

Je ne prends pas ces gens très au sérieux (sauf du point de vue de leur nuisance potentielle), mais s'ils font passer les petites lubies du moment avant la cohérence que doit simuler l'Etat, alors là c'est vraiment des charlots ; parce-que c'est bien leur seule légitimité (et leur seul moyen de subsistance, la terre est basse et piocher les patates ça fait mal au dos).

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Message  CLOSDELIF Mer 23 Fév 2022, 07:23

Aujourd'hui encore, aucun texte ne vient infirmer son classement en D et beaucoup de professionnels le vendent ainsi !
Il suffit de le mettre en vente ici !

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