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Message  yayaom le Sam 22 Fév 2014, 11:01

Bonjour à tous,
petite question dont le thème a déjà été abordé, mais j'aurais voulu une petite précision. J'ai l'opportunité de récupérer auprès d'un ancien une arme de catégorie B que je voudrais déclaré. Je suis licencié FFT, et connait les démarches. Par contre, visiblement il faut signalé cela à la gendarmerie qui délivre un récépissé et on se met en règle ensuite. Je voulais savoir comment se présente ce récépissé? Quelqu'un a t-il déjà effectué cette démarche? Et après cette démarche, peut-on conservé l'arme dans son coffre en attendant la mise en règle?
Merci
Salutations

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Message  HELIX le Sam 22 Fév 2014, 11:08

 

Pour répondre à la dernière question tu ne peux garder l'arme dans ton coffre sans avoir l'autorisation de détention.
En attendant d'obtenir le précieux document elle doit dormir chez un armurier.

    

HELIX
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Message  yayaom le Sam 22 Fév 2014, 11:17

Bonjour,
merci HELIX,
il me semble avoir lu qu'on pouvait laisser l'arme dans le coffre d'un particulier détenteur d'une autorisation et que ce particulier doit le signaler à sa préfecture.
Salutations

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Message  dakota le Sam 22 Fév 2014, 11:26

article 31 :

I. ― Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir dans les conditions mentionnées au II de l'article 69.
II. ― Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour satisfaire aux obligations mentionnées aux alinéas suivants et pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue à l'article 12. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.
Durant ce délai, la personne peut la céder à un commerçant, à un fabricant autorisé, à un expert agréé titulaire d'une autorisation ou à un particulier détenteur d'une autorisation d'acquisition qui en informe le préfet compétent.
Cette arme peut également être rendue inapte au tir dans les conditions prévues au 2° de la catégorie D de l'article 2.
La personne peut aussi la remettre à un armurier aux fins de destruction dans les conditions prévues par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense ou la remettre à l'Etat aux mêmes fins dans les conditions prévues par arrêté conjoint de ces ministres ainsi que du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.

Je pense que la démarche est à faire par le propriétaire actuel de l'arme. Quant au récépissé je n'en connais pas la teneur, si tant est qu'il ait été édité par une préfecture (?? pas à ma connaissance)
l'arme doit etre ainsi remise à armurier et uniquement à un armurier qui "couchera" l'arme sur son registre.
A charge pour toi, par la suite, d'en devenir acquéreur auprès de ce même armurier en lui présentant tes volets vierges qu'il complètera ..  Wink 


Dernière édition par dakota le Sam 22 Fév 2014, 11:28, édité 1 fois

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Message  HELIX le Sam 22 Fév 2014, 11:27

 

Je me trompe peut-être mais pour qu'un particulier puisse conserver une arme soumise à autorisation de détention il faut qu'il ait justement l'autorisation correspondante à cette arme.

    

HELIX
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Message  snocxuatrom le Sam 22 Fév 2014, 13:03

Bonjour,
mon experience:pour toutes mes armes "decouvertes",direction mon armurier qui les reprend sur le registre adhoc et aprés me les inscrits sur mes autos!!
Laurent

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Message  dakota le Sam 22 Fév 2014, 13:06

snocxuatrom a écrit:Bonjour,
mon experience:pour toutes mes armes "decouvertes",direction mon armurier qui les reprend sur le registre adhoc et aprés me les inscrits sur mes autos!!
Laurent

c est la seule solution. le récépissé proposé te permets de circuler de chez toi à l'armurier, au cas ou !   

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Message  snocxuatrom le Sam 22 Fév 2014, 13:22

Re,
perso,je fais le transport pour le compte de mon armurier(les armes sont déja inscrites sur son registre avant mon depart)!!Cela m'evite des regards soupçonneux des forces de l'ordre,et des questions comme si j'étais un dangereux criminel,au moment de la declaration  !!
Laurent

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Message  yayaom le Sam 22 Fév 2014, 13:44

Bonjour,
merci à tous pour ces précisions. Je vais faire le nécessaire de façon légale.
Salutations

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