Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

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Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 17 Fév 2014, 09:45

Ola!

Nulle part je n'ai trouvé comment renseigner ces catégories...

J'ai appelé le bureau E2. Réponse : La catégorie Nle est la catégorie NATIONALE du pays d'origine. Il faut la laisser en blanc. La Catégorie C.E. est celle à remplir (B ou C)

Si vous achetez à l'étranger (dans l'UE!) 2 armes à des vendeurs différents mais qu'un seul s'occupe de l'expédition, il faut un Cerfa 11290*01 par vendeur.

Cette info vous sera peut-être utile.

 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  CLOSDELIF le Lun 17 Fév 2014, 13:58

Super.....Merci !
Qu'as tu acheté  Question 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 17 Fév 2014, 14:16

Ben le vendeur du G11 m'a répondu  rasta

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 17 Fév 2014, 15:43

Le plus simple, c'est d'envoyer un e-mail au bureau E2 en leur laissant un numéro de téléphone. Ils rappellent assez rapidement.

adresse : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 10 Mar 2014, 16:40

Rectificatif :
Si un armurier étranger assure l'expédition de plusieurs armes vendues par des personnes différentes, c'est l'expéditeur qu'il faut mentionner sur le 11290*01  salut 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  CLOSDELIF le Lun 10 Mar 2014, 16:44

Tu as prévu un achat groupé en Allemagne  Question 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 10 Mar 2014, 17:47

Oui, j'avais prévu, mais ça tombe à l'eau.

Il n'y aura qu'une pétoire....

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  CLOSDELIF le Lun 10 Mar 2014, 17:58

yaya1er a écrit:Oui, j'avais prévu, mais ça tombe à l'eau.

Il n'y aura qu'une pétoire....
C'est déjà bien.... Cool 
Et c'est quel modèle  Question 

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rep..

Message  joselito le Sam 15 Mar 2014, 22:27

étant d'actualité dans ce post'....habituellement, pour une Cat' C duement remplie et renvoyé en 3 Exemplaires au Bureau E2, ça ne me pose pas de blèmes mais pour une Cat' B, faut il mettre la photocopie de l'autorisation délivrée............ scratch 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Dim 16 Mar 2014, 10:37

Je présume que oui.

Je ne suis pas encore dans cette problématique.

Le B C'est pour cet été  

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rep...

Message  joselito le Dim 16 Mar 2014, 18:58

je me suis pas fait chier....3 Exemplaires comme d'hab...Photocop' Autorisation + C Ident' + licence de tir recto/verso....en recto/verso....au moins, je suis sûr que ça reviendra pas sous prétexe qu'il manque une pièce au dossier...  

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