Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

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Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 17 Fév 2014, 09:45

Ola!

Nulle part je n'ai trouvé comment renseigner ces catégories...

J'ai appelé le bureau E2. Réponse : La catégorie Nle est la catégorie NATIONALE du pays d'origine. Il faut la laisser en blanc. La Catégorie C.E. est celle à remplir (B ou C)

Si vous achetez à l'étranger (dans l'UE!) 2 armes à des vendeurs différents mais qu'un seul s'occupe de l'expédition, il faut un Cerfa 11290*01 par vendeur.

Cette info vous sera peut-être utile.

 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  CLOSDELIF le Lun 17 Fév 2014, 13:58

Super.....Merci !
Qu'as tu acheté  Question 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 17 Fév 2014, 14:16

Ben le vendeur du G11 m'a répondu  rasta

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 17 Fév 2014, 15:43

Le plus simple, c'est d'envoyer un e-mail au bureau E2 en leur laissant un numéro de téléphone. Ils rappellent assez rapidement.

adresse : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 10 Mar 2014, 16:40

Rectificatif :
Si un armurier étranger assure l'expédition de plusieurs armes vendues par des personnes différentes, c'est l'expéditeur qu'il faut mentionner sur le 11290*01  salut 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  CLOSDELIF le Lun 10 Mar 2014, 16:44

Tu as prévu un achat groupé en Allemagne  Question 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Lun 10 Mar 2014, 17:47

Oui, j'avais prévu, mais ça tombe à l'eau.

Il n'y aura qu'une pétoire....

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  CLOSDELIF le Lun 10 Mar 2014, 17:58

yaya1er a écrit:Oui, j'avais prévu, mais ça tombe à l'eau.

Il n'y aura qu'une pétoire....
C'est déjà bien.... Cool 
Et c'est quel modèle  Question 

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rep..

Message  joselito le Sam 15 Mar 2014, 22:27

étant d'actualité dans ce post'....habituellement, pour une Cat' C duement remplie et renvoyé en 3 Exemplaires au Bureau E2, ça ne me pose pas de blèmes mais pour une Cat' B, faut il mettre la photocopie de l'autorisation délivrée............ scratch 

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  yaya1er le Dim 16 Mar 2014, 10:37

Je présume que oui.

Je ne suis pas encore dans cette problématique.

Le B C'est pour cet été  

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rep...

Message  joselito le Dim 16 Mar 2014, 18:58

je me suis pas fait chier....3 Exemplaires comme d'hab...Photocop' Autorisation + C Ident' + licence de tir recto/verso....en recto/verso....au moins, je suis sûr que ça reviendra pas sous prétexe qu'il manque une pièce au dossier...  

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  rage63 le Ven 27 Jan 2017, 17:41

yaya1er a écrit: La catégorie Nle est la catégorie NATIONALE du pays d'origine. Il faut la laisser en blanc. La Catégorie C.E. est celle à remplir (B ou C)
Salut,

Merci de partager tes conseils, je suis justement en train de plancher sur le sujet.

Je regarde là
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf
et je lis "Les mentions relatives à la catégorie doivent figurer dans la colonne «Nle» (nationale) et non dans la colonne «C.E.», laissée vierge."

Ça n'a peut être pas une grande importance, mais je n'ai pas trop envie de perdre du temps si ils me renvoient le dossier.

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Re: Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Message  Pâtre le Ven 27 Jan 2017, 18:10

salut

oui :
extrait du document cité plus haut "notice de remplissage de la
demande d'accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa N° 11290"

"Catégorie : les catégories des armes, éléments d’arme et munitions sont celles définies par l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. Les mentions relatives à la catégorie doivent figurer dans la colonne «Nle» (nationale) et non dans la colonne «C.E.», laissée vierge."




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