Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

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Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  freebird le Ven 14 Fév 2014, 18:25

Bonjour,

l'un de vous aurait-il une expérience de l'importation d'une arme de la catégorie D2 en provenance d'un pays de la CEE, lors d'une cession entre particulier?

Y a-t-il des démarches légales particulières à prévoir? et lesquelles?

D'avance merci de votre aide.

freebird
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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  Barbouze61 le Sam 15 Fév 2014, 17:51

Bonsoir,
Les armes classées en D2 sont libres d'importation, exportation via la France vers l'UE, il faut juste justifier son âge (+de 18 ans).
Donc si tu achètes une arme type Carl Gustav M96 en Allemagne, il n'y a pas de déclaration à faire auprès de la douane Française.
Pour les munitions 6,5x55, malheureusement il faut pouvoir justifier la possession d'une arme (récépissé de la préfecture) !!! car elles sont classées en catégorie C1 !
D'où ce dilemme...
l'administration quoi !!!

Bien à toi.

Raphaël.

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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  Invité le Sam 15 Fév 2014, 17:58

Barbouze61 a écrit:Bonsoir,
Les armes classées en D2 sont libres d'importation, exportation via la France vers l'UE, il faut juste justifier son âge (+de 18 ans).
Donc si tu achètes une arme type Carl Gustav M96 en Allemagne, il n'y a pas de déclaration à faire auprès de la douane Française.
Pour les munitions 6,5x55, malheureusement il faut pouvoir justifier la possession d'une arme (récépissé de la préfecture) !!! car elles sont classées en catégorie C1 !
D'où ce dilemme...
l'administration quoi !!!

Bien à toi.

Raphaël.
Là je comprend plus. J'ai acheté ces munitions (pour mon CG M96) uniquement avec ma licence de tir et une CI  Shocked  Je comprend mal mais il me semble qu'elles sont libres aussi à conditions d'avoir + de 18 ans et une licence tir à jour ou un permis de chasse. Pour l'arme je suis totalement d'accord avec toi.

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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  freebird le Sam 15 Fév 2014, 18:13

merci de ces retours.
Pour le 6,5 * 55, cette munition ne nécessite pas de récépissé de déclaration, juste une licence de tir. Mais là ,'est pas mon problème, je parle bien uniquement d'arme, en D2.

En l’occurrence, et dans mon collimateur, rolling block suédois et danois, et krag jorgensen (pas tout d'un coup, mais faut prévoir...)

L'un de vous a-t-il une expérience concrète de l'achat sur e-gun, mes souvenirs d'allemand sont loin et la traduction automatique ne fonctionne que jusqu'à un certain point...
Qu'est-ce donc que cet EWB qu'il réclame haut et fort et en jour pour toutes les armes qui m'intéressent?


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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  Triggerjob le Sam 15 Fév 2014, 18:24

La munition 6,5x55 et/ou les douilles en 6,5x55 sont classée en C°8. Pas besoins de justifier avec un récépissé de déclaration. Normal le Carl Gustaf est en D2.
 old : Pour info la catégorie C1 n'existe pas pour les munitions classées en C. C'est soit C°6, soit C°7, soit C°8.

J'en ai acheté il y a peu en même temps que mon Fusil. Pas de papier à établir pour une arme en D2.
Pour les munitions il faut faire une demande auprès du bureau des douanes avec copie de la licence de tir.

La procédure pour achat auprès d'un particulier et la même que pour achat chez un pro. Le plus dur est de faire accepter l'export au pays dans lequel tu achète. Souvent ils n'aiment pas quand on leur dis que chez nous, pas de papiers à faire.

Mon retour personnel sur l'Allemagne : Dans 90% des cas pour l'achat d'arme en D2, je me suis fait gentiment jeté. Pas de papiers pas d'export, sinon ils veulent des documents en allemands des douanes française stipulant que pour la D2 pas de papiers à faire.
Bref le genre de papiers que personnes dans l'administration ne vous fera.
Les 10% étant chaud d'exporter, sont soit peu informé sur la procédure, soit ne possédaient pas le Carl Gustaf de mes rêves.
Depuis je ne regarde même plus les D2 en Allemagne.

On en a parlé ici : http://www.tircollection.com/t19088-ar

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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  freebird le Sam 15 Fév 2014, 18:54

merci Triggerjob. J'avais également retrouvé un post de Cerbère abordant la question...

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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  Triggerjob le Sam 15 Fév 2014, 19:10

Il faut se pencher sur les vendeurs Danois. Il y en a quelques uns sur Egun.  salut 

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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  Barbouze61 le Dim 16 Fév 2014, 09:25

Bonjour à tous,
je ne comprends pas , les balles en 6.5x55 sont en catégories C8 (non pas C1 comme j'ai pù le dire).
Quand j'ai fait une demande d'achat pour de ces cartouches chez Army Discount ils m'ont demandé de fournir un récipissé de mon arme (Carl Gustav M96, classée en D2) que je ne possède pas étant en vente libre.
Ils se refusent (trés gentillement) à me les vendre !!!  Question 

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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  CLOSDELIF le Dim 16 Fév 2014, 09:32

Barbouze61 a écrit:Bonjour à tous,
je ne comprends pas , les balles en 6.5x55 sont en catégories C8 (non pas C1 comme j'ai pù le dire).
Quand j'ai fait une demande d'achat pour de ces cartouches chez Army Discount ils m'ont demandé de fournir un récipissé de mon arme (Carl Gustav M96, classée en D2) que je ne possède pas étant en vente libre.
Ils se refusent (trés gentillement) à me les vendre !!!  Question 
Ces balles sont vendables avec présentation de licence simplement:
-Il te suffit de lire les textes pour t'en convaincre
-Il te suffit d'aller te fournir ailleurs si le vendeur que tu cites ne sait pas appliquer la réglementation !
  

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

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Re: Importation d'armes de catégoerie D2 d'un pays de la CEE

Message  freebird le Lun 24 Fév 2014, 18:57

je reviens vers vous avec encore une question, mais c'est pour la bonne cause  salut 
pour remplir le cerfa 11290*2, dans la case 6 en bas à gauche, le demandeur de l'accord, c'est qui?

la pomme (mais j'ai déjà renseigné tout ça dans la pavé destinataire), ou le fonctionnaire chargé de tamponner la chose (ce qu'il refusera pour une D2, mais bon, quand y faut, y faut  Very Happy et mon interlocuteur allemand veut un papier en plus de mes sous...)

d'avance merci de m'aider à arracher une pauvre mamie américaine des mains crochues de nos voisins qui ne la méritent pas...

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