Catégorie D

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Catégorie D

Message  LP13 le Ven 10 Jan - 20:20

Bonjour,
je me demande... Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?
A votre avis ?

LP13
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 507
Age : 62
Date d'inscription : 08/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Catégorie D

Message  dakota le Ven 10 Jan - 20:24

tout est là :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml#N100FA

avatar
dakota
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2288
Age : 51
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 05/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Catégorie D

Message  CLOSDELIF le Ven 10 Jan - 20:25

Bien sûr... Cool 
 salut 

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus
avatar
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 16915
Age : 65
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Catégorie D

Message  gavach le Ven 10 Jan - 21:05

LP13 a écrit:Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?


Pour la catégorie D2 (armes libres), oui, à condition que le citoyen soit majeur...
Pour la catégorie D1 (armes soumises à enregistrement), licence de tir ou un permis de chasse.

------------------------

Mon petit forum :
http://oldguns-blackpowder.forumgratuit.org/forum
avatar
gavach
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 543
Age : 49
Localisation : Languedoc
Date d'inscription : 27/05/2011

http://oldguns-blackpowder.forumgratuit.org/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: Catégorie D

Message  freebird le Sam 11 Jan - 9:21

gavach a écrit:
LP13 a écrit:Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?



Pour la catégorie D2 (armes libres), oui, à condition que le citoyen soit majeur...
Pour la catégorie D1 (armes soumises à enregistrement), licence de tir ou un permis de chasse.

Tu as raison pour ce qui est de les acquérir, mais pour les détenir, il n'est nul besoin de licence ou PC, juste d'être majeur. Et c'est également le cas pour la catégorie C, sous réserve que les armes soient déclarées.
avatar
freebird
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1181
Age : 48
Localisation : Lot 46
Date d'inscription : 28/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum