Catégorie D

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Catégorie D

Message  LP13 le Ven 10 Jan 2014, 20:20

Bonjour,
je me demande... Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?
A votre avis ?

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Re: Catégorie D

Message  dakota le Ven 10 Jan 2014, 20:24

tout est là :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml#N100FA


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Re: Catégorie D

Message  CLOSDELIF le Ven 10 Jan 2014, 20:25

Bien sûr... Cool 
 salut 

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Re: Catégorie D

Message  gavach le Ven 10 Jan 2014, 21:05

LP13 a écrit:Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?


Pour la catégorie D2 (armes libres), oui, à condition que le citoyen soit majeur...
Pour la catégorie D1 (armes soumises à enregistrement), licence de tir ou un permis de chasse.

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Re: Catégorie D

Message  freebird le Sam 11 Jan 2014, 09:21

gavach a écrit:
LP13 a écrit:Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?



Pour la catégorie D2 (armes libres), oui, à condition que le citoyen soit majeur...
Pour la catégorie D1 (armes soumises à enregistrement), licence de tir ou un permis de chasse.

Tu as raison pour ce qui est de les acquérir, mais pour les détenir, il n'est nul besoin de licence ou PC, juste d'être majeur. Et c'est également le cas pour la catégorie C, sous réserve que les armes soient déclarées.

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