fusil de mon père

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Re: fusil de mon père

Message  FUEGO le Mar 28 Jan 2014, 00:08

lou gascoun a écrit:Pour en revenir au sujet. Voici le texte :

Article 49  

Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d'armes ou d'éléments d'arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l'article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.
Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.

Je ne pense pas qu'il faille être plus royaliste que le roi. Tu as ton fusil chez toi , il est à toi depuis bien avant décembre 2011. Nul besoin donc de "t'em...er" à rechercher des certificats de filiation, de citoyenneté ou que sais je. Tu ne fais rien, tu est en règle !

 
Je me fais volontairement l'avocat du diable, mais comment prouver que l'on possède l'objet en question depuis "avant décembre 2011" quand il s'agit d'un héritage non formalisé ou d'un don?

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Re: fusil de mon père

Message  Invité le Mar 28 Jan 2014, 08:03

FUEGO a écrit:

lou gascoun a écrit:Pour en revenir au sujet. Voici le texte :

Article 49  

Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d'armes ou d'éléments d'arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l'article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.
Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.

Je ne pense pas qu'il faille être plus royaliste que le roi. Tu as ton fusil chez toi , il est à toi depuis bien avant décembre 2011. Nul besoin donc de "t'em...er" à rechercher des certificats de filiation, de citoyenneté ou que sais je. Tu ne fais rien, tu est en règle !

 


Je me fais volontairement l'avocat du diable, mais comment prouver que l'on possède l'objet en question depuis "avant décembre 2011" quand il s'agit d'un héritage non formalisé ou d'un don?
Si larme est un peu ancienne ça se voit. Usure, type etc .......... En plus d'après le numéro on peut connaitre la date de fabrication. S'il est neuf ça se voit encore mieux.  Wink

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