Attention aux baïos!

Histoire vécue par un membre de mon club:

Il ramenait du club à son domicile 2 baïos achetées à un autre membre. Contrôle des Douanes, je rappelle que nous sommes dans une "eurozone" concernée par 3 Etats: baïos confisquées par les douaniers!    Jetez un œil sur les textes et vous comprendrez: le motif légitime de transport de baïo est laissé à l'appréciation du fonctionnaire effectuant le contrôle!

Encore un point à éclaircir, isn't it?   

PS: il y avait une baïo de Gras et une suisse de SR

 

Je dis ça , mais je ne dis rien , il y a aussi des douaniers collectionneurs.  

    

et Ben, on aura tout vu.....sans commentaires, je risque d'être mal poli... :koenfeu: 

effectivement le problème du port et du transport est bien réel, s'agissant surtout de ce genre de matériel classé ici en D2

Rappel de la loi :

. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.


"Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne de porter et transporter sans motif légitime un matériel de guerre, une arme, un élément d'arme ou des munitions du 2° de la catégorie D"

ou commence et ou s'arrête la légitimité du transport d'une baio? il faut bien que le vendeur ou l acheteur se déplace physiquement avec sa baio.. le fonctionnaire a été plus que zélé dans le cas évoqué par Renaud. (les autres qualificatifs sont selon votre humeur!)

dakota a écrit: le fonctionnaire a été plus que zélé dans le cas évoqué par Renaud. (les autres qualificatifs sont selon votre humeur!)

  

D'où ma remarque.  
Souvenez vous du cas du FG42 disparu d'un célèbre musée normand suite à une descente de douane un peu musclée.

    

il y a donc eu procés verbal,et amende,donc une trace ?

ce serai un peu facile de les prendre et basta,pas de traces.

 

Tu en connais beaucoup qui vont aller se plaindre au bureau de douane pour deux baïonnettes considérées comme injustement confisquées ?

    

Transport n'est pas égal à port   
La baïo ne me paraît pas être une arme, ni un de ses éléments (culasse, canon, etc)    
Le motif est bien de les transporter d'un point A à un point B dans un but de collection     

Comment y disait Fernand Reynaud ?? "Chu pas con, chu d..... "   

oui,moi ça c'est sur!!!
si elle sont dans mon coffre et que je viens de les acheter ,il faut bien que je les ramenes chez moi mince alors,on est dans un pays civilisé, ils ont pas tout les droits! :koenfeu:

Baccardi a écrit:Transport n'est pas égal à port    
La baïo ne me paraît pas être une arme, ni un de ses éléments (culasse, canon, etc)    
Le motif est bien de les transporter d'un point A à un point B dans un but de collection     

Comment y disait Fernand Reynaud ?? "Chu pas con, chu d..... "    

détrompes toi, le port et le transport sont assimilés dans la réglementation et dans la même réglementation la définition de l'arme est la suivante :

Au sens du présent décret, on entend par :
I. ― Armes par nature et munitions :
1° Accessoires : pièces additionnelles ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l'arme, constituées par tous dispositifs destinés à atténuer le bruit causé par le tir de l'arme. Les accessoires suivent le régime juridique des éléments d'arme ;
2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ;

La baio étant par nature conçue pour "blesser, tuer etc etc"

Cela n'empêche pas l'absurdité de la situation....

HELIX a écrit: 

Je dis ça , mais je ne dis rien , il y a aussi des douaniers collectionneurs.  

    

moi aussi je ne dis rien, mais je suis entièrement d'accord avec toi      

HELIX a écrit: 

Je dis ça , mais je ne dis rien , il y a aussi des douaniers collectionneurs.  

    

Pour connaître le "milieu" ils ne collectionnent pas que les baios, mais aussi les écrans plats, les fauteuils Poltrona Frau, et ils ont aussi de beaux garages bien remplis: vu de mes yeux!   

Bien sûr que c'est absurde! Après il y a 2 options:

- le douanier collectionneur, ne le cachons pas cela existe

- le douanier zélé qui a mal interprété les textes (qui est en plus de mauvaise foi à mon avis)

Le "contrôlé" n'est vraiment pas un individu qui a quoi que ce soit à se reprocher. Mais comme le texte de loi est mal foutu, son interprétation peut se faire en dépit du bon sens.

Il va essayer de récupérer son bien. Wait and see.....  

Phildefer a écrit:

HELIX a écrit: 

Je dis ça , mais je ne dis rien , il y a aussi des douaniers collectionneurs.  

    

Pour connaître le "milieu" ils ne collectionnent pas que les baios, mais aussi les écrans plats, les fauteuils Poltrona Frau, et ils ont aussi de beaux garages bien remplis: vu de mes yeux!   

Mode modération "ON": attention, j'ai initié ce post pour vous avertir d'un autre souci dans la nouvelle législation. Pas pour casser du douanier   Il y a aussi des gens intègres dans cette profession.

 

Ma première réponse était bien évidemment dans le but de faire réagir et il est clair qu'il ne faut pas généraliser.
Le douanier zélé est également une option à prendre au sérieux et je me demande si même entre particuliers il ne serait pas prudent d'établir une facture datée pour chaque transaction de manière à se couvrir pour le retour à la maison.

    

tackdriver a écrit:options:

- le douanier collectionneur, ne le cachons pas cela existe

Si je racontais seulement le quart du tiers de ce que je connais, à ce compte c'est plus de la collection c'est de l'obsession!  :koenfeu: 

HELIX a écrit: 

Ma première réponse était bien évidemment dans le but de faire réagir et il est clair qu'il ne faut pas généraliser.
Le douanier zélé est également une option à prendre au sérieux et je me demande si même entre particuliers il ne serait pas prudent d'établir une facture datée pour chaque transaction de manière à se couvrir pour le retour à la maison.

    

c'est envisageable. trouver un motif légitime pour un transport de baïonnette d'un point A (de vente) à un point B (maison) reste peu évident et soumis au bon sens, à la compréhension du douanier ou des F.O. Une facture (si achetée auprès d'un professionnel) me semble être appropriée à la situation. Pourquoi ne pas le faire avec un particulier, si cela peut éviter la saisie, l'amende, les tracasseries...

Cela me semble effectivement la solution la plus judicieuse en l'état actuel de notre législation.    Allez chez "Bureau vallée" vous acheter un "facturier" (ça existe?    -pas le carnet de factures, le mot)

tackdriver a écrit:Cela me semble effectivement la solution la plus judicieuse en l'état actuel de notre législation.    Allez chez "Bureau vallée" vous acheter un "facturier" (ça existe?    -pas le carnet de factures, le mot)

  

Pour l'instant ça me semble être la meilleures (seulle ?) solution.

    

HELIX a écrit:

tackdriver a écrit:Cela me semble effectivement la solution la plus judicieuse en l'état actuel de notre législation.    Allez chez "Bureau vallée" vous acheter un "facturier" (ça existe?    -pas le carnet de factures, le mot)

  

Pour l'instant ça me semble être la meilleures (seulle ?) solution.

    

Je ne sais pas où nous en sommes pour le statut de collectionneurs envisagé dans la nouvelle Loi, le sujet devait être abordé courant de l'automne 2013 (?)
peut être une solution au problème du transport ?

Est-ce qu'il y a des avocats spécialisés dans  ce  domaine    , en France ?

Une vente sans facture ? Ce n' est guère prudent .

Simple question car je suis révolté par ce que je viens de lire : QUE SE PASSE T IL SI LE "CLIENT" NE DONNE PAS SES BAÏO ?  :koenfeu: 
Je ne suis pas vraiment "donneur" d'où ma question.    Sage mais pas c.n !!!!!!

une chose est sûre...quand j'irais en bourse en Belgique, notamment puisque je suis frontalier, je laisserais pas un éventuel achat de Baïo en évidence comme je l'ai Tjrs fait.....  

bonjour a tous
c'est vrai que l'idée de la facture entre particulier est une bonne idée, car a defaut d'etre d'un grand secours juridique, elle prouve au moins la bonne foi.
mais que faire si le particulier ne veut pas donner son nom?

Problème que j'ai déjà entendu comme étant arrivé à la sortie des Bourses aux Armes, même sous l'ancienne législation...