Pourquoi une nouvelle rubrique "Législation" ?

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post-it Pourquoi une nouvelle rubrique "Législation" ?

Message  Pocomas le Sam 07 Déc 2013, 12:50

Devant la complexité à appliquer la nouvelle législation française et les nombreuses questions qu'elle suscite de la part des membres du forum, nous avons pensé qu'il serait utile de créer une nouvelle rubrique afin de regrouper toutes ces questions dispersées auparavant dans le club-house.

Cette rubrique concerne avant tout la législation française mais il n'est pas interdit de poser des questions concernant les législations d'autres pays , limitrophes ou non, francophones ou non. Nous vous demandons juste de bien le préciser dans la question pour éviter les confusions.

Nous sommes conscients que cette rubrique est susceptible d'entraîner les débats sur la question politique ce qui serait contraire à la charte de notre forum, nous serons donc particulièrement vigilants et tout dérapage dans ce sens impliquera la suppression sans avertissement, ni explication,  des messages concernés.

Merci de votre compréhension

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