Retours après déclaration

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Retours après déclaration

Message  BRX le Mar 3 Déc - 8:22

Bonjour
Un d'entre nous aurait-il eu un retour de préfecture pour une arme en C (22 ou calibre de chasse) légalement acquise mais qui ne serait déclarée que maintenant ?

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Retours après déclaration

Message  yoshimura le Mar 3 Déc - 17:45

Bonjour .

Perso j'ai acheté un mauser allemand en 8x60 depuis la mise en place de la nouvelle réglementation de Septembre dernier
et pas de soucis particulier, déclaration faite sur le cerfa 20-3265 et réception du  recepissé de déclaration
au domicile un mois et demi après .

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Re: Retours après déclaration

Message  Corto Maltese le Mar 3 Déc - 17:50

Je pense que BRX voulait parler d'une arme acquise "avant", dont la déclaration aurait été omise à l'époque, mais réalisée récemment au titre de l'article 49...

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Re: Retours après déclaration

Message  Invité le Mar 3 Déc - 18:10

Si il faut attendre un mois et demi pour avoir le récépissé et pouvoir acheter des munitions... 

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Re: Retours après déclaration

Message  zito de la tourette le Mar 3 Déc - 18:13

salut,

moi oui... CERFA posté le 21 novembre, récépissé reçu hier 2 décembre !

Wink 
david

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Re: Retours après déclaration

Message  Corto Maltese le Mar 3 Déc - 18:32

zito de la tourette a écrit:salut,

moi oui... CERFA posté le 21 novembre, récépissé reçu hier 2 décembre !

Wink 
david
Tu avais juste rempli la partie 'acquéreur", sans mention du vendeur?

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Re: Retours après déclaration

Message  zito de la tourette le Mar 3 Déc - 18:33

oupsss tu as raison oui... les deux parties étaient remplies.

j'ai fait un hors sujet Embarassed 

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Re: Retours après déclaration

Message  joselito le Mar 3 Déc - 18:35

zito de la tourette a écrit:salut,

moi oui... CERFA posté le 21 novembre, récépissé reçu hier 2 décembre !

Wink 
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Oup's...........rapide !!

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Re: Retours après déclaration

Message  dakota le Mar 3 Déc - 18:48

concernant la déclaration d'une arme de cat. C qui n'a pas été déclarée avant la nouvelle Loi (et hors succession) ma préfecture
m'a précisé qu'elle n'aimait pas le "vide" dans le cartouche "vendeur". En effet, cela mets le doute sur l'origine de l'arme (erreur, oubli etc etc)

S'il s'agit d'une arme de sortie de grenier, la fonctionnaire (très sympa) m'a préconisée de préciser dans le cartouche "vendeur" qu'il s'agissait d'une arme découverte
dans un grenier ou le nom du "propriétaire cédant", le but final étant de rentrer dans le fichier cette arme jusqu'alors "inconnue"... Wink 
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Re: Retours après déclaration

Message  Herlé le Mar 3 Déc - 18:58

J'ai eu des retour des déclarations massives de K31 que nous avons vendu récemment.
Les préfectures m'appellent pour savoir si le K31 est bien de marque Schmidt-Rubin comme dans leur rubrique AGRIPPA.
Je les détrompes, le K31 n'est pas un Schmidt-Rubin comme les modèles 96, les 96/11 et les K11, c'est faux, c'est un système différent, appeler comme ça un K31 est inexact, c'est un système "Adolphe Furrer", rien a voir.
Bizarrement, le nom ne semble pas leur plaire et ils semblent adopter l'appellation erronée.
C'est étrange.

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Re: Retours après déclaration

Message  Herlé le Mar 3 Déc - 19:01

dakota a écrit:concernant la déclaration d'une arme de cat. C qui n'a pas été déclarée avant la nouvelle Loi (et hors succession) ma préfecture
m'a précisé qu'elle n'aimait pas le "vide" dans le cartouche "vendeur". En effet, cela mets le doute sur l'origine de l'arme (erreur, oubli etc etc)

S'il s'agit d'une arme de sortie de grenier, la fonctionnaire (très sympa) m'a préconisée de préciser dans le cartouche "vendeur" qu'il s'agissait d'une arme découverte
dans un grenier ou le nom du "propriétaire cédant", le but final étant de rentrer dans le fichier cette arme jusqu'alors "inconnue"... Wink 
Wink
Il semble que les préfectures n'aient pas compris leur mission.
La mission est d'enregistrer un maximum d'armes pour pouvoir mieux désarmer ensuite les honnêtes gens.
L'origine de l'arme importe peux, pourvu qu'on enregistre.
Quel clébard de dealer irait déclarer sa kalash?
On ne peut même plus compter sur les services publics.

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Re: Retours après déclaration

Message  Invité le Mar 3 Déc - 19:04

Herlé a écrit:appeler comme ça un K31 est inexact, c'est un système "Adolphe Furrer", rien a voir.
Bizarrement, le nom ne semble pas leur plaire et ils semblent adopter l'appellation erronée.
C'est étrange.

lol1  il était pourtant colonel et pas caporal

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Re: Retours après déclaration

Message  Pocomas le Mar 3 Déc - 23:35

Le cas d'une personne apprenant dans 7 mois que sa vieille 22LR acquise il y a 30 ans doit être déclarée et souhaitant se mettre en conformité avec la Loi.
Il fait comment pour la case "vendeur" ?

Il y a un gros bug au niveau de la nouvelle loi avec cette restriction "par voie successorale".... Cela va à l'encontre du but recherché et bien expliqué par Herlé.

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Re: Retours après déclaration

Message  doktoj le Mer 4 Déc - 3:59

Chez moi, en Alsace, c'est long, très long parait-il. Je n'ai toujours pas reçu de récépissé (ça fait 2 mois maintenant).

Pourquoi ça parait long, et bien plusieurs personnes sur d'autre forums attendent des récépissés qui datent de 2012....Shocked 

Moi, j'ai ma copie du Cerfa et enregistré auprès d'un ami armurie. Du coup, si on me demande le récépissé, je leur tends ma copie.

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Re: Retours après déclaration

Message  azul le Mer 4 Déc - 6:50

Bonjour,
J'attends le retour pour les miennes, mais je suis passé par G.SIGROS à Toulouse. Il m'a enregistré mes armes sur son livre de police, et cela gratuitement salut 

Un grand merci a lui.

Azul

------------------------

Bon à rien mais prêt à tout.

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Re: Retours après déclaration

Message  laurent2 le Mer 4 Déc - 7:37

bonjour
même circuit que azul mais ensuite je les ai ramenés perso a la sous pref recipicé reçus 10/15 jours après de mémoire

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Re: Retours après déclaration

Message  Herlé le Mer 4 Déc - 7:49

Un des soucis, c'est que nous armuriers envoyons les déclaration par courrier aux préfectures et que nous n'avons jamais aucun retour d'aucune sorte des préfectures.
Parfois 1 an ou 2 après il nous arrive d'apprendre que la préfecture n'a pas reçu le courrier ou que celui-ci s'est égaré dans les méandres de l'administration, par un particulier qui n'a pas reçu de retour de sa déclaration et se trouve de bonne foi dans l'illégalité.
Ce peut être parfois cause de problèmes.
J'ai été une fois accusé de défaut de déclaration par une grande administration, leur fournir immédiatement une copie du courrier et l'accusé réception tamponné par leur service, les a calmé.
Après ils prétendent ne jamais rien perdre, c'est forcément de votre faute.

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Retour de 2 récépissés

Message  Verchère le Mer 29 Jan - 12:13

Un peu tard pour que cela puisse servir à certains, mais avant le 2 février il reste quelques jours.

2 CERFA envoyés le samedi 11/01/14 à la préfecture de Belfort, avec photocopie de la carte d'identité et un certificat médical tout frais ; pas de licence ni permis de chasse.
Et un petit mot se référant aux articles 49 et 45, précisant que le fusil Berthier Mle M.16 est un héritage familial, et que la carabine Mauser 98K m'a été remise par la famille d'un chasseur décédé, selon ses denières volontés. Mais que j'ai laissé les cases "cédant" en blanc, car je ne disposais d'aucune pièce officielle attestant de cette origine successorale (ceci conformément à ce que la préfecture m'avait indiqué par téléphone).

Récépissés signés le 21/01/14, postés le 23/01/14, et reçus le 27/01/14 (4 jours pour faire 15 km).

Mais quelques problèmes, dont la préfecture ne peut être tenue pour responsable. Immédiatement signalés par mail, j'ai eu le lendemain une réponse indiquant que l'un était déjà refait et une demande de précision pour l'autre.
Alors je détaille :

La case du CERFA, relative au calibre, est quelque peu réduite.

Pour le Mauser j'avais donc juste mis "8 x 57" (ben oui, la crosse à devant raccourci suffisait à sauver les apparences de loin, et ledit chasseur était un peu braco ; mais il prenait tout de même le permis).
Et la préfecture a complété en "8 x 57 mm JR Mauser". Pas évident pour fermer la culasse, et même pour les acheter (le R, sans "S", ça se trouve encore ?).
Donc, mettez quelque chose de plus explicite, par exemple puisé dans la liste des calibres C7
<< 7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser >>.
Ou donnez le choix entre diverses appellations correctes, en insitant sur la présence ou l'absence des lettres "R" et "S", qui ne sont pas anodines. Quitte à faire un renvoi pour avoir la place nécessaire, ou à détailler sur une feuille séparée...
Quand je recevrai le récépissé corrigé, il sera trop tard pour que la mention retenue vous soit utile.

Pour le Berthier, j'avais mis "8 x 50 R", mais sur le récépissé la case à été laissée vide. Ce qui peut être gênant pour acheter les cartouches chez un armurier tâtillon, quoique la munition ne soit pas en C7.
Il s'est avéré que la préfecture doit reprendre un calibre proposé par la base de données, qui ne connaît que "8 MM Lebel" et "8 MM Mannlicher".
Donc il vaut mieux mettre "8 mm Lebel".

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Re: Retours après déclaration

Message  HELIX le Mer 29 Jan - 13:38

 

J'ai eu un problème similaire avec un récépissé où le calibre avait été marqué par erreur à la pref comme étant du 8 x 57 JRS.
Un petit mail et 72h plus tard je recevais un nouveau récépissé avec cette fois ci 8 x 57 IS ce qui correspond parfaitement à mon 98K portugais.

    

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Re: Retours après déclaration

Message  BRX le Ven 31 Jan - 16:40

Bonsoir
Une répose vient de m'être donnée par la préfecture de l'Yonne 89.
J'ai reçu ce matin le récépissé pour une carabine de chasse déclarée mi Décembre.
A noter que le document a été établi le 13 Janvier; le délai courrier n'est donc pas négligeable.

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Re: Retours après déclaration

Message  chris84 le Lun 3 Fév - 8:14

Un communiqué de l'UFA aborde cette question :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1517

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Re: Retours après déclaration

Message  Corto Maltese le Lun 3 Fév - 8:26

...


Dernière édition par Corto Maltese le Mar 4 Fév - 15:28, édité 1 fois

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Re: Retours après déclaration

Message  BOUZOU le Lun 3 Fév - 9:32

bonjour a tous
comme dit precedement, j'ai depose deux cerfa un pour l'us 17 et un autre pour le g98 avec le certificat de deces et tous les papiers qui vont bien le 2 novembre dernier.Depuis pas de nouvelles.
pratique pour acheter des consommables

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Re: Retours après déclaration

Message  Corto Maltese le Lun 3 Fév - 19:26

je viens de recevoir de ma préfecture deux déclarations en retour, avec mention de dossier incomplet. Il m'est demandé de fournir

- Cerfa dûment complété (je n'avais pas mentionné de vendeur) avec cachet commercial de l'armurier qui a vendu l'arme ou de l'identité du vendeur avec la date d'acquisition

- Attestation d'un armurier précisant les caractéristiques exactes de ces armes, selon un formulaire joint par la préfecture, et qui est de toute évidence un formulaire "local"

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Je précise qu'il s'agit de 2 carabines 22LR monocoup...

Bref, on me demande d'une part de fournir des pièces que je n'ai pas, attestant de l'achat de ces armes, et d'autre part de faire certifier leurs caractéristiques ...Par contre, le principe même de la régularisation ne semble pas remis en cause, chaque feuille de ma déclaration m'est revenue avec un tampon en date du 14 janvier 2014, donc attestant d'une date antérieure au 2 février...


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Re: Retours après déclaration

Message  Invité le Lun 3 Fév - 20:04

Salut ami Corto...ca sent pas le sapin tout ca...?

ZR

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